{"id":4061,"date":"2017-07-19T19:17:45","date_gmt":"2017-07-19T19:17:45","guid":{"rendered":"https:\/\/pafso.aponiawebsolutions.ca\/non-classifiee\/analyse-du-concept-de-presidence-remuneree-demande-de-propositions-date-de-lancement-21-juillet\/"},"modified":"2023-08-23T20:24:27","modified_gmt":"2023-08-23T20:24:27","slug":"analyse-du-concept-de-presidence-remuneree-demande-de-propositions-date-de-lancement-21-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pafso.com\/fr\/mise-a-jour-de-la-presidente\/analyse-du-concept-de-presidence-remuneree-demande-de-propositions-date-de-lancement-21-juillet\/","title":{"rendered":"Analyse du concept de pr\u00e9sidence r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e : Demande de propositions (date de lancement\u00a0: 21 juillet)"},"content":{"rendered":"<h2>Introduction<\/h2>\n<p>L\u2019Association professionnelle des agents du Service ext\u00e9rieur (l\u2019APASE) a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 1967 afin de repr\u00e9senter la communaut\u00e9 du service ext\u00e9rieur (FS) dans ses n\u00e9gociations collectives avec le gouvernement du Canada et de fournir des occasions de perfectionnement professionnel aux effectifs FS.<\/p>\n<p>Depuis 50 ans, la structure et le fonctionnement de l\u2019APASE sont rest\u00e9es inchang\u00e9es dans une large mesure. \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019Association se compose d\u2019un Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de 16 membres, soit quatre membres de chacune de quatre fili\u00e8res professionnelles FS\u00a0: Politique et \u00e9conomique; Commerce; Immigration; et Gestion\/affaires consulaires. Le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente de l\u2019APASE agit \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 temps partiel et il\/elle est \u00e9lu(e) parmi les 16 membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Le soutien des membres \u00e9lus incombe \u00e0 un directeur ex\u00e9cutif r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 temps plein qui, lui, est appuy\u00e9 dans ses activit\u00e9s quotidiennes par environ six employ\u00e9s de bureau.<\/p>\n<h2>Appels \u00e0 la modernisation<\/h2>\n<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, il s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 chez certains membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et chez la masse des membres un point de vue selon lequel l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un poste de pr\u00e9sident ou de pr\u00e9sidente r\u00e9mun\u00e9r\u00e9(e) \u00e0 temps plein pourrait se r\u00e9v\u00e9ler avantageux pour l\u2019APASE. Les arguments en faveur du lancement d\u2019une analyse du concept de pr\u00e9sidence r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sont nombreux, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les exigences quotidiennes croissantes du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente b\u00e9n\u00e9vole et des autres membres cl\u00e9s du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif qui, \u00e0 l\u2019heure actuelle, sont tous et toutes en affectation FS \u00e0 temps plein \u00e0 Affaires mondiales Canada (AMC) et \u00e0 Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC);<\/li>\n<li>la n\u00e9cessit\u00e9 croissante de pr\u00e9ciser et de s\u00e9parer les rapports entre les fonctions du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente li\u00e9es \u00e0 l\u2019APASE et celles qui sont ex\u00e9cut\u00e9es pour le compte de l\u2019employeur;<\/li>\n<li>le nombre et la complexit\u00e9 croissants des dossiers influant sur les membres FS, notamment (mais sans pour autant s\u2019y limiter) le processus de n\u00e9gociation collective; les n\u00e9gociations relatives aux DSE; les affectations nationales et internationales; les promotions FS et leur relation avec l\u2019Approche ax\u00e9e sur les comp\u00e9tences (AAC) d\u2019AMC en voie d\u2019\u00eatre implant\u00e9e; l\u2019int\u00e9gration de nouvelles fili\u00e8res d\u2019employ\u00e9s dans le groupe FS (AS-AGC, PM et EC mobiles, etc.); les am\u00e9liorations aux programmes de formation et de perfectionnement des FS dans toutes les fili\u00e8res (PPSE\/PFSE, PFGAC, etc.); les enjeux en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail (SST), y compris les initiatives li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre psychologiques; les probl\u00e8mes constants du syst\u00e8me de paye Ph\u00e9nix; et