L\u2019APASE est consciente des probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la m\u00e9thode actuelle de calcul de la part des frais de logement et elle travaille activement \u00e0 trouver des solutions.<\/p>\n
La m\u00e9thode actuelle se fonde sur les donn\u00e9es du recensement de Statistique Canada. Au lieu d\u2019\u00eatre li\u00e9e aux taux annuels d\u2019augmentation des loyers en Ontario, elle repose sur les montants que les m\u00e9nages dans la r\u00e9gion d\u2019Ottawa-Gatineau d\u00e9clarent consacrer au logement dans le cadre de chaque recensement. Par exemple, voici comment les parts de frais de logement ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es depuis 2011 :<\/p>\n
Ainsi, bien que la part des frais de logement ne change absolument pas pour les ann\u00e9es interm\u00e9diaires lorsque les donn\u00e9es du recensement sont pr\u00eates \u00e0 appliquer (comme ci-dessus, la part des frais de logement est rest\u00e9e la m\u00eame pour les ann\u00e9es 2011, 2012 et 2013, puis de nouveau pour les ann\u00e9es 2015, 2016 et 2017), la m\u00e9thode actuelle entra\u00eene un bond consid\u00e9rable pour les ann\u00e9es o\u00f9 la part des frais de logement est effectivement rajust\u00e9e. Un probl\u00e8me particulier se pose pour la communaut\u00e9 FI, \u00e0 savoir, si quelqu\u2019un arrive en mission au cours d\u2019une ann\u00e9e o\u00f9 la part des frais de logement a \u00e9t\u00e9 rajust\u00e9e, il\/elle peut \u00ab\u00a0avoir de la chance\u00a0\u00bb et se retrouver avec la m\u00eame part des frais de logement durant toute son affectation, mais, si quelqu\u2019un arrive en mission plus d\u2019un an apr\u00e8s un rajustement, il\/elle devra probablement absorber une forte augmentation de la part des frais de logement au milieu de son affectation.<\/p>\n
Pour ce qui est de la notification des fonctionnaires, la DSE 25 stipule bien que la part des frais de logement sera rajust\u00e9e chaque ann\u00e9e en fonction des changements de traitements des fonctionnaires de m\u00eame que tous les cinq ans afin de refl\u00e9ter les donn\u00e9es du recensement le plus r\u00e9cent. Bien qu\u2019il ne se soit \u00e9coul\u00e9 que quatre ann\u00e9es depuis le dernier rajustement (le dernier rajustement date de 2014), le dernier rajustement \u00e9tait de fait pr\u00e9vu pour 2013, mais l\u2019employeur l\u2019a report\u00e9 d\u2019un an. Ainsi, bien que le rajustement ait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 une ann\u00e9e plus t\u00f4t cette fois-ci, la derni\u00e8re fois que les taux ont \u00e9t\u00e9 rajust\u00e9s, il y avait eu un retard d\u2019un an. L\u2019APASE soul\u00e8vera ce probl\u00e8me d\u2019ordre temporel aupr\u00e8s de l\u2019employeur, mais elle ne s\u2019attend pas \u00e0 une r\u00e9ponse positive. L\u2019employeur va probablement d\u00e9clarer craindre que le retard dans la mise en \u0153uvre des donn\u00e9es du recensement de 2011 ne creuse irr\u00e9vocablement de plus en plus l\u2019\u00e9cart entre les dates de rajustement de la part des frais de logement et les ann\u00e9es o\u00f9 les donn\u00e9es sont recueillies. Plus l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier sera court entre le moment o\u00f9 les donn\u00e9es du recensement sont recueillies et celui o\u00f9 les taux sont rajust\u00e9s, plus la part des frais de logement sera comparable aux montants que les m\u00e9nages dans la r\u00e9gion d\u2019Ottawa-Gatineau d\u00e9clarent effectivement payer.<\/p>\n
Tout cela \u00e9tant dit, l\u2019APASE participe actuellement \u00e0 un examen cyclique des DSE, et la m\u00e9thode de calcul des frais de logement sera l\u2019un des points de discussion \u00e0 la table. Dans le cadre du processus d\u2019examen cyclique des DSE, des repr\u00e9sentants de l\u2019employeur et des agents n\u00e9gociateurs n\u00e9gocient des r\u00e9visions au libell\u00e9 des DSE. Nous avons bon espoir d\u2019en arriver \u00e0 une entente sur une nouvelle m\u00e9thode qui comporterait des rajustements moins \u00e9lev\u00e9s, mais plus fr\u00e9quents. Les objectifs\/lignes directrices sur les logements du personnel sont \u00e9galement li\u00e9s aux donn\u00e9es du recensement \u00e0 l\u2019heure actuelle et ils sont eux aussi rest\u00e9s inchang\u00e9s durant quatre ans. L\u2019APASE esp\u00e8re que la m\u00e9thode d\u2019\u00e9tablissement des objectifs\/lignes directrices sur les logements du personnel pourra faire l\u2019objet de discussion dans le cadre du pr\u00e9sent examen cyclique. La date butoir pour les r\u00e9visions au libell\u00e9 des DSE qui font actuellement l\u2019objet de n\u00e9gociation est fix\u00e9e au 1er<\/sup>\u00a0avril 2019.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019APASE est consciente des probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la m\u00e9thode actuelle de calcul de la part des frais de logement et elle travaille activement \u00e0 trouver des solutions. La m\u00e9thode actuelle se fonde sur les donn\u00e9es du recensement de Statistique Canada. Au lieu d\u2019\u00eatre li\u00e9e aux taux annuels d\u2019augmentation des loyers en Ontario, elle repose sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-4067","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4067","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4067"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4067\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4472,"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4067\/revisions\/4472"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4067"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4067"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pafso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4067"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}