{"id":4127,"date":"2021-03-19T13:13:14","date_gmt":"2021-03-19T13:13:14","guid":{"rendered":"https:\/\/pafso.aponiawebsolutions.ca\/non-classifiee\/faq-concernant-la-covid-19\/"},"modified":"2023-08-23T20:24:14","modified_gmt":"2023-08-23T20:24:14","slug":"faq-concernant-la-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pafso.com\/fr\/non-classifiee\/faq-concernant-la-covid-19\/","title":{"rendered":"FAQ concernant la COVID-19"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Quels sont les responsabilit\u00e9s de l\u2019employeur et mes droits au travail?<\/a><\/li>\n
  2. Quel type de cong\u00e9 puis-je prendre si je suis mis en quarantaine?<\/a><\/li>\n
  3. Le t\u00e9l\u00e9travail : puis-je travailler \u00e0 la maison pour \u00e9viter les risques de contagion ou si je suis malade ou en quarantaine?<\/a><\/li>\n
  4. Que puis-je faire si l\u2019\u00e9cole ou la garderie de mes enfants est ferm\u00e9e?<\/a><\/li>\n
  5. \u00c0 quoi ai-je droit si un membre de ma famille est atteint du coronavirus?<\/a><\/li>\n
  6. \u00c0 quelles ressources ai-je acc\u00e8s en termes de sant\u00e9 mentale?<\/a><\/li>\n
  7. Que dois-je faire en cas de discrimination au travail?<\/a><\/li>\n
  8. J\u2019ai peur d\u2019\u00eatre expos\u00e9(e) \u00e0 la COVID-19. Est-ce que je peux refuser de travailler?<\/a><\/li>\n
  9. Est-ce que je peux invoquer les directives des autorit\u00e9s de la sant\u00e9 publique qui interdisent les grands rassemblements pour justifier mon refus de travailler dans un bureau surpeupl\u00e9?<\/a><\/li>\n
  10. Quelles sont les cons\u00e9quences potentielles de refuser un travail en raison de pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la COVID-19?<\/a><\/li>\n
  11. Si je ne peux pas refuser de travailler, comment puis-je me prot\u00e9ger?<\/a><\/li>\n
  12. Est-ce que je suis oblig\u00e9(e) de divulguer que j\u2019ai contract\u00e9 la COVID-19 ou que j\u2019y ai \u00e9t\u00e9 expos\u00e9(e)?<\/a><\/li>\n
  13. Un employeur peut-il exiger un certificat m\u00e9dical au sujet de mon \u00e9tat de sant\u00e9 lors de mon retour au travail une fois que je suis r\u00e9tabli(e) de la COVID-19?<\/a><\/li>\n
  14. Est-ce que mon employeur peut m\u2019obliger \u00e0 passer un test de d\u00e9pistage pour la COVID-19?<\/a><\/li>\n
  15. Et si je refuse de d\u00e9clarer que j\u2019ai contract\u00e9 la COVID-19?<\/a><\/li>\n
  16. Je ne peux pas travailler de la maison. Est-ce que mon employeur doit me garder si ses activit\u00e9s ralentissent consid\u00e9rablement ou sont suspendues en raison de la COVID-19?<\/a><\/li>\n
  17. En raison de la fermeture des fronti\u00e8res, je ne peux plus entrer au Canada. Quelles sont les obligations de mon employeur envers ses employ\u00e9s qui sont dans cette situation?<\/a><\/li>\n
  18. Si je rentre au Canada en vertu des DSE 50 ou 51, l\u2019employeur couvrira-t-il mes frais de quarantaine?<\/a><\/li>\n
  19. Puis-je demander \u00e0 mon employeur de me fournir l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour travailler \u00e0 distance?<\/a><\/li>\n
  20. Est-ce que mon gestionnaire a le droit d\u2019exiger que je lui envoie un courriel matin et soir pour lui dire \u00e0 quelle heure je d\u00e9bute et termine chaque journ\u00e9e?<\/a><\/li>\n
  21. Est-ce que mon gestionnaire a le droit d\u2019aller dans ma bo\u00eete courriel pour v\u00e9rifier si je travaille et sur quoi je travaille?<\/a><\/li>\n
  22. Quels sont mes droits si je ne peux pas faire une pleine journ\u00e9e de travail en raison de mes obligations familiales?<\/a><\/li>\n
  23. Avec le t\u00e9l\u00e9travail, j\u2019ai perdu la mesure d\u2019adaptation dont je b\u00e9n\u00e9ficiais au travail. Qu\u2019est-ce que je fais?<\/a><\/li>\n
  24. A-t-on suspendu temporairement les d\u00e9lais de r\u00e8glement des griefs en raison de la pand\u00e9mie?<\/a><\/li>\n
  25. Comment d\u00e9poser un grief ou une plainte pendant la pand\u00e9mie?<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    <\/h2>\n

