Le Régime de soins de santé de la fonction publique couvre la majorité des membres actifs et retraités de l’APASE pour toute une gamme de produits et services de santé. Toutefois, comme pour tout régime de prestations de soins de santé, certaines restrictions s’appliquent.
Avant d’engager des frais pour un produit ou un service, il y a lieu de prendre connaissance des dispositions pertinentes afin de bien comprendre les paramètres de ce que le régime couvre. Bon nombre d’articles couverts par le RSSFP sont assujettis à des frais admissibles maximums et à des exclusions et limitations générales.
Le Comité des partenaires du RSSFP supervise le RSSFP. Le Comité des partenaires compte trois représentant.e.s de l’employeur et trois représentant.e.s des syndicats du secteur public fédéral membres du Conseil national mixte (CNM) et un.e représentant.e des pensionné.e.s de l’Association nationale des retraités fédéraux (ANRF). L’APASE ne fait pas actuellement partie du Comité des partenaires du RSSFP.
Le 1er juillet 2023, la Canada Vie a remplacé la Sun Life à titre d’administratrice du RSSFP. Pour l’assistance-voyage en cas d’urgence hors province et la couverture exhaustive du RSSFP, MSH International est maintenant le nouveau fournisseur. Ces changements entraînera plusieurs améliorations importantes au régime actuel. Pour de plus amples renseignements concernant la façon dont ces changements toucheront le régime actuel, vous pouvez consulter cette page sur le site web du RSSFP ou cette mise à jour du Conseil du Trésor.
Bien que nous ayons, de concert avec les autres agents négociateurs membres du CNM, participé aux récentes consultations concernant le RSSFP, l’APASE a un rôle plus restreint pour ce qui est de piloter le régime. Le régime de soins de santé n’est pas assujetti à la convention collective. En outre, il déborde le cadre des relations de travail. Ainsi, l’APASE ne donne pas d’avis au sujet de la couverture ou des droits à prestations en vertu du régime. Elle conseille plutôt à ses membres de consulter le site web du RSSFP pour obtenir l’information la plus à jour.
Le RSSFP vise à offrir une couverture supplémentaire à celle qui est déjà offerte en vertu du régime provincial ou territorial de votre province ou de votre territoire de résidence. Cette couverture supplémentaire comprend notamment des garanties complémentaires pour les médicaments, les soins de la vue, les soins dentaires et l’hospitalisation. Le régime comporte également une couverture exhaustive pour les membres résidant à l’étranger et non couverts par un régime provincial ou territorial. Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet de la couverture du RSSFP pour toute une gamme de produits et services de santé.
Il y a quatre façons différente pour un.e participant.e au régime de présenter une demande de règlement. Vous pouvez utiliser votre carte de prestations dans les pharmacies participantes, présenter une demande de règlement électronique sur le site web ou l’application mobile de l’administrateur ou présenter une demande de règlement sur papier par la poste.
Les participant.e.s au régime qui résident à l’étranger et qui engagent des frais au titre de la protection totale du RSSFP peuvent présenter leurs demandes de règlement directement à MSH International.
Pour en savoir davantage sur le processus de présentation de demandes de règlement, il suffit de consulter le site web du RSSFP.
Utilisez ce lien pour obtenir tous les formulaires électroniques pertinents, le livret du membre et d’autres documents importants.
Si vous avez des questions en ce qui concerne votre niveau de protection, le remboursement de vos demandes de règlement, les documents à l’appui exigés ou d’autres questions au sujet du Régime, veuillez contacter le Centre d’appels de la Canada Vie. Afin de confirmer votre identité, vous devrez fournir votre numéro de certificat ou d’autres détails au représentant du Centre d’appels.
Centre d’appels de la Canada Vie
Appels provenant de l’Amérique du Nord :
1-855-415-4414 (sans-frais)
Heures de bureau :
Du lundi au vendredi
8 h à 17 h
Si vous bénéficiez de la Protection totale, ou bien si vous avez la Protection supplémentaire et vous avez besoin d’une assistance d’urgence lors d’un voyage à l’extérieur du Canada, veuillez appeler MSH International directement.
Pour joindre MSH International:
Appels provenant du Canada ou des États-Unis :
1-833-774-2700 (sans-frais)
Appels provenant de l’extérieur du Canada et des États-Unis :
1-365-337-7427 (à frais virés)
Courriel: assistances@rssfp-msh.ca
La procédure d’appel est accessible à tous les membres du RSSFP. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assureur concernant votre demande de remboursement, vous pouvez envoyer une lettre d’appel à l’Autorité administrative afin qu’elle réexamine votre dossier.
L’appel doit être présenté par écrit. Le comité d’appel du conseil d’administration du RSSFP examinera votre appel afin de déterminer si votre demande a été traitée conformément aux dispositions régissant le RSSFP et si toutes les procédures administratives ont été respectées pour garantir une couverture individuelle appropriée.
Avant de déposer un appel, vous devez tout mettre en œuvre pour résoudre le problème avec l’assureur. Étant donné que ce type de procédure d’appel ne relève pas de notre compétence et n’est pas considéré comme une question liée à l’emploi, l’APASE n’assure ni représentation ni assistance conformément à notre Protocole sur la représentation.
Pour en savoir plus sur la procédure d’appel du RSSFP, consultez leur site Web ici.