11 janvier 2012
Les Directives sur le service extérieur (DSE) ont fait l’objet d’un reformatage afin de les aligner sur les autres directives du Conseil national mixte, d’en assurer l’accessibilité aux malvoyants et de les rendre plus conviviales pour tous les fonctionnaires.
Aucune modification de fond n’a été apportée aux directives. Chacune conserve le même numéro, mais on les a simplement remaniées en y ajoutant des titres et en renumérotant les articles et paragraphes. Les instructions et les lignes directrices ont été regroupées à la fin de chacune des directives. Les montants qui sont susceptibles d’être modifiés à intervalles réguliers se trouvent désormais à la fin de la directive, sous la forme d’annexe. Les formules qui figuraient dans une directive, par exemple la formule de calcul du montant payable à la cessation anticipée d’une affectation, se trouvent également dans une annexe à la fin de la directive pertinente.
Il y a lieu de noter que le terme « mission » n’est plus interchangeable pour désigner la mission et le poste. Désormais, « mission » désigne le bureau d’un ministère situé à l’extérieur du Canada et « poste » s’entend d’une ville, d’une collectivité ou d’un autre endroit où se trouve une « mission ».
Les DSE reformatées entreront en vigueur le 1er février 2012; elles peuvent déjà être consultées à http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/fsd-dse/index-fra.php. Comme ces DSE serviront de base pour l’examen cyclique de 2012, il serait sage de vous familiariser avec elles afin d’être en mesure de répondre à la demande d’apport que l’APASE prévoit d’envoyer aux membres en avril 2012.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec George Clayburn.