    1. Quels sont les responsabilit\u00e9s de l\u2019employeur et mes droits au travail?<\/strong><\/h2>\n

    L\u2019employeur\u00a0a\u00a0l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger leur personnel du danger. Il\u00a0devrait se doter de protocoles pr\u00e9cis et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 d\u2019intervention en cas de pand\u00e9mie, notamment fournir de l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle aux employ\u00e9s et les former ad\u00e9quatement sur la fa\u00e7on de l\u2019utiliser et d\u2019en disposer.<\/p>\n

    Les lois en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 accordent aux travailleurs le droit de refuser un travail dangereux<\/a>.<\/p>\n

    La loi conf\u00e8re aux comit\u00e9s de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 le droit de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de toutes les strat\u00e9gies de pr\u00e9vention et de pr\u00e9paration li\u00e9es \u00e0 une pand\u00e9mie.<\/p>\n

    Pour plus d\u2019information, consultez le site du Centre canadien d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/a>.<\/p>\n

    Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations au sujet de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 info@pafso.com<\/a>.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    2. Quel type de cong\u00e9 puis-je prendre si je suis mis en quarantaine?<\/strong><\/h2>\n
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    Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 d\u2019offrir \u00e0 son personnel d\u2019<\/span>\u00ab\u202fautres cong\u00e9s pay\u00e9s<\/a><\/span>\u202f\u00bb,\u00a0<\/span>comme nous le lui avions demand\u00e9<\/a><\/span>, plut\u00f4t que de forcer nos membres \u00e0 prendre des cong\u00e9s de maladie. Voici les consignes du Conseil du Tr\u00e9sor\u202f:\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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    Les employ\u00e9s auxquels les responsables de la sant\u00e9 publique ont demand\u00e9 de s’auto-isoler\u202f:\u202f s\u2019ils sont en bonne sant\u00e9 et en mesure de travailler, les employ\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 discuter de la possibilit\u00e9 de faire du t\u00e9l\u00e9travail avec leurs gestionnaires. Si ce n’est pas possible, les employ\u00e9s se verront accorder un \u00ab\u202fautre cong\u00e9 pay\u00e9 \u00bb (code 6990), conform\u00e9ment \u00e0 leur convention collective.\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n<\/div>\n

