{"id":4178,"date":"2022-09-08T12:41:48","date_gmt":"2022-09-08T12:41:48","guid":{"rendered":"https:\/\/pafso.aponiawebsolutions.ca\/non-classifiee\/faq-concernant-le-retour-au-travail\/"},"modified":"2023-08-23T20:24:02","modified_gmt":"2023-08-23T20:24:02","slug":"faq-concernant-le-retour-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pafso.com\/fr\/non-classifiee\/faq-concernant-le-retour-au-travail\/","title":{"rendered":"FAQ concernant le retour au travail"},"content":{"rendered":"<h4>1. Vos droits<\/h4>\n<ul>\n<li><a href=\"#q1\">L\u2019employeur peut-il forcer un retour au travail du seul fait que je suis un.e agent.e FS\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q2\">Quelles mesures devrais-je prendre si j\u2019ai des pr\u00e9occupations ou des inqui\u00e9tudes au sujet d\u2019un retour \u00e0 un horaire de travail plus strict\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q3\">Que puis-je faire si j\u2019ai une condition m\u00e9dicale qui m\u2019emp\u00eache de retourner au travail\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q4\">Qu\u2019arrive-t-il si ma demande d\u2019adaptation est rejet\u00e9e\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q5\">Qu\u2019en est-il de mon droit \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q6\">Dans quelle mesure ai-je droit \u00e0 des mesures d\u2019adaptation\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q7\">Puis-je obtenir de l\u2019aide pour pr\u00e9senter une demande d\u2019adaptation\u00a0?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h4>2. Les responsabilit\u00e9s de l&#8217;employeur<\/h4>\n<ul>\n<li><a href=\"#q8\">Quelles mesures l\u2019employeur est-il en train de mettre en place pour garantir ma sant\u00e9 et ma s\u00e9curit\u00e9\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q9\">Qu\u2019est-ce que l\u2019obligation d\u2019adaptation de l\u2019employeur\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q10\">Qu\u2019est-ce que l\u2019employeur exige de moi dans une demande d\u2019adaptation\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q11\">Quelles sont les responsabilit\u00e9s de l\u2019employeur en vertu de l\u2019obligation d\u2019adaptation\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#q12\">Qu\u2019est-ce qui tombe hors du champ de ces responsabilit\u00e9s\u00a0?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h4>3. Le r\u00f4le de votre syndicat<\/h4>\n<ul>\n<li><a href=\"#q13\">Quel est le r\u00f4le de l\u2019APASE dans tout cela\u00a0?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>1. Vos droits<\/strong><\/h2>\n<h3 id=\"q1\"><strong>L\u2019employeur peut-il forcer un retour au travail du seul fait que je suis un.e agent.e FS\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p>Oui, l\u2019employeur a le pouvoir l\u00e9gal d\u2019obliger un groupe professionnel en particulier \u00e0 revenir sur les lieux de travail physiques. L\u2019employeur a \u00e9galement le droit de tenir compte de toute la gamme des besoins op\u00e9rationnels, notamment les responsabilit\u00e9s et les r\u00f4les d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur les plans professionnel et organisationnel et en mati\u00e8re de formation, dans l\u2019\u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 du travail sur place et\/ou en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n<h3 id=\"q2\"><strong>Quelles mesures devrais-je prendre si j\u2019ai des pr\u00e9occupations ou des inqui\u00e9tudes au sujet d\u2019un retour \u00e0 un horaire de travail plus strict ?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous devriez d\u2019abord avoir une discussion franche, ouverte et transparente avec votre superviseur.e au sujet de votre appr\u00e9hension de retourner au bureau. Par exemple, vous pourriez exposer votre cas \u00e0 votre superviseur.e ou gestionnaire, lui d\u00e9montrer combien vous avez \u00e9t\u00e9 productif.ive \u00e0 domicile et lui proposer un horaire de travail flexible ou un mod\u00e8le hybride plus flexible. Vous devriez aussi pr\u00eater l\u2019oreille aux pr\u00e9occupations qu\u2019il\/elle pourrait avoir concernant l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et lui offrir des solutions pour les apaiser.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si votre gestionnaire n\u2019est pas r\u00e9ceptif.tive \u00e0 une telle conversation, vous pouvez lui pr\u00e9senter une demande officielle d\u2019adaptation (voir ci-dessous).