L’Association professionnelle des agents du Service Ext\u00e9rieur (APASE) accueille avec soulagement les amendements \u00e0 la Loi sur la citoyennet\u00e9 qui r\u00e9tabliront tous les droits de citoyennet\u00e9 aux enfants n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger de diplomates, de militaires et d’autres fonctionnaires de l’\u00c9tat. S’ils sont adopt\u00e9s, ces amendements permettront \u00e0 ces enfants de transf\u00e9rer leur nationalit\u00e9 \u00e0 leurs propres enfants si ces derniers sont \u00e9galement n\u00e9s ou adopt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Ce droit avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par erreur lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent amendement \u00e0 la Loi sur la citoyennet\u00e9.<\/p>\n
\u00abLe ministre Chris Alexander a rempli une promesse faite par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Jason Kenney, de corriger une grave omission \u00e0 la Loi sur la citoyennet\u00e9 du Canada,\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Tim Edwards, pr\u00e9sident de l’APASE. \u00abNous sommes tr\u00e8s heureux que les petits-enfants des loyaux et d\u00e9vou\u00e9s employ\u00e9s de la fonction publique du Canada ne seront plus priv\u00e9s de la citoyennet\u00e9 canadienne simplement parce que leurs parents sont n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. \u00bb<\/p>\n
En 2009, un amendement \u00e0 la section 3 [ 3 ] de la Loi sur la citoyennet\u00e9 n’a pas pr\u00e9vu d\u2019exemptions pour les enfants de diplomates et de soldats canadiens \u00e0 une r\u00e8gle selon laquelle les parents canadiens n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, qui ont obtenu la citoyennet\u00e9 par filiation, ne pouvait transmettre \u00e0 leur tour la citoyennet\u00e9 canadienne \u00e0 leurs enfants, si ceux-ci \u00e9taient \u00e9galement n\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. Si le projet de loi C- 24 (Loi renfor\u00e7ant la citoyennet\u00e9 canadienne) est adopt\u00e9, les enfants de fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux ou territoriaux ainsi que le personnel des Forces canadiennes seront exempt\u00e9s de la limite d’une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 la transmission de la citoyennet\u00e9 aux personnes n\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n
\u00abDepuis plusieurs ann\u00e9es l\u2019APASE demande que la Loi soit modifi\u00e9e pour corriger cette grave erreur de r\u00e9daction. Nous sommes heureux que le gouvernement ait donn\u00e9 suite \u00e0 cet engagement pris en janvier 2013 par l’ex- ministre de la Citoyennet\u00e9 et l\u2019Immigration, Jason Kenney, de r\u00e9pondre \u00e0 nos pr\u00e9occupations. Ces modifications font en sorte que les Canadiens qui servent leur pays \u00e0 l’\u00e9tranger avec fiert\u00e9 et distinction ne verront plus leurs enfants d\u00e9favoris\u00e9s en raison de leur d\u00e9vouement\u00bb, a conclu M. Edwards.<\/p>\n