Mise à jour de la présidente de l’APASE pour le 2 juin 2023

Chers membres,

Comme vous le savez tous et toutes déjà, notre entente de principe avec le Conseil du Trésor a été ratifiée par nos membres à la majorité absolue, vendredi dernier. Plus de 95 % des votants se sont prononcés en faveur de l’entente conclue le 9 mai.

Entente de principe ratifiée
Je le répète, il s’agit d’une entente solide. La nouvelle convention, qui sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2026, procure non seulement de nombreux gains économiques à nos membres, mais également plusieurs autres importantes améliorations à nos conditions d’emploi.

Nous collaborons actuellement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’établir une date pour la signature officielle de la convention collective, ce qui devrait avoir lieu dans les plus brefs délais. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

On nous a posé plusieurs questions au sujet de la prime à la signature de 2500 $; voici quelques précisions. Seuls les employés occupant un poste FS à la date de la signature de la nouvelle convention collective y ont droit. La date officielle de la signature n’est pas encore fixée, mais nous prévoyons que ce sera en juillet ou en août. C’est donc dire que tous les FS titularisés occupant un poste FS et tout autre fonctionnaire occupant un poste FS par intérim à la date de la signature toucheront la prime. Les FS titularisés qui occuperont un poste par intérim hors de l’unité de négociation à cette date-là n’y seront pas admissibles.

Si vous avez des questions concernant la nouvelle convention, n’hésitez pas à nous les adresser à questions@pafso-apase.com. Nous vous répondrons le plus rapidement possible.

Directives sur le service extérieur
À présent que les négociations collectives sont achevées, la prochaine étape importante est la date limite pour la présentation de notre apport officiel à l’examen cyclique des Directives sur le service extérieur. Plus tôt cette semaine, nous avons rencontré les membres du comité consultatif pour examiner les priorités ressortant du sondage auprès des membres tenu en avril. Comme je l’ai déjà mentionné, les résultats montrent clairement que vous êtes en grande majorité inquiets de l’érosion économique des DSE, du peu de souplesse dans la couverture qu’elles offrent et des lacunes dans le soutien offert aux conjoint.e.s et aux membres de la famille. Un examen plus approfondi des données a révélé que les dispositions relatives aux déplacements constituent un autre enjeu important, tout comme les mesures de soutien aux membres et aux personnes à charge handicapés. Voilà les priorités essentielles que j’exposerai au Comité exécutif à notre assemblée de juin.

Au cours des deux prochaines semaines, je tiendrai des groupes de discussion portant sur certains de ces enjeux avec ceux et celles qui se sont portés volontaires dans le cadre du sondage, afin d’examiner plus en détail les questions d’invalidité/santé, le soutien aux conjoint.e.s et aux personnes à charge, les problèmes qui se posent pour les fonctionnaires célibataires et l’appui à ceux et celles qui sont affectés dans des missions très difficiles. Ces discussions, de même que des consultations avec nos partenaires du CNM, viendront étoffer notre mémoire initial qui doit être présenté au début du mois d’août. Paul Raven, notre spécialiste des DSE, a compilé une liste de plus de 200 propositions puisées dans les commentaires reçus dans le sondage et les cas et situations dont il s’est occupé depuis le dernier examen cyclique.

Tout au cours de ce processus, il est ressorti très clairement que les problèmes liés aux Directives sur le service extérieur vont bien au-delà des dispositions et méthodologies particulières et qu’il faudra adopter une approche plus fondamentale, en commençant par un retour aux principes qui les sous-tendent. Parallèlement à notre examen des directives actuelles, je suis en train de rédiger un document qui, nous l’espérons, provoquera la discussion sur la question de savoir si les directives et les mécanismes de mise en œuvre afférents demeurent adaptés aux fins du 21e siècle. Je vous tiendrai au courant de l’évolution de la discussion.

DSE32 – Aide aux frais de garderie
Au cours des deux dernières semaines, j’ai reçu un certain nombre de demandes de renseignements de membres au sujet du retard dans la publication des tarifs pour 2023, qui a habituellement lieu en avril. Parallèlement, d’autres nous ont fait remarquer qui les frais de garderie à Ottawa ont baissé et se demandent quand cette baisse se reflétera dans la part du fonctionnaire en affectation.

Ce sont là de bonnes questions, qui font ressortir quelques-unes des complexités avec lesquelles notre siège social doit composer dans la défense des intérêts des membres en matière de DSE. Quoique le retard dans la publication des nouveaux tarifs ait de quoi inquiéter, il existe une raison valable dans ce cas. Lorsqu’il s’agit de la DSE32 et de l’aide aux frais de garderie, il y a deux chiffres qu’il faut garder à l’esprit : la part du fonctionnaire, soit le montant que les fonctionnaires doivent contribuer au titre des frais de garderie pour chacun de leurs enfants inscrits à une garderie à l’étranger; et le plafond des frais de garderie, soit le montant maximum que l’employeur est en mesure de payer en frais de garderie pour chaque enfant à chaque affectation. La part de l’employeur, qui est censée être rajustée le 1er avril de chaque année, est calculée en fonction des frais de garderie moyens à Ottawa. Bien que chaque mission puisse établir son propre plafond de frais de garderie, aucun plafond de frais de garderie ne peut être supérieur à trois fois la valeur de la part du fonctionnaire. C’est cette exigence qui a posé problème dans l’établissement des tarifs de cette année, étant donné que cette méthode de calcul n’avait pas prévu les développements qui se sont produits au Canada récemment.

