Entente d’indemnisation liée à Phénix (Message à diffusion générale de Claude Houde)

Le gouvernement du Canada et 15 syndicats de la fonction publique ont conclu une entente annoncée d’abord le mois dernier en vue d’indemniser les employés actuels et anciens touchés par le système de paye Phénix.

Cette entente, élaborée conjointement par les syndicats et le gouvernement fédéral, s’applique aux employés, aux anciens employés et à la succession des employés décédés représentés par les agents négociateurs suivants :

  • Association canadienne des agents financiers
  • Association canadienne des employés professionnels
  • Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
  • Association des juristes de justice
  • Association des pilotes fédéraux du Canada
  • Association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada
  • Association professionnelle des agents du Service extérieur
  • Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Est)
  • Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Ouest)
  • Fraternité internationale des ouvriers en électricité
  • Guilde de la marine marchande du Canada
  • Institut professionnel de la fonction publique du Canada
  • Syndicat canadien de la fonction publique 104
  • Syndicat des agents correctionnels du Canada
  • Unifor

L’entente vise également les employés exclus des syndicats qui ont signé cette entente ainsi que les employés non représentés et les cadres.

On s’attend à ce que des organismes distincts concluent sous peu des ententes semblables avec leurs syndicats. L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a décidé de rejeter cette offre; toutefois, le gouvernement demeure ouvert à l’idée d’inclure à tout moment l’AFPC dans l’entente.

Tous les détails de l’entente, ainsi qu’une foire aux questions, sont maintenant disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada. Les congés annuels supplémentaires prévus dans le cadre de l’entente seront automatiquement ajoutés aux banques de congés et nous vous informerons lorsque ces mises à jour seront terminées.

De plus amples renseignements sur le moment et la façon de présenter une réclamation en vue d’obtenir l’indemnisation supplémentaire décrite dans cette entente seront également communiqués au cours des prochains mois.

Le gouvernement continue d’agir sur tous les fronts pour stabiliser le système de paye Phénix et de travailler avec les syndicats de la fonction publique à la mise au point d’un système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération, la solution de rechange à long terme au système Phénix.

Je continuerai de vous tenir au courant de ces initiatives. Je vous invite également à communiquer avec votre gestionnaire ou représentant syndical pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des réponses à vos questions.

Merci,

Claude Houde
Directeur général – Direction générale des relations en milieu de travail et santé organisationnelle (HWD)

Publié le 4 juillet 2019

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