16 avril 2012<\/p>\n
Le 31 mars, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 aux membres une analyse initiale des ramifications possibles du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2012 sur le groupe du Service ext\u00e9rieur.<\/p>\n
\u00c0 la suite de rencontres avec des fonctionnaires du MAECI et de CIC la semaine derni\u00e8re, l\u2019APASE est aujourd\u2019hui en mesure de fournir des renseignements suppl\u00e9mentaires et d\u2019apporter des pr\u00e9cisions.<\/p>\n
I. LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DES EFFECTIFS<\/strong><\/span><\/p>\n CIC<\/em><\/p>\n Le 11 avril, nous avons re\u00e7u l\u2019excellente nouvelle que la haute direction de CIC ne pr\u00e9voit d\u2019envoyer aucune lettre d\u2019employ\u00e9s \u00ab touch\u00e9s \u00bb aux agents FS de la fili\u00e8re immigration. Cela n\u2019emp\u00eache pas l\u2019abolition de quelques postes FS, mais il semble que les compressions budg\u00e9taires de 5,3 % de CIC n\u2019auront pas d\u2019incidences sur le statut d\u2019aucun employ\u00e9 FS. Compte tenu des r\u00e9ductions importantes signal\u00e9es dans d\u2019autres secteurs de CIC (abolition de 283 postes au total) et \u00e0 l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce d\u00e9veloppement t\u00e9moigne de l\u2019efficacit\u00e9, de l\u2019efficience et de l\u2019importante du groupe FS dans la prestation des programmes de citoyennet\u00e9 et d\u2019immigration du gouvernement \u2013 sans compter la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9licatesse et de discr\u00e9tion dans les rapports avec les coll\u00e8gues qui sont touch\u00e9s et qui doivent composer avec la p\u00e9riode difficile qui s\u2019annonce.<\/p>\n Chose int\u00e9ressante \u00e0 signaler, la direction de CIC a \u00e9galement confirm\u00e9 que jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 11 bureaux des visas \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pourraient fermer leurs portes d\u2019ici un an. Le personnel FS comp\u00e9tent sera r\u00e9affect\u00e9 ailleurs. Aucun autre d\u00e9tail n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n MAECI<\/em><\/p>\n La haute direction a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il lui faudra jusqu\u2019\u00e0 la fin d\u2019avril pour \u00e9tablir toutes les incidences du budget de 2012 sur les effectifs du minist\u00e8re bas\u00e9s au Canada; \u00e0 ce moment-l\u00e0, elle tiendra d\u2019autres rencontres locales dans la foul\u00e9e de celles des 2 et 3 avril. La haute direction a fait remarquer que l\u2019\u00e9valuation des incidences sur les employ\u00e9s faisant l\u2019objet de gestion commune (FS, AGC, EC, CO, FSITP, AASE) est particuli\u00e8rement complexe et co\u00fbteuse en temps.<\/p>\n Cela \u00e9tant dit, la Direction des ressources humaines a consacr\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un an \u00e0 pr\u00e9parer le bassin FS \u00e0 absorber d\u2019importantes compressions en gelant les nominations et les promotions, en annulant un concours FS-03, en gardant certains postes vacants et en affectant des employ\u00e9s \u00e0 des postes FS sur une base temporaire \u2013 tout en encourageant \u00e0 prendre leur retraite ceux et celles qui comptaient le nombre prescrit d\u2019ann\u00e9es de service ouvrant droit \u00e0 pension. Ces mesures ont permis au MAECI de maximiser la latitude de dotation pour ce qui est du bassin FS, et l\u2019APASE continue d\u2019esp\u00e9rer que toute abolition de postes FS n\u2019entra\u00eenera pas de compressions correspondantes pour le bassin de FS. Il pourrait en r\u00e9sulter des annulations d\u2019affectations, des affectations \u00e0 court terme dans des postes moins int\u00e9ressants ou des retards dans le cheminement de carri\u00e8re, mais l\u2019APASE estime que ces mesures valent tout de m\u00eame mieux qu\u2019un r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs \u2013 pourvu qu\u2019elles soient temporaires. Nous vous tiendront bien au fait de tout d\u00e9veloppement.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que, selon les m\u00e9dias, le MAECI a envoy\u00e9 au moins 53 lettres d\u2019employ\u00e9s touch\u00e9s \u00e0 des membres des groupes CO et CR et 21 autres \u00e0 des membres du groupe AS et \u00e0 des groupes repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019AFPC \u2013 principalement dans les bureaux r\u00e9gionaux.<\/p>\n II. LA DUR\u00c9E DES AFFECTATIONS<\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9laboration de nouvelles normes relatives \u00e0 la dur\u00e9e des affectations ne sera entreprise que pour les employ\u00e9s du MAECI, pas pour ceux de CIC.<\/p>\n Au MAECI, aucune d\u00e9cision n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prise concernant les affectations qui seront vis\u00e9es \u2013 sauf que les employ\u00e9s qui doivent quitter pour leur mission \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2012 partiront comme pr\u00e9vu. On nous dit que le principe directeur de toute nouvelle norme sera de r\u00e9duire au minimum les inconv\u00e9nients pour le cheminement de carri\u00e8re et de garantir que les agents puissent consigner le temps requis tant \u00e0 l\u2019AC (o\u00f9 le temps pass\u00e9 augmentera probablement en fonction de la plus longue dur\u00e9e des affectations) qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La Direction des ressources humaines nous assure que toute modification qui sera apport\u00e9e aux lignes directrices relatives aux affectations sera dans toute la mesure du possible raisonnable et \u00e9quitable et tiendra d\u00fbment compte de la permutabilit\u00e9 \u00e0 laquelle les agents FS s\u2019engagent au moment de leur recrutement.<\/p>\n III. LES DIRECTIVES SUR LE SERVICE EXT\u00c9RIEUR (DSE)<\/strong><\/span><\/p>\n Lors de sa rencontre locale du 2 avril, le sous-ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res a soulign\u00e9 qu\u2019aucune modification ne sera apport\u00e9e \u00e0 court terme aux DSE, qui sont n\u00e9goci\u00e9es (et non pas impos\u00e9es par voie l\u00e9gislative) par tous les agents n\u00e9gociateurs et le Conseil du Tr\u00e9sor dans le cadre du Conseil national mixte et qui s\u2019appliquent \u00e0 tous les membres du noyau de la fonction publique affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et non pas uniquement aux employ\u00e9s du MAECI et de CIC. Il a toutefois fait remarquer que cela n\u2019emp\u00eache pas des \u00ab modifications \u00e0 l\u2019administration des proc\u00e9dures et des politiques \u00bb relatives au DSE, qui est une pr\u00e9rogative du sous-ministre.<\/p>\n