L’Association professionnelle des agents du Service Extérieur (APASE) accueille avec soulagement les amendements à la Loi sur la citoyenneté qui rétabliront tous les droits de citoyenneté aux enfants nés à l’étranger de diplomates, de militaires et d’autres fonctionnaires de l’État. S’ils sont adoptés, ces amendements permettront à ces enfants de transférer leur nationalité à leurs propres enfants si ces derniers sont également nés ou adoptés à l’étranger.
Ce droit avait été retiré par erreur lors d’un précédent amendement à la Loi sur la citoyenneté.
«Le ministre Chris Alexander a rempli une promesse faite par son prédécesseur, Jason Kenney, de corriger une grave omission à la Loi sur la citoyenneté du Canada,» a déclaré Tim Edwards, président de l’APASE. «Nous sommes très heureux que les petits-enfants des loyaux et dévoués employés de la fonction publique du Canada ne seront plus privés de la citoyenneté canadienne simplement parce que leurs parents sont nés à l’étranger. »
En 2009, un amendement à la section 3 [ 3 ] de la Loi sur la citoyenneté n’a pas prévu d’exemptions pour les enfants de diplomates et de soldats canadiens à une règle selon laquelle les parents canadiens nés à l’étranger, qui ont obtenu la citoyenneté par filiation, ne pouvait transmettre à leur tour la citoyenneté canadienne à leurs enfants, si ceux-ci étaient également né à l’étranger. Si le projet de loi C- 24 (Loi renforçant la citoyenneté canadienne) est adopté, les enfants de fonctionnaires fédéraux, provinciaux ou territoriaux ainsi que le personnel des Forces canadiennes seront exemptés de la limite d’une génération à la transmission de la citoyenneté aux personnes nées à l’extérieur du Canada.
«Depuis plusieurs années l’APASE demande que la Loi soit modifiée pour corriger cette grave erreur de rédaction. Nous sommes heureux que le gouvernement ait donné suite à cet engagement pris en janvier 2013 par l’ex- ministre de la Citoyenneté et l’Immigration, Jason Kenney, de répondre à nos préoccupations. Ces modifications font en sorte que les Canadiens qui servent leur pays à l’étranger avec fierté et distinction ne verront plus leurs enfants défavorisés en raison de leur dévouement», a conclu M. Edwards.
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