{"id":5610,"date":"2026-04-30T11:30:13","date_gmt":"2026-04-30T15:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/pafso.aponiawebsolutions.ca\/?post_type=faq&p=5610"},"modified":"2026-04-30T13:12:28","modified_gmt":"2026-04-30T17:12:28","slug":"faq-sur-le-regime-de-soins-de-sante-de-la-fonction-publique","status":"publish","type":"faq","link":"https:\/\/pafso.com\/fr\/faq\/faq-sur-le-regime-de-soins-de-sante-de-la-fonction-publique\/","title":{"rendered":"FAQ sur le R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique couvre la majorit\u00e9 des membres actifs et retrait\u00e9s de l\u2019APASE pour toute une gamme de produits et services de sant\u00e9. Toutefois, comme pour tout r\u00e9gime de prestations de soins de sant\u00e9, certaines restrictions s\u2019appliquent.<\/p>

Avant d\u2019engager des frais pour un produit ou un service, il y a lieu de prendre connaissance des dispositions pertinentes afin de bien comprendre les param\u00e8tres de ce que le r\u00e9gime couvre. Bon nombre d\u2019articles couverts par le RSSFP sont assujettis \u00e0 des frais admissibles maximums<\/a> et \u00e0 des\u00a0exclusions et limitations g\u00e9n\u00e9rales<\/a>.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le Comit\u00e9 des partenaires du RSSFP supervise le RSSFP. Le Comit\u00e9 des partenaires compte trois repr\u00e9sentant.e.s de l\u2019employeur et trois repr\u00e9sentant.e.s des syndicats du secteur public f\u00e9d\u00e9ral membres du Conseil national mixte<\/a>\u00a0(CNM) et un.e repr\u00e9sentant.e des pensionn\u00e9.e.s de l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux<\/a>\u00a0(ANRF). L\u2019APASE ne fait pas actuellement partie du Comit\u00e9 des partenaires du RSSFP.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le 1er<\/sup> juillet 2023, la Canada Vie a remplac\u00e9 la Sun Life \u00e0 titre d\u2019administratrice du RSSFP. Pour l\u2019assistance-voyage en cas d\u2019urgence hors province et la couverture exhaustive du RSSFP, MSH International est maintenant le nouveau fournisseur. Ces changements entra\u00eenera plusieurs am\u00e9liorations importantes au r\u00e9gime actuel<\/a>. Pour de plus amples renseignements concernant la fa\u00e7on dont ces changements toucheront le r\u00e9gime actuel, vous pouvez consulter cette page sur le site web du RSSFP<\/a> ou cette mise \u00e0 jour du Conseil du Tr\u00e9sor<\/a>.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Bien que nous ayons, de concert avec les autres agents n\u00e9gociateurs membres du CNM, particip\u00e9 aux r\u00e9centes consultations concernant le RSSFP, l\u2019APASE a un r\u00f4le plus restreint pour ce qui est de piloter le r\u00e9gime. Le r\u00e9gime de soins de sant\u00e9 n\u2019est pas assujetti \u00e0 la convention collective. En outre, il d\u00e9borde le cadre des relations de travail. Ainsi, l\u2019APASE ne donne pas d\u2019avis au sujet de la couverture ou des droits \u00e0 prestations en vertu du r\u00e9gime. Elle conseille plut\u00f4t \u00e0 ses membres de consulter le site web du RSSFP<\/a> pour obtenir l\u2019information la plus \u00e0 jour.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le RSSFP vise \u00e0 offrir une couverture suppl\u00e9mentaire \u00e0 celle qui est d\u00e9j\u00e0 offerte en vertu du r\u00e9gime provincial ou territorial de votre province ou de votre territoire de r\u00e9sidence. Cette couverture suppl\u00e9mentaire comprend notamment des garanties compl\u00e9mentaires pour les m\u00e9dicaments, les soins de la vue, les soins dentaires et l\u2019hospitalisation. Le r\u00e9gime comporte \u00e9galement une couverture exhaustive pour les membres r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et non couverts par un r\u00e9gime provincial ou territorial. Cliquez ici<\/a> pour en savoir davantage au sujet de la couverture du RSSFP pour toute une gamme de produits et services de sant\u00e9.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Il y a quatre fa\u00e7ons diff\u00e9rente pour un.e participant.e au r\u00e9gime de pr\u00e9senter une demande de r\u00e8glement. Vous pouvez utiliser votre carte de prestations dans les pharmacies participantes, pr\u00e9senter une demande de r\u00e8glement \u00e9lectronique sur le site web ou l\u2019application mobile de l\u2019administrateur ou pr\u00e9senter une demande de r\u00e8glement sur papier par la poste.<\/p>