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    Si votre convention collective ne pr\u00e9voit pas d’alternative\u00a0au cong\u00e9 de maladie\u00a0et que votre employeur refuse de vous accorder un cong\u00e9 pay\u00e9, vous avez le droit de prendre un cong\u00e9 de maladie si vous \u00eates en quarantaine. Reportez-vous \u00e0 votre convention collective pour plus de d\u00e9tails.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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    Si vous n\u2019avez pas de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s ou si vous n\u2019en n\u2019avez plus assez, vous pouvez prendre un cong\u00e9 non pay\u00e9 avec protection de l\u2019emploi. Le <\/span>Code canadien du travail<\/a><\/span>\u00a0<\/span>pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 17 semaines de cong\u00e9 de maladie avec protection de l\u2019emploi. De nombreuses provinces pr\u00e9voient ce type de cong\u00e9 en vertu <\/span>de leurs lois sur les normes de travail<\/a><\/span>. Vous pouvez demander des prestations d\u2019assurance-emploi en cas de maladie si votre employeur ne vous accorde pas de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s. Le gouvernement lib\u00e9ral vient d\u2019annoncer qu\u2019il \u00e9liminera la semaine d\u2019attente pour les personnes touch\u00e9es par la\u00a0COVID-19 qui demandent des prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi. Il a aussi annonc\u00e9 d\u2019autres mesures pour aider les employeurs et les employ\u00e9s. Pour en savoir davantage, visitez le site <\/span>Le gouvernement du Canada se mobilise contre la\u00a0COVID-19<\/a><\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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    Si vous contractez le coronavirus au travail, vous aurez peut-\u00eatre droit aux indemnit\u00e9s pour accident du travail. Des travailleurs et travailleuses de la sant\u00e9 en ont fait la demande durant la flamb\u00e9e de SRAS. Veuillez nous <\/span>contacter \u00e0 <\/span>info@pafso.com<\/a><\/span>.\u202f\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    Le syndicat demande aussi aux employeurs de faire preuve de souplesse afin de permettre \u00e0 leur\u00a0personnel de prendre des cong\u00e9s, pay\u00e9s ou non, ou de faire du t\u00e9l\u00e9travail si c\u2019est possible.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    3. Le t\u00e9l\u00e9travail : puis-je travailler \u00e0 la maison pour \u00e9viter les risques de contagion ou si je suis malade ou en quarantaine?<\/strong><\/h2>\n
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    L\u2019APASE a exhort\u00e9 tous les employeurs \u00e0 autoriser le t\u00e9l\u00e9travail dans la mesure du possible et l\u2019employeur s\u2019est maintenant\u202fengag\u00e9 \u00e0 \u00eatre\u00a0\u00ab aussi flexible que possible \u00bb\u00a0en ce qui concerne l\u2019approbation du t\u00e9l\u00e9travail et d’autres modalit\u00e9s de travail. \u202fLe Conseil du Tr\u00e9sor a fait la d\u00e9claration suivante :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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    Les gestionnaires doivent envisager le t\u00e9l\u00e9travail pour tous leurs employ\u00e9s, \u00e0 tous les emplacements de travail. Ils doivent identifier une approche souple tout en s\u2019assurant de la continuit\u00e9 des op\u00e9rations gouvernementales essentielles et des services aux Canadiens.<\/span><\/em><\/p>\n<\/div>\n

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    Les organisations\u00a0f\u00e9d\u00e9rales doivent identifier les situations exceptionnelles qui ne se pr\u00eatent pas au t\u00e9l\u00e9travail et comment les g\u00e9rer. Par ex. : \u00a0les services essentiels n\u00e9cessitant une pr\u00e9sence sur place;\u00a0les limites reli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9;\u00a0tout autre imp\u00e9ratif op\u00e9rationnel.\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n<\/div>\n

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    Toutefois, si vous \u00eates malade, vous ne devriez pas \u00eatre oblig\u00e9 de\u00a0travailler;\u00a0vous devriez avoir le droit d\u2019\u00eatre en cong\u00e9 de maladie.\u202f\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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    Lorsque le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas une option, l\u2019employeur doit vous permettre d\u2019\u00eatre en cong\u00e9 en cas de maladie ou de quarantaine. Il doit aussi prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, conform\u00e9ment aux lois pertinentes.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    Il se pourrait aussi que la\u00a0COVID-19 soit consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u2009invalidit\u00e9\u2009\u00bb aux termes des lois sur les droits de la personne. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019employeur\u00a0aurait une obligation d\u2019adaptation jusqu\u2019\u00e0 la limite de la contrainte excessive. Pour plus d\u2019information, communiquez avec la\u00a0Commission canadienne des droits de la personne<\/a>\u00a0ou avec nous \u00e0\u00a0info@pafso.com<\/a>.<\/u><\/p>\n