D’après un récent exemple qu’un membre nous a exposé, la part actuelle (2022) du fonctionnaire pour un tout-petit de 18 mois serait de 1581,73 $ et le plafond (le maximum que l’employeur paierait, trois fois la valeur de la part du fonctionnaire), de 4745,20 $. À l’heure actuelle, le fonctionnaire, contribuerait sa part de 1581,73 $ et l’employeur n’aurait aucun problème à couvrir les frais totaux de 2276,70 $ par mois à la mission en cause parce que ce montant est bien inférieur au plafond de 4745,20 $. Cependant, si la moyenne des frais de garderie à Ottawa pour un tout-petit de 18 mois devait baisser à 300 $ par mois, par exemple, le plafond s’établirait alors à 900 $ (trois fois 300 $). Bien qu’une part du fonctionnaire de 300 $ par mois puisse sembler une aubaine, un plafond de 900 $ serait bien inférieur aux frais de garderie actuels dans notre exemple. Dans ce cas-là, les frais de garderie actuels seraient d’environ 1376 $ supérieurs au plafond, et le fonctionnaire devrait payer tant sa part que la différence entre le plafond et les frais actuels. Nous croyons savoir que, dans certains emplacements, les frais de garderie sont beaucoup plus chers que dans notre exemple, et ces frais seraient encore plus élevés pour les fonctionnaires.

Comme le prochain examen cyclique durera probablement des années, notre spécialiste en DSE est en pourparlers avec le SCT en vue d’obtenir l’autorisation de communiquer avec le Comité exécutif du CNM pour modifier la méthodologie de cette directive particulière à titre exceptionnel. Nous espérons que la question soit réglée d’ici deux mois, mais, dans l’intervalle, les tarifs de 2022 resteront en vigueur.

Petit déjeuner du 13 juin de l’APASE : DSE et perles de sagesse en vue du prochain cycle d’affectations
Notre petit déjeuner du 13 juin de l’APASE mettra principalement l’accent sur le prochain cycle d’affectations, mais le spécialiste des DSE de l’APASE, Paul Raven, fera aussi brièvement le point sur l’examen cyclique des directives. Cliquez ici pour vous inscrire au webinaire. S’il y a des questions que vous aimeriez que Paul aborde au cours de la séance, veuillez les faire parvenir à info@pafso.com d’ici midi, le lundi 12 juin.

Nous embauchons
L’APASE cherche actuellement à élargir son équipe des relations de travail. Nous sommes à la recherche d’une personne aguerrie, proactive et autonome, dotée d’excellents aptitudes en analyse et communications, qui agira comme conseiller.ère en relations de travail auprès de nos membres. Nous déployons des efforts concertés pour favoriser des effectifs qui sont représentatifs de la composition diversifiée de nos membres et, en particulier, nous encourageons les candidatures des peuples autochtones, des femmes, des personnes handicapées ainsi que des personnes de toutes races, ethnies, religions, capacités, orientations sexuelles et identités et expressions de genre. Si vous connaissez quelqu’un qui serait un.e bon.ne candidat.e pour ce poste, nous vous invitons à partager cette offre d’emploi sur vos réseaux sociaux et professionnels.

bout de papier
Je suis heureuse d’annoncer que Adam Beauchemin s’est joint à l’équipe de bout de papier. À titre d’adjoint au rédacteur en chef, Adam aidera le conseil de rédaction à établir des réseaux de ressources en vue de doter le magazine d’un pipeline fiable de contenu pertinent. Adam nous arrive fort d’une vaste expérience du milieu des magazines, ayant travaillé pour le compte de publications comme The Hockey News, Cottage Life et Capital Current.

Joignez-vous à moi pour souhaiter la bienvenue à Adam dans l’équipe. En outre, si vous désirez contribuer à un prochain numéro de notre magazine phare, n’hésitez pas à communiquer avec lui à Adam.Beauchemin@pafso-apase.com.

Les deux dernières semaines se sont révélées très chargées pour l’APASE, mais je crois que vous êtes maintenant à jour dans tous les dossiers. Si vous avez des préoccupations au sujet de votre situation au travail, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Envoyez-nous un message détaillé de votre cas, y compris votre nom et votre ministère. Nous vous mettrons en contact avec l’un ou l’autre de nos conseillers en relations de travail qui s’empressera de vous aider. Pour toute autre question, il suffit d’envoyer un courriel à info@pafso-apase.com et quelqu’un communiquera rapidement avec vous.

Je vous reparle dans deux semaines. D’ici là, consultez mon compte Twitter de la présidente. Pour savoir ce que je pense des enjeux de l’heure, des politiques et de toute autre nouvelle ayant des répercussions sur notre profession, suivez-moi sur @PafsoPresApase.

Dans l’intervalle, prenez soin de vous et les uns des autres.

Cordialement,

Pam Isfeld
Présidente
@PafsoPresApase