{"id":5618,"date":"2026-05-01T10:00:36","date_gmt":"2026-05-01T14:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/pafso.aponiawebsolutions.ca\/?post_type=faq&p=5618"},"modified":"2026-05-01T10:05:09","modified_gmt":"2026-05-01T14:05:09","slug":"enregistrer-des-conversations-au-travail","status":"publish","type":"faq","link":"https:\/\/pafso.com\/fr\/faq\/enregistrer-des-conversations-au-travail\/","title":{"rendered":"Enregistrer des conversations au travail"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c0 l\u2019APASE, des membres nous demandent souvent quelles sont les cons\u00e9quences d\u2019enregistrer des conversations au travail. La plupart du temps, ces conversations portent sur un litige avec l\u2019employeur ou r\u00e9sultent d\u2019une certaine m\u00e9fiance \u00e0 son \u00e9gard, et les membres souhaitent les pr\u00e9server comme preuve. S\u2019agit-il d\u2019une bonne id\u00e9e? Le pr\u00e9sent article vous aidera \u00e0 trancher.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Oui. Au Canada, il est l\u00e9gal d\u2019enregistrer une conversation \u00e0 laquelle vous prenez part.<\/p>

En vertu du Code criminel, il est ill\u00e9gal d\u2019intercepter une conversation priv\u00e9e. Cependant, une exception est pr\u00e9vue, \u00e0 la condition que l\u2019une des parties \u00e0 la conversation consente \u00e0 son interception. Ainsi, il est l\u00e9gal pour vous d\u2019enregistrer toute conversation \u00e0 laquelle vous prenez part \u2013 vous \u00eates l\u2019une des parties \u00e0 la conversation et, \u00e0 titre d\u2019initiateur ou initiatrice de la conversation, vous consentez aussi \u00e0 son interception.<\/p>

Dans une affaire remontant \u00e0 1980, la Cour supr\u00eame du Canada a confirm\u00e9 que l\u2019interception d\u2019une communication priv\u00e9e est l\u00e9gale si l\u2019une des parties y consent, et que le consentement peut provenir soit de l\u2019initiateur ou de l\u2019initiatrice de la conversation, soit de son destinataire pr\u00e9vu.<\/p>

Dans le contexte des relations du travail, la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec a confirm\u00e9 ce jugement dans l\u2019affaire La Compagnie d\u2019assurance Standard Life c. Renald Rouleau, [1995] S.R.Q. 1407, qui a statu\u00e9 qu\u2019un employeur qui avait subrepticement enregistr\u00e9 une conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec un ancien employ\u00e9 n\u2019avait pas viol\u00e9 le Code Criminel.<\/p>

Le Code criminel contient une disposition selon laquelle il est ill\u00e9gal pour les Canadiens et les Canadiennes d\u2019enregistrer subrepticement des conversations auxquelles ils prennent part au moyen de dispositifs d\u2019enregistrement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des magn\u00e9tophones ordinaires, des dictaphones ou des t\u00e9l\u00e9phones cellulaires. Il est donc tout \u00e0 fait l\u00e9gal pour vous d\u2019enregistrer une conversation \u00e0 laquelle vous prenez part au moyen d\u2019un dispositif d\u2019enregistrement ordinaire, quel que soit le nombre de personnes prenant part \u00e0 la conversation.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Bien que le Code criminel pr\u00e9cise tr\u00e8s clairement qu\u2019il est l\u00e9gal d\u2019enregistrer ses propres conversations, la question de savoir s\u2019il faut le faire ou non est un peu ambigu\u00eb.<\/p>

Si vous enregistrez une conversation en vue de l\u2019utiliser comme preuve \u00e0 une audience d\u2019arbitrage, vous risquez d\u2019\u00eatre d\u00e9sappoint\u00e9(e). La majorit\u00e9, voire la totalit\u00e9, des arbitres du travail ont jug\u00e9 une telle preuve irrecevable au motif que ces enregistrements subreptices sont contreproductifs \u00e0 favoriser la confiance dans les relations de travail.<\/p>

Dans les rares cas o\u00f9 des conversations enregistr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 admises en preuve, c\u2019est habituellement parce qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que le comportement ant\u00e9rieur de l\u2019une des parties justifiait la surveillance. Toutefois, ces cas sont la minorit\u00e9 et absolument pas la norme.<\/p>

Outre ces facteurs juridiques, vous devriez aussi examiner si l\u2019enregistrement fera plus de mal que de bien \u00e0 votre cause. L\u2019arbitre pourrait consid\u00e9rer les enregistrements comme une preuve que, comme employ\u00e9(e), vous n\u2019\u00eates pas digne de confiance et qu\u2019il n\u2019y a donc pas lieu de vous r\u00e9tablir dans votre poste. En outre, nous le r\u00e9p\u00e9tons, vous devez tenir compte de l\u2019effet corrosif que les enregistrements subreptices peuvent avoir sur la relations que vous entretenez avec votre syndicat et votre employeur. Il se pourrait \u00e9galement que l\u2019enregistrement n\u2019aide effectivement en rien votre cause.<\/p>

C\u2019est arriv\u00e9 r\u00e9cemment dans l\u2019affaire Hart c. Parrish & Heimbecker, Limited, 2017 MBQB 68. Dans cette cause, M. Parrish avait \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9 \u00e0 la suite de plusieurs de plaintes de harc\u00e8lement pr\u00e9sent\u00e9es contre lui. Apr\u00e8s le cong\u00e9diement, la direction a appris que M. Parrish avait enregistr\u00e9 des conversations avec des cadres sup\u00e9rieurs sur son t\u00e9l\u00e9phone cellulaire de la compagnie. L\u2019employeur a ajout\u00e9 ce fait comme motif de cong\u00e9diement acquis apr\u00e8s-coup. Le tribunal a jug\u00e9 que l\u2019utilisation inappropri\u00e9e de son t\u00e9l\u00e9phone cellulaire \u00e9quivaut \u00e0 un non-respect de ses obligations en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 une violation du code de conduite personnelle qu\u2019il avait \u00e9tabli \u00e0 la suite des plaintes initiales pr\u00e9sent\u00e9es contre lui. En bout de ligne, les enregistrements, au lieu d\u2019aider sa cause, lui ont effectivement nui.<\/p>

Il est fort possible que l\u2019employeur consid\u00e8re une conversation enregistr\u00e9e subrepticement comme une violation du Code de conduite d\u2019un minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral, ce qui, en soi, peut entra\u00eener des mesures disciplinaires.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Compte tenu des facteurs en jeu sur le plan juridique et des relations de travail, il est tout simplement toujours pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas enregistrer de conversations subrepticement.<\/p>

Ou encore, il faudrait aviser la personne ou les personnes en cause que vous souhaitez enregistrer votre conversation et obtenir leur consentement.<\/p>

S\u2019ils ne consentent pas \u00e0 votre enregistrement, vous pouvez prendre note de la conversation avec soin. Ne craignez pas de demander aux personnes de ralentir afin que vous puissiez suivre le rythme, au besoin. Veillez \u00e0 envoyer un courriel de la conversation imm\u00e9diatement apr\u00e8s afin que tout le monde puisse s\u2019entendre sur ce qui y a \u00e9t\u00e9 dit.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t