Chers membres,
Déjà le long week-end de la fête du Travail ! Comme d’habitude, un automne très affairé nous attend, notre AGA approchant à grand pas. Avant d’aborder les comptes rendus, je tiens à vous faire part d’une excellente nouvelle concernant l’un des dossiers chauds que notre équipe des relations de travail pilotait pour vous.
Une grande victoire contre la discrimination devant la Commission des relations de travail dans le secteur public fédéral
Nous venons tout juste d’apprendre que la Commission des relations de travail dans le secteur public fédéral (CRTSPF) a rendu une décision en notre faveur dans un important cas de droits de la personne.
Au début de 2014, le plaignant, alors qu’il était affecté en Chine, et son mari ont décidé de fonder une famille ensemble. Des considérations d’ordre juridique les ont amenés à opter pour la maternité de substitution en Amérique du Nord. En outre, pour toute une gamme de raisons, le plaignant et son mari ont jugé qu’il était important d’être présents tous les deux à la naissance.
La DSE 41 prévoit habituellement le remboursement des frais de transport aérien et de frais de subsistance raisonnables jusqu’au retour à la mission. Cela avait déjà été approuvé dans le cas d’accouchement naturel. Toutefois, dans le cas en l’espèce, l’employeur avait refusé ce soutien.
Au terme d’une procédure longue et fastidieuse, la CRTSPF a jugé que le refus de l’employeur reposait sur une interprétation inflexible, étroite et restrictive de la DSE 41 et constituait de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et la situation de famille.
Selon l’arbitre :
« Cela va à l’encontre des principes des droits de la personne qui sont enchâssés dans les conventions collectives, tant à cause d’une clause de non-discrimination particulière qu’à cause du principe établi par la Cour suprême du Canada selon lequel il faut toujours prendre en considération la loi sur les droits de la personne dans l’interprétation des conventions collectives. » [Traduction interne]
Nous sommes très heureux de ce dénouement. Il s’agit de toute évidence d’une grande victoire pour nos membres, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur situation de famille, qui fait jurisprudence pour les couples de même sexe et quiconque envisage la maternité de substitution. Mais, surtout, cette décision établit que l’employeur, dans son interprétation des DSE, ne peut ajouter de conditions restrictives qui sont incompatibles avec le libellé et le contexte des directives.
La situation financière à AMC
Comme il était exposé dans le budget de mars, l’employeur a lancé une initiative exigeant que les ministères s’engagent à réduire leurs dépenses au cours des trois prochains exercices. Pour AMC, cela signifie que le ministère devra réduire des programmes et des activités, principalement dans le secteur des services professionnels, ou, dans certains cas, y mettre fin. Cette initiative s’ajoute à la réduction des budgets, y compris dans les missions, pendant le présent exercice.
Dans leur message aux employés d’AMC plus tôt cette semaine, les sous-ministres ont déclaré que “la situation générale est préoccupante » et qu’ « il y aura des répercussions ». Toutefois, ils ont aussi promis qu’ils garderont leur personnel, y compris leurs jeunes recrues, au premier plan des décisions qu’ils prennent et qu’ils veilleront à ce que toutes les options envisagées soient examinées sous une optique d’analyse comparative entre les sexes ainsi qu’une optique d’équité et de diversité.
Ce n’est pas la première fois que nous voyons le ministère se serrer la ceinture. Et, bien que nous soyons conscients de la nécessité de brider les dépenses, cela ne doit pas se faire au détriment des conventions collectives négociées ou de la santé et de la sécurité des employés. Nous surveillerons étroitement toutes les mesures au fur et à mesure qu’elles seront prises. Si nous avons bien compris, le plan de mise en œuvre intégral sera annoncé au début de septembre; vous pouvez donc vous attendre à ce que nous vous en disions davantage plus tard ce mois-ci.
L’AGA 2023
Je le répète, notre assemblée générale annuelle 2023 aura lieu virtuellement le lundi 23 octobre à 16h, heure d’Ottawa. Si vous désirez y participer, veuillez envoyer un courriel à agm-aga@pafso-apase.com en donnant votre nom et votre ministère. Un avis officiel d’assemblée, accompagné de l’ordre du jour complet et de tous les documents afférents, sera envoyé ultérieurement.