Les participant.e.s au r\u00e9gime qui r\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et qui engagent des frais au titre de la protection totale du RSSFP peuvent pr\u00e9senter leurs demandes de r\u00e8glement directement \u00e0 MSH International<\/a>.<\/p>

Pour en savoir davantage sur le processus de pr\u00e9sentation de demandes de r\u00e8glement, il suffit de consulter le site web du RSSFP<\/a>.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Utilisez ce lien<\/a> pour obtenir tous les formulaires \u00e9lectroniques pertinents, le livret du membre et d\u2019autres documents importants.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Si vous avez des questions en ce qui concerne votre niveau de protection, le remboursement de vos demandes de r\u00e8glement, les documents \u00e0 l\u2019appui exig\u00e9s ou d\u2019autres questions au sujet du R\u00e9gime, veuillez contacter le Centre d\u2019appels de la Canada Vie. Afin de confirmer votre identit\u00e9, vous devrez fournir votre num\u00e9ro de certificat ou d\u2019autres d\u00e9tails au repr\u00e9sentant du Centre d\u2019appels.<\/p>

Centre d\u2019appels de la Canada Vie<\/h4>

Appels provenant de l\u2019Am\u00e9rique du Nord :
<\/strong>1-855-415-4414 (sans-frais)<\/p>

Heures de bureau :
<\/strong>Du lundi au vendredi
8 h \u00e0 17 h<\/p>

Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la Protection totale, ou bien si vous avez la Protection suppl\u00e9mentaire et vous avez besoin d\u2019une assistance d\u2019urgence lors d\u2019un voyage \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, veuillez appeler MSH International directement.<\/p>

Pour joindre MSH International:<\/h4>

Appels provenant du Canada ou des \u00c9tats-Unis :<\/strong>
1-833-774-2700 (sans-frais)<\/p>

Appels provenant de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et des \u00c9tats-Unis :<\/strong>
1-365-337-7427 (\u00e0 frais vir\u00e9s)<\/p>

Courriel:<\/strong> assistances@rssfp-msh.ca<\/a><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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La proc\u00e9dure d’appel est accessible \u00e0 tous les membres du RSSFP. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec la d\u00e9cision de l’assureur concernant votre demande de remboursement, vous pouvez envoyer une lettre d’appel \u00e0 l’Autorit\u00e9 administrative afin qu’elle r\u00e9examine votre dossier.<\/p>

L’appel doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par \u00e9crit. Le comit\u00e9 d’appel du conseil d’administration du RSSFP examinera votre appel afin de d\u00e9terminer si votre demande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9gissant le RSSFP et si toutes les proc\u00e9dures administratives ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es pour garantir une couverture individuelle appropri\u00e9e.<\/p>

Avant de d\u00e9poser un appel, vous devez tout mettre en \u0153uvre pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me avec l\u2019assureur. \u00c9tant donn\u00e9 que ce type de proc\u00e9dure d\u2019appel ne rel\u00e8ve pas de notre comp\u00e9tence et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une question li\u00e9e \u00e0 l\u2019emploi, l’APASE n\u2019assure ni repr\u00e9sentation ni assistance conform\u00e9ment \u00e0 notre Protocole sur la repr\u00e9sentation.<\/a><\/p>

Pour en savoir plus sur la proc\u00e9dure d\u2019appel du RSSFP, consultez leur site Web ici<\/a>.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t