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    4. Que puis-je faire si l\u2019\u00e9cole ou la garderie de mes enfants est ferm\u00e9e?<\/strong><\/h2>\n
    \u00c0 compter du 9 novembre 2020, le Conseil du Tr\u00e9sor a modifi\u00e9 sa politique relative au cong\u00e9 699 pour les employ\u00e9s aux prises avec des probl\u00e8mes de garde d\u2019enfants par suite de la fermeture d\u2019\u00e9coles ou de garderies. On encourage les employ\u00e9s \u00e0 s\u2019entendre d\u2019abord sur des arrangements flexibles, par ex. des horaires de travail variables, avec leur gestionnaire. Lorsqu\u2019aucun arrangement flexible n\u2019est possible, les employ\u00e9s doivent utiliser les options de cong\u00e9s pay\u00e9s en vertu de la convention collective et ils devront avoir \u00e9puis\u00e9 tous leurs cr\u00e9dits de cong\u00e9 en vertu des dispositions relatives aux obligations familiales et aux cong\u00e9s annuels avant de demander un \u00ab\u00a0Autre cong\u00e9 pay\u00e9\u00a0\u00bb, code 699. On s\u2019attend g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ce que vous continuiez \u00e0 travailler quelques heures durant la semaine o\u00f9 il vous est accord\u00e9 un cong\u00e9 de code 699. <\/span><\/div>\n

    \u00a0<\/p>\n

    5. \u00c0 quoi ai-je droit si un membre de ma famille est atteint du coronavirus?<\/strong><\/h2>\n
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    Votre convention collective pr\u00e9voit des cong\u00e9s pour obligations familiales.\u00a0Consultez la\u00a0v\u00f4tre pour d\u00e9terminer ce \u00e0 quoi vous avez droit. De plus, le <\/span>Code canadien du travail<\/a><\/span>\u202fet <\/span>les lois sur les normes de travail<\/a><\/span>\u202fde certains territoires et provinces pr\u00e9voient des cong\u00e9s pour obligations familiales avec protection de l\u2019emploi. Si la maladie s\u2019aggrave, vous pourriez aussi \u00eatre admissible au cong\u00e9 de compassion en vertu de votre convention collective et au\u00a0<\/span>cong\u00e9 de soignant<\/a><\/span>\u00a0de\u202fl\u2019assurance-emploi.\u202f\u202f\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    Si vous devez prendre soin d\u2019une personne \u00e0 charge atteinte du virus et que vous avez fait des efforts raisonnables pour vous d\u00e9brouiller, il se pourrait que l\u2019employeur soit oblig\u00e9 de vous offrir des mesures d\u2019adaptation jusqu\u2019\u00e0 la limite de la contrainte excessive (p. ex., horaire souple, journ\u00e9e de travail plus courte). Il s\u2019agit ici d\u2019un cas classique\u202f d\u2019obligation d\u2019adaptation<\/a>.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    6. \u00c0 quelles ressources ai-je acc\u00e8s en termes de sant\u00e9 mentale?<\/strong><\/h2>\n
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    Veuillez contacter le\u00a0<\/span>Programme d’aide aux employ\u00e9s<\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/u>(PAE), accessible en tout temps, ou votre coordonnateur minist\u00e9riel, ou obtenez des services par l’interm\u00e9diaire du\u00a0<\/span>R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique<\/a><\/span>\u00a0(RSSFP), ou des\u00a0<\/span>Services organisationnels sp\u00e9cialis\u00e9s<\/a><\/span>\u00a0(SOS), offerts \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    Vous pouvez \u00e9galement consulter la\u00a0fiche d’information<\/a>\u00a0du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada pour plus de ressources sur la sant\u00e9 mentale.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    7. Que dois-je faire en cas de discrimination au travail?<\/strong><\/h2>\n

    Si vous faites l\u2019objet de discrimination\u00a0parce que\u00a0:<\/p>\n