02 mai 2012
Lors d’un petit déjeuner table ronde tenu le 25 avril, le président et le directeur exécutif ont fait brièvement le point sur les négociations collectives et les incidences du budget/PARD (Plan d’action pour la réduction du déficit). Il y avait peu de nouveaux renseignements à donner, mais la rencontre visait à donner aux membres une occasion de poser des questions, de partager de l’information et de discuter de leurs préoccupations relatives à la situation actuelle.
Le point sur les négociations collectives
L’APASE avait entamé les négociations avec trois objectifs :
- Obtenir des augmentations salariales (économiques) adéquates
- Conserver l’indemnité de départ en cas de retraite et de démission
- Corriger les anomalies salariales (FS-2 c. CO-2 – environ 10 000 $ d’écart au maximum de l’échelle de rémunération; FS-1 c. PL-3 – environ 2 000 $ d’écart; FS-4 c. EX-1 – environ 4 % d’écart)
Les négociations ont abouti à une impasse principalement sur les questions salariales, notamment l’indemnité de départ. Voir à cet égard le courriel du 24 janvier 2012 de l’APASE pour de plus amples renseignements. L’APASE a présenté une demande d’établissement d’une commission de l’intérêt public (CIP), comme d’habitude dans le cas où la conciliation/grève est le mode choisi de règlement des griefs (par rapport à l’arbitrage). Il s’est produit des retards, attribuables au choix de représentant de l’Employeur. La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a déclaré que toute personne ayant représenté l’Employeur au cours des six derniers mois ne peut plus être choisie comme représentante. L’APASE examine actuellement quelle serait la meilleure façon d’y réagir.
La question de l’indemnité de départ pourrait être purement théorique, compte tenu du fait que le gouvernement a annoncé dans son budget qu’il a l’intention d’abolir unilatéralement cet avantage dans les cas de cessation d’emploi volontaire de la fonction publique. À cause des augmentations salariales (1,75 %, 2 %, 1,5 %) que l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a acceptées en 2010, il est difficile pour l’APASE de négocier des augmentations salariales plus élevées du fait qu’un précédent vient ainsi d’être établi pour les autres agents négociateurs.
Dans le budget, il est déclaré que les cotisations au régime de pension passeront éventuellement à un partage 50-50 entre l’Employeur et les employés. À l’heure actuelle, l’Employeur verse près de 60 % et les employés, 40 %. Le nouveau scénario a fait l’objet de discussion avec Bernard Dussault lors d’un petit déjeuner de l’APASE en février; selon lui, c’est le mieux auquel les fonctionnaires peuvent s’attendre, étant donné que le gouvernement a donné des indices qu’il voulait apporter des changements.
Le point sur les incidences du budget/PARD
L’APASE n’a pas de nouveaux renseignements concrets à partager depuis les comptes rendus présentés les 30 mars et 16 avril.
Selon des rumeurs outre-mer, 90 postes des SFD seront abolis, dans toutes les catégories (FS, MCO, FSITP, EX, FSAA, etc.). Il circule également des rumeurs selon lesquelles de l’information précise sur les compressions pourrait être donnée le 30 avril. À tout le moins, les pressions sur les effectifs deviendront plus claires une fois que la liste de postes vacants à l’AC aura été annoncée au début de mai. On prévoit, mais cela reste à confirmer, qu’environ 60 postes FS (boîtes) au total seront abolis à l’AC et dans les missions au cours de l’AF2012‑2013. Nous ne savons pas si le groupe FS fera l’objet de réductions additionnelles en 2013-2014 et en 2014-2015 (deuxième et troisième années du PARD). L’APASE n’a reçu aucune confirmation que le bassin de FS subira ou ne subira pas de réductions. Par ailleurs, nous savons qu’aucun FS ne sera touché à CIC. Dans le meilleur des cas, aucun membre du groupe FS ne recevra de lettre d’employé touché. Compte tenu du fait que les FS sont regroupés dans un bassin, si un niveau particulier était ciblé pour des réductions, tous les FS de ce niveau au ministère visé recevraient des lettres d’employés touchés et pourraient être obligés de livrer concurrence pour le nombre de postes disponibles si trop peu d’employés touchés se prévalaient des options (ou, le cas échéant, d’offres d’emploi raisonnables garanties). L’APASE et HFP souhaitent éviter ce scénario à tout prix.
