02 mai 2012<\/p>\n
Lors d\u2019un petit d\u00e9jeuner table ronde tenu le 25 avril, le pr\u00e9sident et le directeur ex\u00e9cutif ont fait bri\u00e8vement le point sur les n\u00e9gociations collectives et les incidences du budget\/PARD (Plan d\u2019action pour la r\u00e9duction du d\u00e9ficit). Il y avait peu de nouveaux renseignements \u00e0 donner, mais la rencontre visait \u00e0 donner aux membres une occasion de poser des questions, de partager de l\u2019information et de discuter de leurs pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la situation actuelle.<\/p>\n
Le point sur les n\u00e9gociations collectives<\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019APASE avait entam\u00e9 les n\u00e9gociations avec trois objectifs :<\/p>\n Les n\u00e9gociations ont abouti \u00e0 une impasse principalement sur les questions salariales, notamment l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part. Voir \u00e0 cet \u00e9gard le courriel du 24 janvier 2012 de l\u2019APASE pour de plus amples renseignements. L\u2019APASE a pr\u00e9sent\u00e9 une demande d\u2019\u00e9tablissement d\u2019une commission de l\u2019int\u00e9r\u00eat public (CIP), comme d\u2019habitude dans le cas o\u00f9 la conciliation\/gr\u00e8ve est le mode choisi de r\u00e8glement des griefs (par rapport \u00e0 l\u2019arbitrage). Il s\u2019est produit des retards, attribuables au choix de repr\u00e9sentant de l\u2019Employeur. La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a d\u00e9clar\u00e9 que toute personne ayant repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019Employeur au cours des six derniers mois ne peut plus \u00eatre choisie comme repr\u00e9sentante. L\u2019APASE examine actuellement quelle serait la meilleure fa\u00e7on d\u2019y r\u00e9agir.<\/p>\n La question de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part pourrait \u00eatre purement th\u00e9orique, compte tenu du fait que le gouvernement a annonc\u00e9 dans son budget qu\u2019il a l\u2019intention d\u2019abolir unilat\u00e9ralement cet avantage dans les cas de cessation d\u2019emploi volontaire de la fonction publique. \u00c0 cause des augmentations salariales (1,75 %, 2 %, 1,5 %) que l\u2019Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a accept\u00e9es en 2010, il est difficile pour l\u2019APASE de n\u00e9gocier des augmentations salariales plus \u00e9lev\u00e9es du fait qu\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent vient ainsi d\u2019\u00eatre \u00e9tabli pour les autres agents n\u00e9gociateurs.<\/p>\n Dans le budget, il est d\u00e9clar\u00e9 que les cotisations au r\u00e9gime de pension passeront \u00e9ventuellement \u00e0 un partage 50-50 entre l\u2019Employeur et les employ\u00e9s. \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019Employeur verse pr\u00e8s de 60 % et les employ\u00e9s, 40 %. Le nouveau sc\u00e9nario a fait l\u2019objet de discussion avec Bernard Dussault lors d\u2019un petit d\u00e9jeuner de l\u2019APASE en f\u00e9vrier; selon lui, c\u2019est le mieux auquel les fonctionnaires peuvent s\u2019attendre, \u00e9tant donn\u00e9 que le gouvernement a donn\u00e9 des indices qu\u2019il voulait apporter des changements.<\/p>\n Le point sur les incidences du budget\/PARD<\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019APASE n\u2019a pas de nouveaux renseignements concrets \u00e0 partager depuis les comptes rendus pr\u00e9sent\u00e9s les 30 mars et 16 avril.<\/p>\n Selon des rumeurs outre-mer, 90 postes des SFD seront abolis, dans toutes les cat\u00e9gories (FS, MCO, FSITP, EX, FSAA, etc.). Il circule \u00e9galement des rumeurs selon lesquelles de l\u2019information pr\u00e9cise sur les compressions pourrait \u00eatre donn\u00e9e le 30 avril. \u00c0 tout le moins, les pressions sur les effectifs deviendront plus claires une fois que la liste de postes vacants \u00e0 l\u2019AC aura \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e au d\u00e9but de mai. On pr\u00e9voit, mais cela reste \u00e0 confirmer, qu\u2019environ 60 postes FS (bo\u00eetes) au total seront abolis \u00e0 l\u2019AC et dans les missions au cours de l\u2019AF2012\u20112013. Nous ne savons pas si le groupe FS fera l\u2019objet de r\u00e9ductions additionnelles en 2013-2014 et en 2014-2015 (deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me ann\u00e9es du PARD). L\u2019APASE n\u2019a re\u00e7u aucune confirmation que le bassin de FS subira ou ne subira pas de r\u00e9ductions. Par ailleurs, nous savons qu\u2019aucun FS ne sera touch\u00e9 \u00e0 CIC. Dans le meilleur des cas, aucun membre du groupe FS ne recevra de lettre d\u2019employ\u00e9 touch\u00e9. Compte tenu du fait que les FS sont regroup\u00e9s dans un bassin, si un niveau particulier \u00e9tait cibl\u00e9 pour des r\u00e9ductions, tous les FS de ce niveau au minist\u00e8re vis\u00e9 recevraient des lettres d\u2019employ\u00e9s touch\u00e9s et pourraient \u00eatre oblig\u00e9s de livrer concurrence pour le nombre de postes disponibles si trop peu d\u2019employ\u00e9s touch\u00e9s se pr\u00e9valaient des options (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019offres d\u2019emploi raisonnables garanties). L\u2019APASE et HFP souhaitent \u00e9viter ce sc\u00e9nario \u00e0 tout prix.