Qui est couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ?
Le Régime de soins de santé de la fonction publique couvre la majorité des membres actifs et retraités de l’APASE pour toute une gamme de produits et services de santé. Toutefois, comme pour tout régime de prestations de soins de santé, certaines restrictions s’appliquent.
Avant d’engager des frais pour un produit ou un service, il y a lieu de prendre connaissance des dispositions pertinentes afin de bien comprendre les paramètres de ce que le régime couvre. Bon nombre d’articles couverts par le RSSFP sont assujettis à des frais admissibles maximums et à des exclusions et limitations générales.
Qui supervise le RSSFP ?
Le Comité des partenaires du RSSFP supervise le RSSFP. Le Comité des partenaires compte trois représentant.e.s de l’employeur et trois représentant.e.s des syndicats du secteur public fédéral membres du Conseil national mixte (CNM) et un.e représentant.e des pensionné.e.s de l’Association nationale des retraités fédéraux (ANRF). L’APASE ne fait pas actuellement partie du Comité des partenaires du RSSFP.
Qui administre le régime ?
Le 1er juillet 2023, la Canada Vie remplacera la Sun Life à titre d’administratrice du RSSFP. Pour l’assistance-voyage en cas d’urgence hors province et la couverture exhaustive du RSSFP, MSH International sera le nouveau fournisseur. Ces changements entraînera plusieurs améliorations importantes au régime actuel. Pour de plus amples renseignements concernant la façon dont ces changements toucheront le régime actuel, vous pouvez consulter cette page sur le site web du RSSFP ou cette mise à jour du Conseil du Trésor.
Quel est le rôle de l’APASE dans le RSSFP ?
Bien que nous ayons, de concert avec les autres agents négociateurs membres du CNM, participé aux récentes consultations concernant le RSSFP, l’APASE a un rôle plus restreint pour ce qui est de piloter le régime. Le régime de soins de santé n’est pas assujetti à la convention collective. En outre, il déborde le cadre des relations de travail. Ainsi, l’APASE ne donne pas d’avis au sujet de la couverture ou des droits à prestations en vertu du régime. Elle conseille plutôt à ses membres de consulter le site web du RSSFP pour obtenir l’information la plus à jour.
Que couvre le RSSFP ?
Le RSSFP vise à offrir une couverture supplémentaire à celle qui est déjà offerte en vertu du régime provincial ou territorial de votre province ou de votre territoire de résidence. Cette couverture supplémentaire comprend notamment des garanties complémentaires pour les médicaments, les soins de la vue, les soins dentaires et l’hospitalisation. Le régime comporte également une couverture exhaustive pour les membres résidant à l’étranger et non couverts par un régime provincial ou territorial. Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet de la couverture du RSSFP pour toute une gamme de produits et services de santé.
Comment présenter une demande de règlement ?
Il y a quatre façons différente pour un.e participant.e au régime de présenter une demande de règlement. Vous pouvez utiliser votre carte de prestations dans les pharmacies participantes, présenter une demande de règlement électronique sur le site web ou l’application mobile de l’administrateur ou présenter une demande de règlement sur papier par la poste.
Les participant.e.s au régime qui résident à l’étranger et qui engagent des frais au titre de la protection totale du RSSFP peuvent présenter leurs demandes de règlement directement à l’Allianz Global Assistance.
Pour en savoir davantage sur le processus de présentation de demandes de règlement, il suffit de consulter le site web du RSSFP.
Où puis-je trouver les formulaires et les documents du RSSFP ?
Utilisez ce lien pour obtenir tous les formulaires électroniques pertinents, le livret du membre et d’autres documents importants.
Qui dois-je contacter en cas de doute quant à l’admissibilité de ma demande de règlement ?
Veuillez communiquer avec le centre d’appel du RSSFP au 1-888-757-7427 (sans frais d’interurbain de n’importe où en Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 (dans la région de la capitale nationale). Il est à noter que le centre d’appel ne peut donner d’information sur le régime actualisé pour l’instant.
Comment puis-je en appeler du rejet d’une demande ?
Le processus d’appel est accessible à tous les participant.e.s au RSSFP. Si vous êtes insatisfait.e de la décision de l’assureur concernant votre demande de règlement, vous pouvez envoyer une lettre d’appel à l’Administration pour fins de révision.
L’appel doit être présenté par écrit. Le Comité des appels du Conseil d’administration du RSSFP examinera votre appel afin d’établir si votre demande de règlement a été traitée conformément aux dispositions régissant le RSSFP et si toutes les procédures administratives ont été adéquatement suivies dans les circonstances particulières.
Avant de faire appel, vous devez déployer tous les efforts voulus pour régler le problème avec l’assureur. Étant donné que ce type de processus d’appel ne relève pas de notre compétence et n’est pas considéré comme une question liée à l’emploi, l’APASE n’offre pas de représentation ou d’assistance conformément à notre Protocole de représentation.
Pour en apprendre davantage sur le processus d’appel du RSSFP, il suffit de consulter le site web du régime ici.
Où puis-je obtenir l’information la plus à jour concernant le RSSFP ?
Pour obtenir la plus récente information sur le régime, veuillez consulter cette FAQ exhaustive sur le site web du régime.