<\/p>\n<h3 id=\"q3\"><strong>Que puis-je faire si j\u2019ai une condition m\u00e9dicale qui m\u2019emp\u00eache de retourner au travail\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si vous avez besoin de continuer \u00e0 travailler \u00e0 distance, nous vous recommandons d\u2019en discuter d\u2019abord avec votre gestionnaire. Bien que l\u2019employeur puisse vous demander de retourner au travail, il a \u00e9galement l\u2019obligation de veiller \u00e0 votre sant\u00e9 et \u00e0 votre s\u00e9curit\u00e9 et il doit vous offrir des mesures d\u2019adaptation raisonnables. \u00c0 cette fin, vous devrez remettre \u00e0 votre gestionnaire une note de votre m\u00e9decin d\u00e9taillant les restrictions ou les limitations fonctionnelles particuli\u00e8res qui vous emp\u00eachent de vous pr\u00e9senter au travail en personne.<\/p>\n<h3 id=\"q4\"><strong>Qu\u2019arrive-t-il si ma demande d\u2019adaptation est rejet\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le refus d\u2019une demande d\u2019adaptation fond\u00e9e sur une incapacit\u00e9, un motif d\u2019ordre m\u00e9dical ou une situation familiale pourrait \u00eatre per\u00e7u comme discriminatoire et, ainsi, contrevenir \u00e0 votre convention collective. Le fardeau de la preuve dans une telle situation vous incombe \u2013 pour ce qui est tant de prouver les motifs de discrimination que de confirmer vos restrictions ou limitations fonctionnelles particuli\u00e8res. Si vous estimez que votre retour au travail est trait\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 compromettre votre sant\u00e9 et votre s\u00e9curit\u00e9 ou est appliqu\u00e9 de mani\u00e8re injuste ou discriminatoire, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:info@pafso.com\">communiquer avec notre si\u00e8ge social<\/a>\u00a0pour obtenir des conseils concernant votre situation particuli\u00e8re.<\/p>\n<h3 id=\"q5\"><strong>Qu\u2019en est-il de mon droit \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e constitue une consid\u00e9ration primordiale en tout temps. Si vous avez besoin de mesures d\u2019adaptation pour des motifs d\u2019ordre m\u00e9dical, vous n\u2019\u00eates pas tenu.e de d\u00e9voiler \u00e0 la direction le diagnostic ou les d\u00e9tails intimes de votre incapacit\u00e9; il vous suffit de documenter les limitations qui vous emp\u00eachent de retourner au travail et d\u2019\u00e9tablir si celles-ci sont permanentes ou temporaires.<\/p>\n<h3 id=\"q6\"><strong>Dans quelle mesure ai-je droit \u00e0 des mesures d\u2019adaptation\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous n\u2019avez droit qu\u2019\u00e0 des mesures d\u2019adaptation raisonnables, pas parfaites. L\u2019adaptation de chacun, chacune, est unique. Par cons\u00e9quent, il est important de recueillir le plus d\u2019information possible et de documenter toutes les communications et conversations avec votre gestionnaire qui ont trait \u00e0 la liste compl\u00e8te des limitations que votre condition m\u00e9dicale impose.<\/p>\n<h3 id=\"q7\"><strong>Puis-je obtenir de l\u2019aide pour pr\u00e9senter une demande d\u2019adaptation\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Oui. Nous vous recommandons de consulter un.e de nos conseillers en relations de travail quand vous voudrez pr\u00e9senter une demande officielle d\u2019adaptation. \u00c9tant donn\u00e9 que nos conseillers en relations de travail sont d\u00e9j\u00e0 intervenus aupr\u00e8s de l\u2019employeur dans d\u2019autres cas, ils auront une bonne id\u00e9e de l\u2019information relative aux limitations que l\u2019employeur exige dans ce genre de cas et seront en mesure de vous appuyer lors de cette conversation.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>2. Les responsabilit\u00e9s de l&#8217;employeur<\/strong><\/h2>\n<h3 id=\"q8\"><strong>Quelles mesures l\u2019employeur est-il en train de mettre en place pour garantir ma sant\u00e9 et ma s\u00e9curit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Voici les obligations de l\u2019employeur :<\/p>\n<ul>\n<li>suivre les <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/en\/government\/publicservice\/covid-19\/easing-restrictions\/general-occupational-health-advisory.html\">Directives relatives \u00e0 la COVID-19 du Programme de sant\u00e9 au travail de la fonction publique<\/a><\/li>\n<li>fournir des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res