les enjeux en mati\u00e8re d\u2019emploi et de soutien des conjoints;<\/li>\n<li>la n\u00e9cessit\u00e9 de g\u00e9rer plus proactivement les rapports de l\u2019APASE avec la direction d\u2019AMC, d\u2019IRCC et du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor (SCT) et, dans une moindre mesure, avec les autres minist\u00e8res du gouvernement du Canada;<\/li>\n<li>la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019engager plus activement avec les dirigeants des autres syndicats de fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux;<\/li>\n<li>la possibilit\u00e9 qu\u2019on continue \u00e0 insister pour la cr\u00e9ation d\u2019une seule classification d\u2019agent international (AI);<\/li>\n<li>le v\u0153u des membres d\u2019am\u00e9liorer les communications et les campagnes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats;<\/li>\n<li>la retraite \u00e9ventuelle de plusieurs employ\u00e9s de bureau de longue date de l\u2019APASE; et<\/li>\n<li>de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la grande n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le service ext\u00e9rieur du Canada comme profession respect\u00e9e et essentielle au cours des ann\u00e9es et des d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>M\u00e9thodologie<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9tude organisationnelle propos\u00e9e se composerait des volets suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>recherches;<\/li>\n<li>interviews;<\/li>\n<li>analyse comparative et FFPM;<\/li>\n<li>identification des options; et<\/li>\n<li>recommandations finales, y compris la proposition de m\u00e9thodes de mise en \u0153uvre et d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers, accompagn\u00e9es de r\u00e9formes envisag\u00e9es pour les Statuts de l\u2019APASE.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Recherches<\/h2>\n<p>Un examen des pratiques courantes chez les syndicats de fonctionnaires plus ou moins comparables (y compris les dispositions pertinentes de leurs statuts, r\u00e8glements administratifs et contrats) sera entrepris afin d\u2019\u00e9tablir une base d\u2019information sur laquelle reposeront les \u00e9tapes subs\u00e9quentes du processus d\u2019examen. Dans ce contexte, la plus r\u00e9cente convention collective FS (2014) ainsi que la <em>Loi sur la pension de retraite de la fonction publique<\/em> et les avantages sociaux aff\u00e9rents seront pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2>Interviews\/sondages<\/h2>\n<p>On proc\u00e9dera \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019interviews ou de sondages anonymes (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur la base de questions pr\u00e9\u00e9tablies, \u00e9labor\u00e9es en consultation avec le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente et le directeur ex\u00e9cutif de l\u2019APASE. Les personnes suivantes seront interview\u00e9es et\/ou sond\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les pr\u00e9sidents actuels ou pass\u00e9s d\u2019au moins trois (3) syndicats\/associations de fonctionnaires de taille comparable \u00e0 celle de l\u2019APASE, dont l\u2019une sera l\u2019Association des juristes de Justice (AJJ) (voir des exemples de questions \u00e0 l\u2019annexe A);<\/li>\n<li>les membres actuels du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019APASE, soit le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif, le tr\u00e9sorier, la responsable des RH, le directeur des communications et au moins trois (3) autres membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif;<\/li>\n<li>au moins deux (2) et jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cinq (5) anciens pr\u00e9sidents et pr\u00e9sidentes de l\u2019APASE;<\/li>\n<li>le directeur ex\u00e9cutif de l\u2019APASE;<\/li>\n<li>la directrice de l\u2019Administration de l\u2019APASE; et<\/li>\n<li>la masse des membres de l\u2019APASE.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Analyse comparative<\/h2>\n<p>On proc\u00e9dera \u00e0 une analyse comparative des options possibles, au moyen d\u2019une analyse exhaustive des forces, faiblesses, possibilit\u00e9s et menaces (FFPM).<\/p>\n<h2>Identification des options<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s compilation et analyse de toutes les recherches et interviews effectu\u00e9es, et d\u00e9coulant directement de l\u2019analyse FFPM, on d\u00e9crira en d\u00e9tail les options fondamentales qui se d\u00e9gagent en vue d\u2019une r\u00e9forme organisationnelle de l\u2019APASE. Toutes les recommandations qui en r\u00e9sulteront seront clairement expos\u00e9es et expliqu\u00e9es, y compris les options possibles pour fins de prise en compte ult\u00e9rieure.