Le Régime de soins de santé de la fonction publique couvre la majorité des membres actifs et retraités de l’APASE pour toute une gamme de produits et services de santé. Toutefois, comme pour tout régime de prestations de soins de santé, certaines restrictions s’appliquent.
Avant d’engager des frais pour un produit ou un service, il y a lieu de prendre connaissance des dispositions pertinentes afin de bien comprendre les paramètres de ce que le régime couvre. Bon nombre d’articles couverts par le RSSFP sont assujettis à des frais admissibles maximums et à des exclusions et limitations générales.
Le 1er juillet 2023, la Canada Vie a remplacé la Sun Life à titre d’administratrice du RSSFP. Pour l’assistance-voyage en cas d’urgence hors province et la couverture exhaustive du RSSFP, MSH International est maintenant le nouveau fournisseur. Ces changements entraînera plusieurs améliorations importantes au régime actuel. Pour de plus amples renseignements concernant la façon dont ces changements toucheront le régime actuel, vous pouvez consulter cette page sur le site web du RSSFP ou cette mise à jour du Conseil du Trésor.
Bien que nous ayons, de concert avec les autres agents négociateurs membres du CNM, participé aux récentes consultations concernant le RSSFP, l’APASE a un rôle plus restreint pour ce qui est de piloter le régime. Le régime de soins de santé n’est pas assujetti à la convention collective. En outre, il déborde le cadre des relations de travail. Ainsi, l’APASE ne donne pas d’avis au sujet de la couverture ou des droits à prestations en vertu du régime. Elle conseille plutôt à ses membres de consulter le site web du RSSFP pour obtenir l’information la plus à jour.
Le RSSFP vise à offrir une couverture supplémentaire à celle qui est déjà offerte en vertu du régime provincial ou territorial de votre province ou de votre territoire de résidence. Cette couverture supplémentaire comprend notamment des garanties complémentaires pour les médicaments, les soins de la vue, les soins dentaires et l’hospitalisation. Le régime comporte également une couverture exhaustive pour les membres résidant à l’étranger et non couverts par un régime provincial ou territorial. Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet de la couverture du RSSFP pour toute une gamme de produits et services de santé.
Il y a quatre façons différente pour un.e participant.e au régime de présenter une demande de règlement. Vous pouvez utiliser votre carte de prestations dans les pharmacies participantes, présenter une demande de règlement électronique sur le site web ou l’application mobile de l’administrateur ou présenter une demande de règlement sur papier par la poste.
Les participant.e.s au régime qui résident à l’étranger et qui engagent des frais au titre de la protection totale du RSSFP peuvent présenter leurs demandes de règlement directement à MSH International.
Pour en savoir davantage sur le processus de présentation de demandes de règlement, il suffit de consulter le site web du RSSFP.
Utilisez ce lien pour obtenir tous les formulaires électroniques pertinents, le livret du membre et d’autres documents importants.
Veuillez communiquer avec le centre d’appel du RSSFP au 1-888-757-7427 (sans frais d’interurbain de n’importe où en Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 (dans la région de la capitale nationale). Il est à noter que le centre d’appel ne peut donner d’information sur le régime actualisé pour l’instant.
The appeal process is available to all members of the PSHCP. If you do not agree with the insurer’s decision about your claim, you may send a letter of appeal to the Administration Authority for review.
The appeal must be submitted in writing. The Appeals Committee of the PSHCP Board of Directors will review your appeal to determine whether your claim was processed in accordance with the provisions that govern the PSHCP, and that all administrative procedures have been followed to ensure appropriate individual coverage.
Prior to submitting an appeal, you should make every effort to resolve the issue with the insurer. As this type of appeal process does not fall within our jurisdiction and is not considered an employment-related matter, PAFSO does not provide representation or assistance in accordance with our Protocol on Representation.
Learn more about the PSHCP appeals process here on their website.
Pour obtenir la plus récente information sur le régime, veuillez consulter cette FAQ exhaustive sur le site web du régime.