26 juillet 2013
Peu après midi aujourd’hui, l’APASE a reçu du président du Conseil du Trésor une lettre rejetant notre offre d’arbitrage exécutoire. Le ministre Clement motive sa décision en invoquant que l’APASE a refusé d’accepter la totalité des six conditions préalables qu’il voulait imposer au processus d’arbitrage.
La population canadienne doit comprendre deux faits cruciaux :
- Deux des conditions préalables du Conseil du Trésor étaient si paralysantes que leur acceptation aurait pipé les dés en faveur du gouvernement et compromis l’objet et l’intégrité du processus d’arbitrage. Plus précisément, le Conseil du Trésor voulait exclure toute mention des autres groupes professionnels de la fonction publique dont les membres font le même travail que nous – souvent dans des bureaux avoisinants –, ce qui est au cœur même de notre position depuis le tout premier jour.
- L’APASE a déployé des efforts raisonnables et responsables pour trouver un terrain d’entente en acceptant deux des six conditions préalables et en s’engageant à poser un geste de bonne volonté – la suspension des interruptions de services durant la période d’arbitrage – qui aurait rempli une troisième.
Soyons clairs : l’APASE n’a pas rejeté l’arbitrage exécutoire. C’est nous qui l’avions proposé en premier lieu. Nous avions accepté d’y recourir même en nous pliant à trois des conditions préalables du Conseil du Trésor. Cette offre vaut toujours.
Si le ministre Clement croyait vraiment que son offre est « juste et raisonnable », il ne se serait pas dérobé à l’arbitrage sans condition préalable. Il aurait plutôt accueilli volontiers l’occasion de soumettre son offre à un examen indépendant. Or, il a cherché à tricher en choisissant minutieusement des critères qui auraient avantagé la position du Conseil du Trésor. Il tente de faire basculer les règles du jeu en faveur du gouvernement et, de toute évidence, un concours équitable ne l’intéresse pas.
Au cours du dernier mois, le gouvernement a conclu des ententes de principe dans le cas de deux autres négociations collectives qui traînaient en longueur et, lundi prochain, il reviendra à la table de négociation dans un troisième cas. L’APASE est l’un des plus petits syndicats de fonctionnaires fédéraux. La parité salariale pour nos membres ne coûterait que 4,2 millions de dollars – soit 1,5 % des incidences que cette grève a sur le seul secteur du tourisme. L’APASE ne peut faire autrement que de conclure que le gouvernement se comporte mal à l’égard du service extérieur et qu’il négocie ainsi de mauvaise foi. Cela devrait grandement inquiéter tous les Canadiens et Canadiennes.
À compter de lundi, afin de convaincre le gouvernement que l’arbitrage exécutoire reste le seul moyen responsable de régler notre litige, les membres de l’APASE interrompront tous les services jusqu’à nouvel ordre dans les 15 plus grands centres de traitement des visas du Canada à l’étranger : Abu Dhabi, Ankara, Beijing, Le Caire, Delhi/Chandigarh, Hong Kong, Londres, Manille, Mexico, Moscou, Paris, Riyadh, Sao Paulo et Shanghai.
Nous ne tirons absolument aucun plaisir de ces mesures de grève et de leurs répercussions réelles, graves et croissantes sur l’économie canadienne. Cependant, tous les Canadiens et Canadiennes devraient à présent avoir pris conscience qu’à partir d’aujourd’hui, le gouvernement du Canada devient le seul et unique responsable de ces impacts. L’APASE a fait tous les efforts raisonnables afin de résoudre ce conflit, ce qui ne fut pas le cas du gouvernement. L’APASE encourage tous les particuliers et toutes les entreprises et associations industrielles que le résultat de notre litige touche à intervenir auprès du gouvernement et à l’inciter à négocier librement et avec souplesse avec ses employés.
Vous trouverez ci-dessous des liens à l’échange de correspondance de l’APASE avec le Conseil du Trésor, à titre de référence.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : media@pafso-apase.com
18-07-13 PAFSO Letter to TBS