{"id":4126,"date":"2021-03-08T15:47:25","date_gmt":"2021-03-08T15:47:25","guid":{"rendered":"https:\/\/pafso.aponiawebsolutions.ca\/non-classifiee\/lapase-obtient-des-dedommagements-additionnels-lies-a-phenix-pour-ses-membres\/"},"modified":"2023-08-23T20:24:14","modified_gmt":"2023-08-23T20:24:14","slug":"lapase-obtient-des-dedommagements-additionnels-lies-a-phenix-pour-ses-membres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pafso.com\/fr\/non-classifiee\/lapase-obtient-des-dedommagements-additionnels-lies-a-phenix-pour-ses-membres\/","title":{"rendered":"L’APASE obtient des d\u00e9dommagements additionnels li\u00e9s \u00e0 Ph\u00e9nix pour ses membres"},"content":{"rendered":"

L\u2019APASE est heureuse d\u2019annoncer que, de concert avec les autres agents n\u00e9gociateurs de l\u2019administration publique centrale, elle a conclu avec le Conseil du Tr\u00e9sor une entente d\u2019indemnisation suppl\u00e9mentaire pour les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 Ph\u00e9nix. En vertu de cette entente, nos membres recevront jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 1000\u00a0$ en d\u00e9dommagement<\/strong>pour les retards dans la mise en \u0153uvre de notre convention collective de 2014. Certains de nos membres pourraient toucher un montant encore plus \u00e9lev\u00e9<\/strong> \u00e0 titre de d\u00e9dommagement g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9 \u00e0 Ph\u00e9nix.<\/p>\n

\u00c9tat de la question
\n<\/strong>En juillet dernier, l\u2019Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a n\u00e9goci\u00e9 deux ententes avec le Conseil du Tr\u00e9sor visant les probl\u00e8mes occasionn\u00e9s par le syst\u00e8me de paye Ph\u00e9nix. La premi\u00e8re pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 1500\u00a0$ en d\u00e9dommagement g\u00e9n\u00e9ral pour les probl\u00e8mes attribuables au fiasco du syst\u00e8me de paye. La seconde vise \u00e0 r\u00e9gler un grief portant sur les retards dans la mise en \u0153uvre des conventions collectives de 2014, qui r\u00e9sultaient du syst\u00e8me de paye, et elle pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 1000\u00a0$ en d\u00e9dommagement pour les membres individuels.<\/p>\n

D\u00e9dommagement g\u00e9n\u00e9ral
\n<\/strong>En mai 2019, l\u2019APASE et les autres agents n\u00e9gociateurs ont conclu avec le Conseil du Tr\u00e9sor une entente pr\u00e9voyant pour nos membres jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cinq jours de cong\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 titre de d\u00e9dommagement pour le fiasco de Ph\u00e9nix. Pour certains de nos membres, cette indemnit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 celle de 1500\u00a0$ que l\u2019AFPC a n\u00e9goci\u00e9e sur ce point.<\/p>\n

Particularit\u00e9s
\n<\/strong>Pour combler l\u2019\u00e9cart, l\u2019APASE a n\u00e9goci\u00e9 une indemnit\u00e9 forfaitaire suppl\u00e9mentaire imposable de jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 1500\u00a0$ pour les membres actuels et anciens dont le traitement est inf\u00e9rieur \u00e0 78\u00a0264\u00a0$, ou 300\u00a0$ par jour<\/strong>. Les membres admissibles peuvent obtenir autant d\u2019indemnit\u00e9s suppl\u00e9mentaires que de nombres de jours de cong\u00e9 obtenus dans le cadre de l\u2019entente de 2019. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre 300\u00a0$ et leur taux de r\u00e9mun\u00e9ration quotidien, qui peut \u00eatre diff\u00e9rent pour chacune des ann\u00e9es financi\u00e8res pertinentes. L\u2019indemnit\u00e9 s\u2019appliquera uniquement si la diff\u00e9rence est sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0$.<\/p>\n

Grief pour retards de mise en \u0153uvre
\n<\/strong>Tout comme l\u2019AFPC, l\u2019APASE a elle aussi pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil du Tr\u00e9sor un grief pour retards dans la mise en \u0153uvre de la convention collective de 2014 r\u00e9sultant des probl\u00e8mes li\u00e9s au syst\u00e8me de paye Ph\u00e9nix. Dans un protocole d\u2019entente sign\u00e9 \u00e0 la fin du mois dernier, le Conseil du Tr\u00e9sor a consenti au m\u00eame r\u00e8glement que celui qu\u2019il a conclu avec l\u2019AFPC. Ainsi, les membres actuels et anciens de l\u2019AFPC sont admissibles \u00e0 une indemnit\u00e9 imposable de jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 1000\u00a0$ en fonction de leurs ann\u00e9es de service et d\u2019adh\u00e9sion au syndicat\u00a0:<\/p>\n