22 mars 2013
L’APASE a signé des ententes sur les services essentiels avec le MAECI, CIC et l’ASFC concernant les employés dans l’unité de négociation FS qui occupent des postes identifiés dans ces ententes comme des :
- employés de Code 1 à qui il est interdit de participer à des moyens de pression au travail/à une grève à compter de la première journée;
- employés de Code 2 qui peuvent participer à des moyens de pression au travail/à une grève à moins qu’ils ne soient appelés à remplacer des employés de Code 1;
- employés de Code 3 qui peuvent participer à des moyens de pression au travail/à une grève à moins que les circonstances identifiées dans la lettre qu’ils reçoivent ne se produisent. Dans ces cas-là, les employés devraient cesser toute forme de moyen de pression au travail.
Pour une liste exhaustive de tous les postes identifiés dans ces ententes, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous. Si votre poste ne figure pas dans cette liste, vous pouvez participer à toutes les formes légales de moyens de pression au travail. Si vous recevez du ministère une lettre vous avisant que votre poste est considéré comme essentiel, mais que le poste ne figure pas dans la liste de postes identifiés dans les ententes publiées, veuillez communiquer avec le bureau de l’APASE.
Entente sure les services essentiels le 26 février 2013 (en anglais seulement)
Les services essentiels avec le MAECI (en anglais seulement)
Les services essentiels avec le CIC (en anglais seulement)
Les services essentiels avec l’ASFC (en anglais seulement)