concernant la COVID-19 au fur et \u00e0 mesure que de l\u2019information devient disponible<\/li>\n<li>vous tenir au courant avant que tout changement \u00e0 votre situation actuelle soit apport\u00e9<\/li>\n<li>actualiser son Programme minist\u00e9riel de pr\u00e9vention des risques en continuant de collaborer avec ses comit\u00e9s\/repr\u00e9sentants de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail pertinents afin d\u2019adopter une d\u00e9marche taill\u00e9e sur mesure \u00e0 chacun des lieux de travail, en tenant compte du contexte local pour la COVID-19 et des directives provinciales, territoriales ou locales<\/li>\n<li>surveiller les op\u00e9rations en fonction de la n\u00e9cessit\u00e9\u00a0:\n<ul>\n<li>d\u2019\u00eatre inclusif<\/li>\n<li>d\u2019appuyer la productivit\u00e9<\/li>\n<li>de dispenser des services cruciaux<\/li>\n<li>de prot\u00e9ger la sant\u00e9 mentale et physique<\/li>\n<li>de respecter les besoins des employ\u00e9s aux plans de l\u2019adaptation et de l\u2019accessibilit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3 id=\"q9\"><strong>Qu\u2019est-ce que l\u2019obligation d\u2019adaptation de l\u2019employeur\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019employeur a l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que les lieux de travail soient inclusifs et permettent \u00e0 tous les travailleurs et travailleuses de participer sans r\u00e9serve. Cette obligation s\u2019applique aux 13 motifs de discrimination illicites \u00e9tablis dans la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/eng\/acts\/h-6\/\">Loi canadienne sur les droits de la personne<\/a>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cette obligation signifie que l\u2019employeur doit \u00e9laborer ses politiques, proc\u00e9dures, besoins, normes et pratiques sans cr\u00e9er d\u2019obstacles \u00e0 la participation des employ\u00e9s. Il doit \u00e9galement adapter le lieu de travail (espace de travail physique, mat\u00e9riel, r\u00e8gles de travail, pratiques, etc.) de mani\u00e8re \u00e0 garantir que chaque travailleur, chaque travailleuse, puisse participer sans r\u00e9serve.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><span style=\"font-weight: 400;\">En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019adaptation est \u00e9tablie au cas par cas. Si vous ne pouvez pas retourner au travail pour un motif prot\u00e9g\u00e9 en vertu de la loi sur les droits de la personne, nous vous encourageons fortement \u00e0 en discuter d\u2019abord avec votre gestionnaire.<\/span><\/p>\n<h3 id=\"q10\"><strong>Qu\u2019est-ce que l\u2019employeur exige de moi dans une demande d\u2019adaptation\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si vous avez besoin de mesures d\u2019adaptation, il vous incombe\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019exposer \u00e0 votre gestionnaire et\/ou \u00e0 votre repr\u00e9sentant.e syndical.e vos circonstances\/limitations particuli\u00e8res qui sont li\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs des motifs de discrimination prot\u00e9g\u00e9s;<\/li>\n<li>de discuter avec votre gestionnaire des changements qu\u2019il\/elle peut apporter pour satisfaire vos besoins;<\/li>\n<li>de fournir de l\u2019information concernant vos circonstances particuli\u00e8res suffisante pour justifier le(s) changement(s) (par ex., des renseignements m\u00e9dicaux attestant d\u2019une incapacit\u00e9 et exposant les limitations);<\/li>\n<li>d\u2019informer votre sup\u00e9rieur.e hi\u00e9rarchique de la nature des besoins\/de la demande et de collaborer de bonne foi \u00e0 trouver une solution pratique;<\/li>\n<li>de participer sans r\u00e9serve \u00e0 l\u2019identification des besoins et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019options et de solutions;<\/li>\n<li>d\u2019\u00eatre ouvert.e \u00e0 des suggestions de rechange qui satisfont vos besoins et de faire preuve de flexibilit\u00e9 dans l\u2019examen de propositions qui tiennent efficacement compte de vos limitations;<\/li>\n<li>d\u2019en informer votre sup\u00e9rieur.e hi\u00e9rarchique lorsque des changements s\u2019imposent \u00e0 un plan d\u2019adaptation ou que la mesure d\u2019adaptation n\u2019est plus n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019adaptation peut se r\u00e9v\u00e9ler un sujet complexe, et les besoins peuvent \u00e9voluer au fil du temps.