Malgré des demandes, HFP/HCM n’a pas donné de tableau d’ensemble du nombre total actuel de FS à l’AC et dans les missions ni du nombre de postes FS à chaque niveau qui existent au MAECI. En conséquence, il est difficile de mettre en contexte quelles incidences une réduction de 60 postes pourrait avoir sur les FS. L’APASE exercera de nouveau des pressions sur HFP pour obtenir ces renseignements. Les données les plus récentes sur les FS remontent à 2010 et, à ce moment-là, on comptait environ 1 000 FS au MAECI, principalement aux niveaux FS-2 (333) et FS-3 (413). HFP a déclaré qu’elle a déployé des efforts pour éviter de doter certains postes de manière à garder des boîtes à remplir lorsque les réductions seront mises en œuvre. L’inconvénient, c’est que des FS pourraient être obligés de travailler temporairement (pour quelques semaines) dans des postes de 2-3 niveaux inférieurs à leur niveau d’attache, ou tout à fait à l’extérieur de leur groupe (par ex., EC ou CO). Toutefois, cet « inconvénient » temporaire pourrait faire en sorte qu’aucun FS ne reçoive de lettre d’employé touché. Des FS nous ont fait savoir que des cours de langue ont été annulés, et bon nombre d’agents en mission ont appris qu’ils rentreront au pays au début de l’été, certains d’entre eux n’étant en affectation que depuis l’été 2011.
Dans le budget, le gouvernement a annoncé que la durée de certaines affectations outre-mer serait prolongée par souci d’économie de frais, de cours de langue, etc. Selon l’APASE, cela pourrait signifier que les postes à cours de langue de deux ans (arabe, mandarin, japonais, etc.) exigeront des affectations d’une durée d’au moins trois ans. Il faut aussi s’attendre à ce que les affectations pour lesquelles les FS demandent régulièrement une prolongation deviennent aussi officiellement des affectations de plus longue durée. Nous croyons que les affectations très difficiles (c.-à-d., de niveaux IV, V et V+) seront probablement exclues de telles mesures à quelques exceptions près dans le cas où deux années de cours de langue sont entreprises. Une annonce sera probablement faite au cours des prochaines semaines.
Dans le budget, le gouvernement a annoncé un réexamen des DSE afin de les aligner sur les normes du secteur privé. Un membre accueille d’un bon œil cette mesure, étant donné que les avantages accordés dans le secteur privé aux travailleurs expatriés sont souvent beaucoup plus élevés que ceux des FS. Cependant, il est plus probable que le gouvernement donnait une indication qu’il entend réduire les enveloppes disponibles pour le prochain examen triennal des DSE, cette année. Pour l’instant, le MAECI pourrait dans certains cas interpréter les DSE avec plus de rigueur sans pour autant les violer.
Les membres nous disent que les réductions des plafonds de loyers sont déjà en vigueur à certains endroits, y compris au moins une mission de niveau III. Le MAECI avait auparavant indiqué que seules les missions non difficiles et celles de niveaux I et II subiraient une baisse des normes relatives aux loyers. L’APASE demandera des éclaircissements. Nous avons appris, de source non scientifique, qu’un cadre supérieur devra emménager dans un logement plus étroit et plus éloigné de la mission que ceux des employés sous sa supervision.
Nous ne savons pas au juste, pour l’instant, à quelles villes de l’UE occidentale s’appliquera la location de logements privés. Des membres ont fait valoir que cette démarche poserait problème même dans certains pays à revenu élevé où une grande partie du marché de la location fonctionne au noir. L’APASE craint aussi que le nombre cumulatif de semaines qu’un FS passera hors du lieu de travail et sans vaquer aux affaires du gouvernement au cours d’une affectation, parce qu’il doit les consacrer à la recherche d’un logement, à la passation d’un contrat de location, à l’achat de gros électroménagers et d’ameublement et à l’entretien ménager, ne soit pas parfaitement pris en considération dans le calcul des économies.
Pour conclure la table ronde, le président de l’APASE a encouragé tous les membres à communiquer avec le Comité exécutif ou le bureau de l’APASE pour leur communiquer des renseignements sur les incidences des compressions du budget de 2012, en particulier pour ce qui est des niveaux de service aux Canadiens, de l’efficacité opérationnelle et de la sécurité et de la santé des employés.