IMPASSE DANS LES NÉGOCIATIONS FS

19 janvier 2012

Les négociations en vue du renouvellement de la convention collective FS ont abouti à une impasse le 17 janvier 2012 après que l’employeur, représenté par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), eut rejeté la proposition salariale de l’APASE comportant une augmentation de 2,5 % pour chaque année d’une convention collective d’une durée de trois ans et des augmentations d’échelons additionnelles visant à corriger les anomalies salariales aux niveaux FS-01, FS-02 et FS-04. Le SCT est resté sur sa position initiale et finale pour une convention collective de trois ans, à savoir, des augmentations de 1,75 % la première année, de 1.5 % la deuxième et de 2 % la troisième, à la condition que l’APASE accepte les concessions relatives à l’indemnité de départ négociées avec l’AFPC. Le SCT a déclaré qu’il n’y a aucune raison de corriger les anomalies salariales dont l’APASE a fait état. Il a ajouté que tout autre montant additionnel devant être affecté aux structures de rémunération devrait venir des ministères.

Notre première réaction à la réponse de l’employeur en est une de choc et de consternation. Le SCT nous dit qu’il n’y aura pas de règlement à la table sans entente concernant les concessions relatives à l’indemnité de départ et que, même si nous consentons à ces concessions, il n’a toujours pas l’intention de corriger les importants écarts de rémunération entre les FS-02 et les CO-02 ou toute autre anomalie salariale.

L’APASE présentera au président de la Commissions des relations de travail dans la fonction publique une demande d’établissement d’une commission de l’intérêt public afin d’aider les parties à régler ce litige ou de formuler des recommandations susceptibles d’aboutir à un règlement. Très peu de progrès, voire aucun, a été marqué relativement aux autres revendications de l’APASE.