Le 16 mars 2020, le gouvernement fédéral a ordonné le travail à domicile comme partie de la réaction du Canada à la COVID-19. Depuis, un grand nombre de nos membres travaillent à distance, ou dans un cadre hybride, sans interruption ou incidence grave sur le niveau de service qu’ils dispensent aux Canadiens et aux Canadiennes. L’APASE est toutefois consciente que l’environnement opérationnel de la fonction publique fédérale est en évolution et que l’employeur, tout comme nos membres, devront s’adapter à ces changements.
Depuis quelques mois, l’employeur élabore des plans en vue d’un retour progressif au travail. C’est un des principaux points à l’ordre du jour de rencontres régulières avec d’autres membres du Comité national mixte ainsi qu’avec des représentants d’AMC comme d’IRCC. Durant ces discussions, l’APASE a maintenu son engagement de garantir que le retour au travail se fasse d’une manière à (1) accorder la priorité à la sécurité de ses membres et de leurs proches; (2) tenir compte des plus récentes données et modèles scientifiques disponibles; et (3) réagir rapidement et adéquatement en cas de nouvelle vague importante de la pandémie.
Principes fondamentaux
Somme toute, le plan de l’employeur devrait englober les principes fondamentaux suivants :
Sécurité. Bon nombre de protocoles sanitaires ont été assouplis, mais la COVID-19 reste présente dans nos localités. Il incombe à votre employeur de prioriser votre santé et votre sécurité au travail. Les membres qui retournent au travail doivent disposer de règles claires et des outils efficaces qui s’imposent pour protéger leur santé et leur sécurité.
Flexibilité. De récents sondages révèlent que la plupart de nos membres apprécient la meilleure conciliation travail-vie qu’offre la capacité de travailler à distance. Pour bon nombre d’entre vous ayant des responsabilités parentales, des méthodes de travail différentes ou d’autres exigences de la vie familiale, la flexibilité de travailler à distance ou dans un cadre hybride bien conçu peut être cruciale. De fait, les 30 derniers mois ont prouvé que beaucoup de nos membres peuvent être tout aussi productifs, efficaces et impactants lorsqu’ils travaillent à distance.
Équité. Les nouvelles politiques de l’employeur doivent tenir compte de toute la gamme de besoins opérationnels, tout en étant appliquées de manière équitable et uniforme tant à l’administration centrale que dans les missions à l’étranger. Des modalités de travail hybride et de télétravail doivent être offertes équitablement, respecter les préférences des membres et être approuvées sans parti pris ni critères déraisonnables. Il faut également prendre en considération l’accessibilité et les mesures d’adaptation.
Clarté. Toute politique officielle concernant le retour au travail doit être établie par écrit et exposer clairement les attentes de l’employeur. Les procédures de traitement des demandes d’adaptation doivent également être clairement définies. Nous sommes conscients qu’il n’existe pas de solution toute faite et qu’il faut s’attendre à des itérations, mais, en dernière analyse, nos membres doivent bien comprendre les politiques guidant leur retour au travail et la manière dont elles seront appliquées.
Prochaines étapes
Bien que l’employeur ait légalement le droit d’exiger que ses employés soient présents sur les lieux de travail, cela doit se faire conformément aux principes fondamentaux susmentionnés. Pour l’instant, nous continuons à surveiller la façon dont ces politiques sont en voie d’être élaborées et appliquées. Nous devons veiller à ce que ces mesures soient alignées sur nos modalités et conditions d’emploi, sur notre convention collective et, chose la plus importante, sur les avis de la santé publique susceptibles d’être publiés.
Dans l’intervalle, si vous estimez que vous pouvez exécuter toute la gamme de vos fonctions hors de votre bureau et souhaitez continuer à travailler à distance, nous vous recommandons de parler à votre gestionnaire. Faites-lui part de votre situation personnelle et exposez-lui ce que vous aimeriez avoir comme conditions de travail hybride ou à distance. Prêtez l’oreille aux préoccupations qu’il/elle pourrait avoir concernant l’efficacité opérationnelle et offrez des solutions pour les apaiser. Si votre gestionnaire n’est pas réceptif à une telle conversation, vous pouvez lui présenter une demande officielle d’adaptation.
Une demande d’adaptation peut être présentée par courriel à votre gestionnaire. Dans cette demande, vous devrez exposer les motifs pour lesquels vous avez besoin de mesures d’adaptation et joindre des pièces justificatives. Le refus d’une demande d’adaptation fondée sur une incapacité, un motif d’ordre médical ou une situation familiale pourrait être perçu comme discriminatoire et, ainsi, contrevenir à votre convention collective. Le fardeau de la preuve dans une telle situation vous incombe – pour ce qui est tant de prouver les motifs de discrimination que de confirmer vos restrictions ou limitations fonctionnelles particulières. Nous vous recommandons de consulter un de nos conseillers en relations de travail qui vous aidera à rédiger votre demande.
Si vous estimez que votre retour au travail est traité de manière à compromettre votre santé et votre sécurité ou est appliqué de manière injuste ou discriminatoire, n’hésitez pas à communiquer avec notre siège social pour obtenir des conseils concernant votre situation particulière.