<\/p>\n<h2>Livrables<\/h2>\n<p>Le rapport final command\u00e9 inclura trois livrables cl\u00e9s, y compris des questions d\u2019entrevue pour le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, les employ\u00e9s et les membres de l\u2019APASE; un rapport int\u00e9gral \u00e9crit; et un expos\u00e9 au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019APASE, comme suit\u00a0:<\/p>\n<p>Un rapport \u00e9crit confidentiel sera r\u00e9dig\u00e9 et remis au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019APASE pour fins de prise en consid\u00e9ration. Ce rapport inclura, mais sans pour autant s\u2019y limiter, les points suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>un sommaire;<\/li>\n<li>les r\u00e9sultats exhaustifs de l\u2019analyse comparative;<\/li>\n<li>les options fondamentales d\u00e9coulant de l\u2019analyse; et<\/li>\n<li>les \u00e9tapes subs\u00e9quentes recommand\u00e9es (avec justification et \u00e9ch\u00e9ancier de mise en \u0153uvre clair\/r\u00e9aliste).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce rapport sera pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pour fins d\u2019examen au plus tard sept (7) jours avant la pr\u00e9sentation des conclusions du rapport au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Cette pr\u00e9sentation aura lieu \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure convenues par les deux parties. Elle inclura, mais sans pour autant s\u2019y limiter, ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>un sommaire des r\u00e9sultats cl\u00e9s de l\u2019analyse;<\/li>\n<li>un expos\u00e9 des conclusions cl\u00e9s;<\/li>\n<li>une description des options fondamentales d\u00e9coulant de l\u2019analyse;<\/li>\n<li>une recommandation d\u2019entreprises cl\u00e9s propos\u00e9es (y compris au moins 1-2 alternatives pour chacune) et des incidences financi\u00e8res connexes<\/li>\n<li>une description des \u00ab\u00a0prochaines \u00e9tapes\u00a0\u00bb concr\u00e8tes possibles pour faire progresser la r\u00e9forme organisationnelle de mani\u00e8re efficace et opportune; et<\/li>\n<li>une occasion de Q&#038;R de vive voix pour les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2>\u00c9ch\u00e9ancier<\/h2>\n<p>\u00c0 moins que les parties n\u2019en conviennent autrement, au moment de la signature conjointe du mandat relatif au rapport, ledit rapport \u00e9crit sera livr\u00e9 au plus tard quarante-cinq (45) jours apr\u00e8s la signature d\u2019un contrat entre l\u2019APASE et le fournisseur de services retenu.<\/p>\n<h2>Indemnisation et modalit\u00e9s<\/h2>\n<p>Les soumissions suite \u00e0 la pr\u00e9sente demande de propositions doivent parvenir \u00e0 l\u2019APASE au plus tard \u00e0 <strong>16\u00a0h\u00a000 (HAE) le vendredi 29 septembre 2017<\/strong>. Avant de soumettre une proposition, il est possible d\u2019obtenir des renseignements suppl\u00e9mentaires en communiquant avec Pamela Isfeld, pr\u00e9sidente, \u00e0 <a href=\"mailto:pamela.isfeld@pafso.com\">pamela.isfeld@pafso.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 613-241-1391. La plus basse soumission ou toute autre soumission ne sera pas n\u00e9cessairement accept\u00e9e. L\u2019APASE se r\u00e9serve le droit d\u2019octroyer toute portion de la soumission. Les soumissions doivent parvenir \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: APASE, 47 rue Clarence, Bureau 412, Ottawa (Ontario) K1N 9K1, ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@pafso-apase.com\">info@pafso-apase.com<\/a>. Le montant final du contrat sera payable en totalit\u00e9 sur livraison r\u00e9ussie du rapport final et sa pr\u00e9sentation au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019APASE. L\u2019APASE ne versera aucune indemnit\u00e9 pour la pr\u00e9paration d\u2019une soumission.<\/p>\n<p>Veuillez noter que ni les membres de l\u2019APASE ni les conjoints ou les membres de la famille des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif actuel ne sont admissibles \u00e0 ce contrat.