27 septembre 2006
Bon nombre d’entre vous se rappelleront la décision du SM Harder de lancer un exercice de mutations en vue de pourvoir entre 60 et 120 postes vacants aux niveaux FS-2 et FS-3. L’APASE a avisé le ministère, avant l’annonce, que l’exercice de mutations serait illégal et constituerait un abus de pouvoir. Le SM Harder a malheureusement décidé de se ranger à l’avis de ses conseillers en personnel et d’aller de l’avant avec l’exercice de mutations.
Compte tenu de la position du ministère sur cette question et de sa réticence à consulter l’APASE de manière utile à cet égard, l’APASE n’a eu d’autre choix que de chercher ailleurs un règlement qui protégerait les intérêts de ses membres. À la fin de décembre 2006, l’APASE a présenté à la Cour fédérale une requête en révision judiciaire de la décision du SM Harder.
Le 18 septembre 2006, la cour s’est prononcée et a annulé la décision du SM Harder. La question a été renvoyée à celui-ci pour réexamen conformément aux motifs invoqués dans le jugement.
L’APASE ne se réjouit pas de ce jugement. Comme notre avocat l’a déclaré devant l’honorable juge Tremblay-Lamer, « l’APASE ne devrait pas se trouver ici devant vous dans cette affaire. Il s’agit d’une question que les parties auraient dû être capables de régler entre elles ». La décision rendue en notre faveur est avec dépens.
Il est effectivement malheureux que, depuis l’été/automne de 2002, les relations de l’APASE avec les RH du MAECI ne cessent de se détériorer. Ces relations d’opposition improductives ont nui à notre charge de travail et ont entraîné du stress et des frais d’avocat inutiles. Espérons que cet état de choses ne durera pas éternellement.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du jugement de la Cour fédérale en consultant le site Web de la Cour fédérale, numéro de dossier 2006 FC 1117.