<\/p>\n Malgr\u00e9 des demandes, HFP\/HCM n\u2019a pas donn\u00e9 de tableau d\u2019ensemble du nombre total actuel de FS \u00e0 l\u2019AC et dans les missions ni du nombre de postes FS \u00e0 chaque niveau qui existent au MAECI. En cons\u00e9quence, il est difficile de mettre en contexte quelles incidences une r\u00e9duction de 60 postes pourrait avoir sur les FS. L\u2019APASE exercera de nouveau des pressions sur HFP pour obtenir ces renseignements. Les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes sur les FS remontent \u00e0 2010 et, \u00e0 ce moment-l\u00e0, on comptait environ 1 000 FS au MAECI, principalement aux niveaux FS-2 (333) et FS-3 (413). HFP a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts pour \u00e9viter de doter certains postes de mani\u00e8re \u00e0 garder des bo\u00eetes \u00e0 remplir lorsque les r\u00e9ductions seront mises en \u0153uvre. L\u2019inconv\u00e9nient, c\u2019est que des FS pourraient \u00eatre oblig\u00e9s de travailler temporairement (pour quelques semaines) dans des postes de 2-3 niveaux inf\u00e9rieurs \u00e0 leur niveau d\u2019attache, ou tout \u00e0 fait \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur groupe (par ex., EC ou CO). Toutefois, cet \u00ab inconv\u00e9nient \u00bb temporaire pourrait faire en sorte qu\u2019aucun FS ne re\u00e7oive de lettre d\u2019employ\u00e9 touch\u00e9. Des FS nous ont fait savoir que des cours de langue ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, et bon nombre d\u2019agents en mission ont appris qu\u2019ils rentreront au pays au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9, certains d\u2019entre eux n\u2019\u00e9tant en affectation que depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2011.<\/p>\n Dans le budget, le gouvernement a annonc\u00e9 que la dur\u00e9e de certaines affectations outre-mer serait prolong\u00e9e par souci d\u2019\u00e9conomie de frais, de cours de langue, etc. Selon l\u2019APASE, cela pourrait signifier que les postes \u00e0 cours de langue de deux ans (arabe, mandarin, japonais, etc.) exigeront des affectations d\u2019une dur\u00e9e d\u2019au moins trois ans. Il faut aussi s\u2019attendre \u00e0 ce que les affectations pour lesquelles les FS demandent r\u00e9guli\u00e8rement une prolongation deviennent aussi officiellement des affectations de plus longue dur\u00e9e. Nous croyons que les affectations tr\u00e8s difficiles (c.-\u00e0-d., de niveaux IV, V et V+) seront probablement exclues de telles mesures \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s dans le cas o\u00f9 deux ann\u00e9es de cours de langue sont entreprises. Une annonce sera probablement faite au cours des prochaines semaines.<\/p>\n Dans le budget, le gouvernement a annonc\u00e9 un r\u00e9examen des DSE afin de les aligner sur les normes du secteur priv\u00e9. Un membre accueille d\u2019un bon \u0153il cette mesure, \u00e9tant donn\u00e9 que les avantages accord\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 aux travailleurs expatri\u00e9s sont souvent beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des FS. Cependant, il est plus probable que le gouvernement donnait une indication qu\u2019il entend r\u00e9duire les enveloppes disponibles pour le prochain examen triennal des DSE, cette ann\u00e9e. Pour l\u2019instant, le MAECI pourrait dans certains cas interpr\u00e9ter les DSE avec plus de rigueur sans pour autant les violer.<\/p>\n Les membres nous disent que les r\u00e9ductions des plafonds de loyers sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur \u00e0 certains endroits, y compris au moins une mission de niveau III. Le MAECI avait auparavant indiqu\u00e9 que seules les missions non difficiles et celles de niveaux I et II subiraient une baisse des normes relatives aux loyers. L\u2019APASE demandera des \u00e9claircissements. Nous avons appris, de source non scientifique, qu\u2019un cadre sup\u00e9rieur devra emm\u00e9nager dans un logement plus \u00e9troit et plus \u00e9loign\u00e9 de la mission que ceux des employ\u00e9s sous sa supervision.<\/p>\n Nous ne savons pas au juste, pour l\u2019instant, \u00e0 quelles villes de l\u2019UE occidentale s\u2019appliquera la location de logements priv\u00e9s. Des membres ont fait valoir que cette d\u00e9marche poserait probl\u00e8me m\u00eame dans certains pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 o\u00f9 une grande partie du march\u00e9 de la location fonctionne au noir. L\u2019APASE craint aussi que le nombre cumulatif de semaines qu\u2019un FS passera hors du lieu de travail et sans vaquer aux affaires du gouvernement au cours d\u2019une affectation, parce qu\u2019il doit les consacrer \u00e0 la recherche d\u2019un logement, \u00e0 la passation d\u2019un contrat de location, \u00e0 l\u2019achat de gros \u00e9lectrom\u00e9nagers et d\u2019ameublement et \u00e0 l\u2019entretien m\u00e9nager, ne soit pas parfaitement pris en consid\u00e9ration dans le calcul des \u00e9conomies.<\/p>\n Pour conclure la table ronde, le pr\u00e9sident de l\u2019APASE a encourag\u00e9 tous les membres \u00e0 communiquer avec le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ou le bureau de l\u2019APASE pour leur communiquer des renseignements sur les incidences des compressions du budget de 2012, en particulier pour ce qui est des niveaux de service aux Canadiens, de l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des employ\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 02 mai 2012 Lors d\u2019un petit d\u00e9jeuner table ronde tenu le 25 avril, le pr\u00e9sident et le directeur ex\u00e9cutif ont fait bri\u00e8vement le point sur les n\u00e9gociations collectives et les incidences du budget\/PARD (Plan d\u2019action pour la r\u00e9duction du d\u00e9ficit). 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