27 mars 2015
Les Q&R qui suivent proviennent des renseignements que la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique a fournis dans son Guide de procédures pour les plaintes relatives à la dotation, 20 février 2015.
Pour bien comprendre le processus de plaintes en matière de dotation, veuillez consulter le document intégral : Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, Guide de procédures pour les plaintes relatives à la dotation, 20 février 2015 http://pslreb-crtefp.gc.ca/forms/psea/procedural_guide_2015_02_20-fra.pdf
Q&R DE L’APASE SUR LE PROCESSUS DE PLAINTES EN MATIÈRE DE DOTATION – LES NOMINATIONS INTERNES