28 avril 2006
État de la question
Le ministère des Affaires étrangères vient tout juste de publier le résultat officiel de son exercice de mutations FS. Vous pouvez consulter l’annonce sur le site web publiservice ici.
Mesure de la part des membres au MAECI demandée d’ici le 7 mai 2006
Envoyez un courriel appuyant les projets de lettres de plaintes (voir ci dessous) adressées à la sous-ministre adjointe Gisèle Samson-Verreault et à la Commission de la fonction publique (CFP) contre l’exercice mutations FS à Percy Abols en prenant soin d’inclure le libellé suivant dans le corps du message :
J’appuie la lettre de plainte du (date), adressée à la sous-ministre adjointe Gisèle Samson-Verreault, concernant l’exercice de mutations FS.
Je souscris aussi au projet de lettre de plainte adressée à la Commission de la fonction publique, en étant bien entendu que cette lettre sera envoyée uniquement en l’absence d’une réponse positive de la part du ministère.
Nom :
Groupe et niveau :
(le cas échéant) Niveau intérimaire :
Mission/Division :
Téléphone :
Langue officielle préférée :
Messages importants
Veuillez lire la lettre de plainte de jointe (voir ci dessous), qui expose notamment les motifs pour lesquels le processus bouleverse tant les membres de l’APASE.
Même si vous avez signé la lettre initiale de plainte en décembre, il faut aujourd’hui présenter de nouvelles plaintes. Si vous n’avez pas signé le document original, vous pouvez encore signer la présente plainte. Il s’agit d’une plainte contre un exercice de mutations vicié.
Les agents FS à CIC et à l’ASFC ne sont pas en cause à l’heure actuelle, car l’exercice de mutations n’a été lancé qu’à l’ancien secteur AEC du MAECI.
Veuillez rappeler aux fonctionnaires dont les noms peuvent avoir été retenus dans cet exercice de mutations que l’APASE n’est pas contre les entrées latérales en général; cela fait d’ailleurs plusieurs années que nous le répétons. L’APASE est plutôt préoccupée par la façon dont cet exercice de mutations en particulier s’est déroulé. De fait, l’APASE a, il y a longtemps, déclaré à la direction qu’elle verrait d’un bon œil un groupe FS élargi, à la condition que les agents FS actuels aient l’occasion de présenter leur candidature à des concours pour des postes de niveau plus élevé. Les fonctionnaires qui sont sur le point d’être mutés comprendront, du moins faut-il l’espérer, que nous portons plainte contre le processus, que nous considérons comme un processus de dotation illégal, et non pas contre eux personnellement.
Justification
Lorsque l’exercice de mutations a été annoncé à la fin de 2005, l’APASE vous a encouragés à envoyer des lettres de plainte au SM Harder après l’annonce initiale. L’APASE vous l’a demandé à cause de l’incertitude entourant le moment de l’annonce et le fait que la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique devait entrer en vigueur le 31 décembre 2005. Nous remercions tous ceux et celles qui ont participé à cette mesure.
Toutefois, l’APASE a, depuis, appris de la CFP que la procédure de recours contre les mutations n’est déclenchée qu’au moment de l’annonce officielle du résultat de l’exercice de mutations. La CFP nous a informés qu’une fois que les noms des fonctionnaires mutés seront annoncés, les agents FS (et non pas l’APASE) devront présenter une nouvelle plainte à la SMA Samson-Verreault identifiant les personnes mutées et donnant les motifs de la plainte.
L’APASE a rédigé un projet de lettre de plainte à la SMA Samson-Verreault, (voir ci dessous). Il n’est pas obligatoire que cette lettre de plainte soit présentée individuellement. De fait, l’APASE demande à tous les membres qui appuient cette mesure d’envoyer un courriel à Percy Abols (percy.abols@international.gc.ca) en lui indiquant leur appui. Les noms seront ensuite colligés, puis une lettre sera envoyée.
Nous nous attendons à recevoir une réponse insatisfaisante à cette plainte. Dans ce cas, nous ne disposerons que de 14 jours civils à compter de la date de la réponse de la SMA pour envoyer notre plainte à la CFP. Nous vous demandons dès maintenant d’appuyer à la fois la plainte à la SMA Samson-Verreault et la plainte à la CFP, afin d’éviter tout retard. Un projet de seconde lettre à la CFP est ci dessous, afin que vous sachiez la forme que cette plainte prendra.
Autres mesures
Comme vous le savez, l’APASE a présenté à la Cour fédérale une demande d’intervention dans ce que nous considérons comme un processus de dotation illégal. (Voir à cet égard les messages antérieurs de l’APASE (ci dessous). Nous attendons toujours que la date de l’audition de cette demande soit fixée.
Documents de base
Message du président en date du 14 décembre 2005
APASE – Message du directeur exécutif concernant les entrées latérales
Lettre de l’APASE au sous-ministre concernant les mutations
Demande à la Cour fédérale concernant les mutations FS
Annonce du résultat de l’exercice de mutations sur le site web publiservice
L’expérience très chèrement acquise nous révèle que c’est uniquement en présentant un front uni contre les nombreux défis qui se posent pour nous que l’APASE a des chances d’obtenir un résultat positif.
John Bonar
Président de l’APASE
Lettre à la sous-ministre adjointe
Lettre à la (CFP) anglais et français