L’APASE obtient des dédommagements additionnels liés à Phénix pour ses membres

L’APASE est heureuse d’annoncer que, de concert avec les autres agents négociateurs de l’administration publique centrale, elle a conclu avec le Conseil du Trésor une entente d’indemnisation supplémentaire pour les problèmes liés à Phénix. En vertu de cette entente, nos membres recevront jusqu’à concurrence de 1000 $ en dédommagementpour les retards dans la mise en œuvre de notre convention collective de 2014. Certains de nos membres pourraient toucher un montant encore plus élevé à titre de dédommagement général lié à Phénix.

État de la question
En juillet dernier, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a négocié deux ententes avec le Conseil du Trésor visant les problèmes occasionnés par le système de paye Phénix. La première prévoit jusqu’à concurrence de 1500 $ en dédommagement général pour les problèmes attribuables au fiasco du système de paye. La seconde vise à régler un grief portant sur les retards dans la mise en œuvre des conventions collectives de 2014, qui résultaient du système de paye, et elle prévoit jusqu’à concurrence de 1000 $ en dédommagement pour les membres individuels.

Dédommagement général
En mai 2019, l’APASE et les autres agents négociateurs ont conclu avec le Conseil du Trésor une entente prévoyant pour nos membres jusqu’à concurrence de cinq jours de congé payé à titre de dédommagement pour le fiasco de Phénix. Pour certains de nos membres, cette indemnité est inférieure à celle de 1500 $ que l’AFPC a négociée sur ce point.

Particularités
Pour combler l’écart, l’APASE a négocié une indemnité forfaitaire supplémentaire imposable de jusqu’à concurrence de 1500 $ pour les membres actuels et anciens dont le traitement est inférieur à 78 264 $, ou 300 $ par jour. Les membres admissibles peuvent obtenir autant d’indemnités supplémentaires que de nombres de jours de congé obtenus dans le cadre de l’entente de 2019. Le montant de l’indemnité supplémentaire correspond à la différence entre 300 $ et leur taux de rémunération quotidien, qui peut être différent pour chacune des années financières pertinentes. L’indemnité s’appliquera uniquement si la différence est supérieure à 10 $.

Grief pour retards de mise en œuvre
Tout comme l’AFPC, l’APASE a elle aussi présenté au Conseil du Trésor un grief pour retards dans la mise en œuvre de la convention collective de 2014 résultant des problèmes liés au système de paye Phénix. Dans un protocole d’entente signé à la fin du mois dernier, le Conseil du Trésor a consenti au même règlement que celui qu’il a conclu avec l’AFPC. Ainsi, les membres actuels et anciens de l’AFPC sont admissibles à une indemnité imposable de jusqu’à concurrence de 1000 $ en fonction de leurs années de service et d’adhésion au syndicat :

  • 400 $ pour l’année financière 2016-2017
  • 200 $ pour chacune des années financières 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

 

Prochaines étapes
Le versement des indemnités suivra d’ici peu. Le versement de l’indemnité de jusqu’à concurrence de 1000 $ pour retards de mise en œuvre est prévu pour le mois de mai prochain. Le versement des indemnités de dédommagement général prendra probablement plus de temps car elles sont plus complexes à calculer.

Voilà d’excellentes nouvelles pour les membres actuels et anciens de l’APASE qui ont été durement touchés par les problèmes de paye liés à Phénix.

Veuillez noter que, si vous étiez membres d’un autre syndicat, par exemple l’AFPC, au cours des périodes visées, c’est votre ancien syndicat qui s’occupera de votre règlement en vertu de la convention collective pertinente. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de l’AFPC.

Si vous avez des questions au sujet de ces règlements pour les membres actuels et anciens de l’APASE, il suffit de communiquer avec nous à info@pafso.com.

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