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h1>Annexe A<\/h1>\n<p>Les questions pour les interviews fondamentales des syndicats de fonctionnaires dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude incluent, mais sans pour autant s\u2019y limiter, les suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>Le nombre de membres de l\u2019organisation? (Y compris les membres \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel et les retrait\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/li>\n<li>Les renseignements concernant le(s) flux de recettes annuelles, y compris :\n<ul>\n<li>La structure des droits\/cotisations syndicles, notamment la contribution moyenne des employ\u00e9s?<\/li>\n<li>Le montant total pr\u00e9lev\u00e9 annuellement en cotisations?<\/li>\n<li>D\u2019autres flux de recettes existent-ils? Si oui, les d\u00e9crire, notamment leur valeur annuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Le nombre de membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif?\n<ul>\n<li>Sont-ils b\u00e9n\u00e9voles ou r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s?<\/li>\n<li>S\u2019ils sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, quelle est leur r\u00e9mun\u00e9ration annuelle?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>La structure et les titres des membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif?\n<ul>\n<li>Quelle est la dur\u00e9e de leur mandat? Les \u00e9lections sont-elles \u00e9chelonn\u00e9es?<\/li>\n<li>Comment le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente est-il(elle) \u00e9lu(e)? Quelle est la dur\u00e9e de son mandat?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Quelles sont les r\u00e8gles de gouvernance pertinentes? (Statuts, r\u00e8glements administratifs ou autre loi applicable)<\/li>\n<li>Le nombre d\u2019employ\u00e9s, leurs titres et la structure g\u00e9n\u00e9rale de la gestion administrative?\n<ul>\n<li>Comment cela se compare-t-il au nombre de membres et aux recettes annuelles de l\u2019organisation?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Les forces et les faiblesses des structures actuelles de gouvernance et de gestion?<\/li>\n<li>Les opinions sur la valeur d\u2019un poste r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 temps plein par rapport \u00e0 un poste b\u00e9n\u00e9vole?<\/li>\n<li>La direction syndicale :\n<ul>\n<li>Comment votre pr\u00e9sident ou votre pr\u00e9sidente est-il(elle) choisi(e)? Par voie d\u2019\u00e9lection directe par la masse des membres? Par les membres de votre Comit\u00e9 ex\u00e9cutif? Autrement?<\/li>\n<li>Quels sont, \u00e0 votre avis, les avantages\/inconv\u00e9nients respectifs de chaque mode?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages sociaux du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente\u00a0:\n<ul>\n<li>Comment sont-ils \u00e9tablis?<\/li>\n<li>Quel en est le co\u00fbt annuel approximatif pour l\u2019organisation?<\/li>\n<li>L\u2019employeur y contribue-t-il d\u2019une certaine fa\u00e7on? Comment?<\/li>\n<li>Comment le salaire et les avantages sociaux du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente se comparent-ils \u00e0 ceux des plus hauts permanents de l\u2019organisation?<\/li>\n<li>Votre organisation a-t-elle \u00e9prouv\u00e9 de la difficult\u00e9 ou des retards dans la n\u00e9gociation des dispositions relatives \u00e0 un cong\u00e9 non pay\u00e9 pour votre pr\u00e9sident(e) \u00e9lu(e) avec son employeur? (Veuillez pr\u00e9ciser le minist\u00e8re du gouvernement du Canada en cause.)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Qui g\u00e8re les op\u00e9rations au jour le jour?<\/li>\n<li>Quel poste comporte la fonction de n\u00e9gociateur principal?<\/li>\n<li>Quels sont les rapports pratiques entre les plus hauts dirigeants \u00e9lus et les dirigeants non \u00e9lus?<\/li>\n<li>Quelles sont les forces et les faiblesses inh\u00e9rentes \u00e0 ces rapports?<\/li>\n<li>Recommanderiez-vous que l\u2019APASE mod\u00e8le sa structure de gouvernance sur la structure actuelle de votre organisation? Ou, selon vous, une approche alternative ou hybride conviendrait-elle mieux? Dans ce dernier cas, pourquoi?<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction L\u2019Association professionnelle des agents du Service ext\u00e9rieur (l\u2019APASE) a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 1967 afin de repr\u00e9senter la communaut\u00e9 du service ext\u00e9rieur (FS) dans ses n\u00e9gociations collectives avec le gouvernement du Canada et de fournir des occasions de perfectionnement professionnel aux effectifs FS. 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