{"id":9133,"date":"2026-05-01T11:30:00","date_gmt":"2026-05-01T15:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pafso.com\/?p=9133"},"modified":"2026-05-01T10:11:23","modified_gmt":"2026-05-01T14:11:23","slug":"mise-a-jour-de-la-presidente-de-lapase-du-1-mai-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pafso.com\/fr\/mise-a-jour-de-la-presidente\/mise-a-jour-de-la-presidente-de-lapase-du-1-mai-2026\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sidente de l\u2019APASE du 1 mai 2026"},"content":{"rendered":"\t\t
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Chers membres,<\/p>

Bon premier mai \u00e0 tous et \u00e0 toutes\u00a0! Difficile \u00e0 croire, mais plus du tiers de l\u2019ann\u00e9e est d\u00e9j\u00e0 derri\u00e8re nous. La p\u00e9riode s\u2019est certes r\u00e9v\u00e9l\u00e9e affair\u00e9e et stressante pour chacun, chacune, compte tenu de la situation politique mondiale. Toutefois, \u00e0 l\u2019approche de l\u2019\u00e9t\u00e9, j\u2019esp\u00e8re que tout le monde aura une chance de passer du temps avec ses proches, au moment de faire ses bagages en vue de la saison des d\u00e9m\u00e9nagements.<\/p>

Le point sur le r\u00e9am\u00e9nagement des effec<\/strong>t<\/strong>ifs (RE)<\/strong><\/p>

Pour ce qui est du calcul de l\u2019anciennet\u00e9 dans le contexte du programme de d\u00e9parts volontaires (PDV), AMC a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il encourageait les membres ayant des questions particuli\u00e8res \u00e0 communiquer directement avec lui. Le minist\u00e8re serait heureux d\u2019examiner le dossier du membre et de fournir des renseignements d\u00e9taill\u00e9s concernant la m\u00e9thode de calcul. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, AMC s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 corriger\u00a0ses \u00e9valuations apr\u00e8s r\u00e9examen et \u00e0 prendre les mesures voulues au cas par cas afin de garantir que les droits soient respect\u00e9s. Les questions relatives \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 dans le contexte des demandes dans le cadre du PDV peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 CorporateCompensation-RemunerationMinisterielle@international.gc.ca<\/a>.<\/p>

Si nous avons bien compris, les membres de l\u2019APASE qui ne sont plus touch\u00e9s par le RE ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s que les cibles de r\u00e9ductions sont atteintes et que, par cons\u00e9quent, leur\u00a0statut d\u2019employ\u00e9s touch\u00e9s a \u00e9t\u00e9 officiellement annul\u00e9.<\/p>

Important<\/strong>e <\/strong>victoire concernant la protection pour les soins d\u2019affirmation de genre en ver<\/strong>t<\/strong>u du R<\/strong>SSFP<\/strong><\/p>

Le 4 avril, un membre de l\u2019APASE a appris les r\u00e9sultats de son appel\u00a0aupr\u00e8s de\u00a0l\u2019Administration du R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique relativement \u00e0 une demande de remboursement de frais de soins d\u2019affirmation de genre. Il a \u00e9t\u00e9 fait droit \u00e0 l\u2019appel dans une d\u00e9cision qui affirme deux principes fondamentaux. Le premier, que les soins d\u2019affirmation de genre sont des soins de sant\u00e9 de base. Et le second, que les agents du service ext\u00e9rieur m\u00e9ritent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9 \u00e9gaux \u00e0 ceux qui sont offerts aux fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux au Canada.<\/p>

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la d\u00e9cision porte que les proc\u00e9dures de soins d\u2019affirmation de genre qui seraient vis\u00e9es par les r\u00e9gimes de soins de sant\u00e9 provinciaux doivent \u00eatre examin\u00e9es en fonction de la Disposition relative aux soins de sant\u00e9 de base et non pas de l\u2019affirmation de genre en vertu de la Disposition relative aux soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaires. Il en r\u00e9sulte trois cons\u00e9quences\u00a0:\u00a0<\/p>

  1. Il n\u2019y a pas de limite de pays de r\u00e9sidence pour la Disposition relative aux soins de sant\u00e9 de base (par cons\u00e9quent, elle ne s\u2019applique pas)<\/li>
  2. Les chirurgies vis\u00e9es par la Disposition relative aux soins de sant\u00e9 de base sont rembours\u00e9es \u00e0 100\u00a0% (contrairement \u00e0 80\u00a0% en vertu de la Disposition relative aux soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaires)<\/li>
  3. Les chirurgies vis\u00e9es par la Disposition relative aux soins de sant\u00e9 de base ne sont pas plafonn\u00e9es (contrairement au plafond \u00e0 vie de 75\u00a0000\u00a0$ pour les soins d\u2019affirmation de genre en vertu de la Disposition relative aux soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaires)<\/li><\/ol>

    Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019excellentes nouvelles non seulement pour le membre en cause, mais aussi pour les autres qui envisagent de contester certaines des mesures plus restrictives du r\u00e9gime qui d\u00e9savantagent les membres et les personnes \u00e0 leur charge \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La proc\u00e9dure s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e difficile pour le membre, qui a d\u00fb l\u2019entreprendre enti\u00e8rement par la poste du fait de son affectation\u00a0actuelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais, dor\u00e9navant,\u00a0les autres qui seront confront\u00e9s au m\u00eame probl\u00e8me peuvent esp\u00e9rer\u00a0avoir la vie plus facile pour ce qui est d\u2019obtenir les soins dont ils ont besoin, que ce soit au pays ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Au nom de tous les membres de l\u2019APASE, f\u00e9licitations et merci d\u2019avoir relev\u00e9 un d\u00e9fi d\u2019une telle taille.<\/p>

    Si vous avez des questions ou que vous souhaitiez communiquer avec le membre, il suffit de nous contacter \u00e0 info@pafso.com<\/a>, et nous acheminerons votre message.\u00a0<\/p>

    Petit d\u00e9jeuner de l\u2019APASE portant sur les n\u00e9g<\/strong>o<\/strong>ciations colle<\/strong>c<\/strong>tives avec<\/strong> le n\u00e9gociateur principal de l\u2019APASE, <\/strong>Paul Raven<\/strong><\/p>

    Le mardi 12 mai \u00e0 09h HAE, le n\u00e9gociateur principal (et chef de l\u2019\u00e9quipe des relations de travail) de l\u2019APASE, Paul Raven, se joindra \u00e0 nous pour une s\u00e9ance d\u2019information qui portera sur\u00a0:<\/p>