<\/span><\/p>\n<h3 id=\"q11\"><strong>Quelles sont les responsabilit\u00e9s de l\u2019employeur en vertu de l\u2019obligation d\u2019adaptation\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019employeur est tenu :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019examiner votre demande d\u2019adaptation de bonne foi;<\/li>\n<li>de collaborer avec vous \u00e0 chercher et examiner des mesures d\u2019adaptation possibles et des solutions de rechange;<\/li>\n<li>de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>de demander uniquement l\u2019information dont il a besoin pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019adaptation (c.-\u00e0-d., l\u2019information li\u00e9e \u00e0 la nature de la limitation ou de la restriction);<\/li>\n<li>de reconna\u00eetre que l\u2019employ\u00e9.e qui lui pr\u00e9sente une demande d\u2019adaptation, mais qui n\u2019a pas encore obtenu de diagnostic et\/ou de lettre de son m\u00e9decin exposant ses limitations et restrictions fonctionnelles, n\u2019en a pas moins droit \u00e0 des mesures d\u2019adaptation int\u00e9rimaires\/informelles\/temporaires;<\/li>\n<li>d\u2019acc\u00e9der aux demandes d\u2019adaptation en temps opportun, jusqu\u2019au point de contrainte excessive;<\/li>\n<li>de prendre conscience des employ\u00e9s qui peuvent avoir besoin de mesures d\u2019adaptation, mais qui n\u2019en ont pas demand\u00e9, et de les aborder respectueusement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3 id=\"q12\"><strong>Qu\u2019est-ce qui tombe hors du champ de ces responsabilit\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019employeur n\u2019est pas tenu :<\/p>\n<ul>\n<li>de cr\u00e9er un poste inutile;<\/li>\n<li>de supprimer un aspect d\u2019un poste qui est absolument essentiel (exigence professionnelle justifi\u00e9e);<\/li>\n<li>de garder un.e employ\u00e9.e si des mesures d\u2019adaptation raisonnables ne lui permettent pas de s\u2019acquitter de ses responsabilit\u00e9s;<\/li>\n<li>d\u2019embaucher quelqu\u2019un qui serait incapable de remplir les fonctions du poste m\u00eame avec des mesures d\u2019adaptation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>3. Le r\u00f4le de votre syndicat<\/strong><\/h2>\n<h3 id=\"q13\"><strong>Quel est le r\u00f4le de l\u2019APASE dans tout cela\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019APASE pr\u00e9conise l\u2019impartialit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et l\u2019application uniforme de la convention collective et des lois pertinentes dans ce secteur comme dans tous les autres. Nous collaborons directement avec les minist\u00e8res et les autres syndicats au sein du Conseil national mixte.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019APASE est l\u00e0 pour vous tout au cours du processus d\u2019adaptation. Nous d\u00e9fendons vos int\u00e9r\u00eats en :<\/p>\n<ul style=\"font-weight: 400;\">\n<li>examinant les politiques, proc\u00e9dures, pratiques et activit\u00e9s afin de cerner et de supprimer les obstacles discriminatoires;<\/li>\n<li>veillant \u00e0 ce que la convention collective ne soit pas discriminatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9s;<\/li>\n<li>favorisant un environnement s\u00fbr dans lequel les besoins d\u2019adaptation peuvent \u00eatre expos\u00e9s et respect\u00e9s;<\/li>\n<li>soutenant les employ\u00e9s dans leurs demandes d\u2019adaptation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Votre syndicat est l\u00e0 pour vous, et vous avez le droit de faire appel \u00e0 un.e repr\u00e9sentant.e de l\u2019APASE pour des conseils ou de l\u2019aide concernant votre demande d\u2019adaptation. En outre, votre droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 sera toujours respect\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour toute question concernant la mise en \u0153uvre particuli\u00e8re du plan de retour au travail, veuillez communiquer avec votre gestionnaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Vos droits L\u2019employeur peut-il forcer un retour au travail du seul fait que je suis un.e agent.e FS\u00a0? Quelles mesures devrais-je prendre si j\u2019ai des pr\u00e9occupations ou des inqui\u00e9tudes au sujet d\u2019un retour \u00e0 un horaire de travail plus strict\u00a0? Que puis-je faire si j\u2019ai une condition m\u00e9dicale qui m\u2019emp\u00eache de retourner au travail\u00a0? 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