La période de présentation de candidatures au Prix commémoratif Randy-Orr est encore ouverte
Je tiens également à vous rappeler que la période de présentation de candidatures pour la deuxième remise annuelle du Prix commémoratif Randy-Orr reste ouverte jusqu’à vendredi prochain, 8 septembre, à minuit, heure d’Ottawa. Ce prix accompagné d’un chèque de 1000 $, institué en mémoire de notre collègue du Comité exécutif aux longs états de service souligne le bénévolat exceptionnel auprès de notre communauté du service extérieur. Y est admissible quiconque, notamment les membres, les familles et les autres collègues de l’APASE, a contribué hors du cadre de son emploi rémunéré à améliorer la vie de ceux et celles qui sont au service du Canada à l’étranger. Si vous connaissez une telle personne, veuillez envoyer un courriel à info@pafso.com en l’identifiant et en exposant ce qu’elle a fait, quand et pourquoi elle a fait une différence. Chaque candidature doit être appuyée par trois personnes, notamment au moins un membre titulaire en règle de l’APASE. Le nom du lauréat ou de la lauréate du Prix commémoratif Randy-Orr sera annoncé à notreassemblée générale annuelle, le 23 octobre.
La refonte du site web de l’APASE
Chaleureux remerciements à ceux et celles qui nous ont aidés à tester la conception de notre nouveau site web. Nous avons reçu des rétroactions utiles que les concepteurs de notre site web sont en voie d’intégrer. Nous prévoyons de lancer le nouveau site web sous peu. Restez à l’affût d’autres nouvelles.
Le petit déjeuner de l’APASE : la diplomatie queer avec Douglas Janoff, le 12 septembre à 09h, heure d’Ottawa
Joignez-vous à moi pour le prochain petit déjeuner de l’APASE, mardi prochain, 12 septembre, à 09h, heure d’Ottawa. Notre petit déjeuner de septembre aura pour invité Douglas Janoff, membre de l’APASE, qui nous parlera de son nouveau livre, Queer Diplomacy: Homophobia, International Relations, and LGBT Human Rights. Il s’agit de la première étude de la diplomatie LGBT multilatérale de la perspective des praticiens. Doug est un conférencier hors pair, et la discussion promet d’être fascinante. Ne manquez pas de vous inscrire à la séance.
C’est tout pour cette semaine. Comme toujours, si vous avez des préoccupations au sujet de votre situation au travail, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Envoyez-nous un courriel détaillé de votre cas, y compris votre nom et votre ministère. Nous vous mettrons en contact avec l’un ou l’autre de nos conseillers en relations de travail qui s’empressera de vous aider. Pour toute autre question, il suffit d’envoyer un courriel à info@pafso-apase.com et quelqu’un communiquera rapidement avec vous.
Si vous demeurez dans l’hémisphère nord et en particulier dans la RCN, tâchez de profiter des derniers beaux jours de l’été. Ils s’envolent trop rapidement. Et pendant que vous profitez de cette dernière longue fin de semaine de l’été, prenez un moment pour vous souvenir qu’il y a dix ans aujourd’hui, les membres de l’APASE étaient engagés dans la plus longue grève de la fonction publique au Canada. Notre combat visait l’équité salariale entre notre groupe et ceux d’autres collègues effectuant un travail similaire pour le gouvernement du Canada. Et au final, nous avons gagné. Les salaires équitables et les protections dont nous bénéficions aujourd’hui ont été durement gagnés. Et maintenant, dix ans plus tard, l’APASE, aux côtés d’autres syndicats, continue de se battre pour vous.
Je vous reviens dans deux semaines. Dans l’intervalle, pour savoir ce que je pense des enjeux de l’heure, des politiques et de toute autre nouvelle ayant des répercussions sur notre profession, suivez-moi sur mon compte Twitter de la présidente.
D’ici là, prenez soin de vous et les uns des autres.
Cordialement,
Pam Isfeld
Présidente
@PafsoPresApase