Enregistrer des conversations au travail

 

  1. État de la question
  2. Est-ce légal?
  3. S’agit-il d’une bonne idée?
  4. Que devriez-vous faire?

 

État de la question

À l’APASE, des membres nous demandent souvent quelles sont les conséquences d’enregistrer des conversations au travail. La plupart du temps, ces conversations portent sur un litige avec l’employeur ou résultent d’une certaine méfiance à son égard, et les membres souhaitent les préserver comme preuve. S’agit-il d’une bonne idée? Le présent article vous aidera à trancher.

Est-ce légal?

Oui. Au Canada, il est légal d’enregistrer une conversation à laquelle vous prenez part.

En vertu du Code criminel, il est illégal d’intercepter une conversation privée. Cependant, une exception est prévue, à la condition que l’une des parties à la conversation consente à son interception. Ainsi, il est légal pour vous d’enregistrer toute conversation à laquelle vous prenez part – vous êtes l’une des parties à la conversation et, à titre d’initiateur ou initiatrice de la conversation, vous consentez aussi à son interception.

Dans une affaire remontant à 1980, la Cour suprême du Canada a confirmé que l’interception d’une communication privée est légale si l’une des parties y consent, et que le consentement peut provenir soit de l’initiateur ou de l’initiatrice de la conversation, soit de son destinataire prévu.

Dans le contexte des relations du travail, la Cour supérieure du Québec a confirmé ce jugement dans l’affaire La Compagnie d’assurance Standard Life c. Renald Rouleau, [1995] S.R.Q. 1407, qui a statué qu’un employeur qui avait subrepticement enregistré une conversation téléphonique avec un ancien employé n’avait pas violé le Code Criminel.

Le Code criminel contient une disposition selon laquelle il est illégal pour les Canadiens et les Canadiennes d’enregistrer subrepticement des conversations auxquelles ils prennent part au moyen de dispositifs d’enregistrement, mais à l’exclusion des magnétophones ordinaires, des dictaphones ou des téléphones cellulaires. Il est donc tout à fait légal pour vous d’enregistrer une conversation à laquelle vous prenez part au moyen d’un dispositif d’enregistrement ordinaire, quel que soit le nombre de personnes prenant part à la conversation.

S’agit-il d’une bonne idée?

Bien que le Code criminel précise très clairement qu’il est légal d’enregistrer ses propres conversations, la question de savoir s’il faut le faire ou non est un peu ambiguë.

Si vous enregistrez une conversation en vue de l’utiliser comme preuve à une audience d’arbitrage, vous risquez d’être désappointé(e). La majorité, voire la totalité, des arbitres du travail ont jugé une telle preuve irrecevable au motif que ces enregistrements subreptices sont contreproductifs à favoriser la confiance dans les relations de travail.

Dans les rares cas où des conversations enregistrées ont été admises en preuve, c’est habituellement parce qu’il avait été prouvé que le comportement antérieur de l’une des parties justifiait la surveillance. Toutefois, ces cas sont la minorité et absolument pas la norme.

Outre ces facteurs juridiques, vous devriez aussi examiner si l’enregistrement fera plus de mal que de bien à votre cause. L’arbitre pourrait considérer les enregistrements comme une preuve que, comme employé(e), vous n’êtes pas digne de confiance et qu’il n’y a donc pas lieu de vous rétablir dans votre poste. En outre, nous le répétons, vous devez tenir compte de l’effet corrosif que les enregistrements subreptices peuvent avoir sur la relations que vous entretenez avec votre syndicat et votre employeur. Il se pourrait également que l’enregistrement n’aide effectivement en rien votre cause.

C’est arrivé récemment dans l’affaire Hart c. Parrish & Heimbecker, Limited, 2017 MBQB 68. Dans cette cause, M. Parrish avait été congédié à la suite de plusieurs de plaintes de harcèlement présentées contre lui. Après le congédiement, la direction a appris que M. Parrish avait enregistré des conversations avec des cadres supérieurs sur son téléphone cellulaire de la compagnie. L’employeur a ajouté ce fait comme motif de congédiement acquis après-coup. Le tribunal a jugé que l’utilisation inappropriée de son téléphone cellulaire équivaut à un non-respect de ses obligations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée, ainsi qu’à une violation du code de conduite personnelle qu’il avait établi à la suite des plaintes initiales présentées contre lui. En bout de ligne, les enregistrements, au lieu d’aider sa cause, lui ont effectivement nui.

Il est fort possible que l’employeur considère une conversation enregistrée subrepticement comme une violation du Code de conduite d’un ministère fédéral, ce qui, en soi, peut entraîner des mesures disciplinaires.

Que devriez-vous faire?

Compte tenu des facteurs en jeu sur le plan juridique et des relations de travail, il est tout simplement toujours préférable de ne pas enregistrer de conversations subrepticement.

Ou encore, il faudrait aviser la personne ou les personnes en cause que vous souhaitez enregistrer votre conversation et obtenir leur consentement.

S’ils ne consentent pas à votre enregistrement, vous pouvez prendre note de la conversation avec soin. Ne craignez pas de demander aux personnes de ralentir afin que vous puissiez suivre le rythme, au besoin. Veillez à envoyer un courriel de la conversation immédiatement après afin que tout le monde puisse s’entendre sur ce qui y a été dit.

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