26 août 2011
À : Membres de l’APASE
De: Comité exécutif de l’APASE
Sujet : Statuts de l’APASE – Amendements pour 2011
Introduction
Les Statuts de l’APASE constituent le fondement de toutes les activités de l’Association. Ils ont été amendés pour la dernière fois en octobre 2000, mais de nouveaux amendements s’imposent afin de refléter avec exactitude des changements au sein de l’APASE, des révisions à la norme de classification FS, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique de 2005 et les politiques et lignes directrices actuelles du Conseil du Trésor relatives aux cotisations syndicales. Sauf pour ce qui est des amendements proposés, les dispositions actuelles de nos Statuts restent inchangées.
Cliquez ici pour voir Explication des amendements (pdf) et Statuts de l’APASE – Modifications pour 2011 (pdf). Tout amendement aux Statuts doit être approuvé à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
Vote
Nous vous demandons de bien vouloir voter sur l’ensemble des amendements proposés. Les membres doivent voter par voie électronique en envoyant un courriel à vote@pafso-apase.com. Chaque courriel doit indiquer vos nom/prénom/initiale, acronyme (division ou mission) et votre vote – « Oui, j’approuve les amendements proposés aux Statuts » ou « Non, je n’approuve pas les amendements proposés aux Statuts ». Si vous votez « Non », veuillez exposer vos réserves particulières.
Tous les votes doivent parvenir à l’APASE au plus tard à 17 h 30, le 26 septembre 2011. Le résultat du vote électronique sera dévoilé à l’assemblée générale annuelle.
Comité exécutif de l’APASE
Le 26 août 2011