DEMANDE DE PROPOSITIONS // Analyse du projet pilote de présidence à temps plein (PPTP)

Introduction
L’Association professionnelle des agents du Service extérieur (l’APASE) a été constituée en 1967 afin de représenter la communauté du service extérieur (FS) dans ses négociations collectives avec le gouvernement du Canada et de fournir des occasions de perfectionnement professionnel aux effectifs FS.

Depuis 50 ans, la structure et le fonctionnement de l’APASE sont restés inchangés dans une large mesure jusqu’au lancement du projet pilote de présidence à temps plein en février 2019. À l’heure actuelle, l’Association se compose d’un Comité exécutif de 15 membres, soit au moins deux membres de chacune de cinq filières professionnelles FS : Politique et économique; Commerce; Immigration; Gestion/affaires consulaires; et Aide internationale. Le président ou la présidente de l’APASE agit à temps plein conformément au projet pilote et il/elle est élu(e) parmi les 15 membres du Comité exécutif. Le soutien des membres élus incombe à une directrice générale rémunérée à temps plein qui, elle, est appuyée dans ses activités quotidiennes par sept employés de bureau.

Historique du projet pilote de présidence à temps plein (PPTP)
En réaction à diverses questions, notamment :

  • des appels à la modernisation de l’Association, les exigences quotidiennes croissantes du président ou de la présidente bénévole et des autres membres clés du Comité exécutif;
  • la nécessité croissante de préciser et de séparer les rapports entre les fonctions du président ou de la présidente liées à l’APASE et celles qui sont exécutées pour le compte de l’employeur;
  • le nombre et la complexité croissants des dossiers influant sur les membres FS; la nécessité de gérer plus proactivement les rapports de l’APASE avec la direction d’AMC, d’IRCC et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • la nécessité de s’engager plus activement avec les dirigeants des autres syndicats de fonctionnaires fédéraux; et
  • le vœu des membres d’améliorer les communications et les campagnes de défense des intérêts de manière à protéger le service extérieur du Canada.

L’APASE a retenu les services de McConnell Human Resources Consulting en 2018 afin de procéder à une analyse de la faisabilité d’établir la présidence comme poste rémunéré à temps plein. Après un examen organisationnel, des recherches sur les pratiques courantes chez les syndicats de fonctionnaires comparables, des interviews d’employés clés, de membres du Comité exécutif et de présidents actuels ou passés de l’APASE et un sondage auprès de la masse des membres, les consultants ont recommandé le lancement d’un projet pilote de présidence à temps plein pour une période de deux ans. Ils ont également recommandé que le principal livrable du PPTP soit les tout premiers examen stratégique et plan stratégique de l’histoire de l’Association.

En octobre 2018, l’assemblée générale annuelle de l’APASE a approuvé la proposition du Comité exécutif de lancer un projet pilote pour une période de deux ans, qui devait s’achever par une évaluation exhaustive et un vote de la masse des membres sur la permanence en octobre 2020. Cependant, la crise de la COVID-19 a retardé le lancement de l’évaluation et, en octobre 2020, les membres ont voté en faveur de la reconduction du PPTP pour une année additionnelle, sous réserve de l’évaluation.

Méthodologie
Le Comité de gouvernance du Comité exécutif sera chargé de la gestion de la rédaction des recommandations définitives concernant le maintien de la présidence rémunérée à temps plein. Toutefois, l’APASE a besoin d’aide pour procéder à une évaluation impartiale du projet pilote en cours.

Matière de l’évaluation
L’évaluation comportera :

  • une évaluation de l’efficacité du PPTP par rapport au mandat et aux attributions établis du poste;
  • une évaluation des changements structurels, notamment les modifications aux Statuts de l’APASE, requis pour établir un poste permanent de présidence rémunérée à temps plein;
  • une évaluation du contrat de service actuel de la présidente; et
  • une évaluation des forces, faiblesses, possibilités et menaces liées au passage au modèle à temps plein par rapport à d’autres options.

Livrables
Le rapport final commandé inclura un rapport intégral écrit et une présentation au Comité exécutif de l’APASE.

Ce rapport inclura, mais sans pour autant s’y limiter, ce qui suit :

  • un sommaire;
  • les résultats exhaustifs des évaluations; et
  • les étapes subséquentes recommandées (avec justification et échéancier de mise en œuvre).

Ce rapport sera présenté aux membres du Comité exécutif pour fins d’examen au plus tard sept (7) jours avant la présentation des conclusions du rapport au Comité exécutif. Cette présentation aura lieu à la date et à l’heure convenues par les deux parties.

La présentation inclura, mais sans pour autant s’y limiter, ce qui suit :

  • un sommaire des résultats clés de l’analyse;
  • un exposé des conclusions clés;
  • une description des « prochaines étapes » concrètes possibles; et
  • une occasion de Q&R de vive voix pour les membres du Comité exécutif.

Échéancier
À moins que les parties n’en conviennent autrement, au moment de la signature conjointe du mandat relatif au rapport, ledit rapport écrit sera livré au plus tard quarante-cinq (45) jours après la signature d’un contrat entre l’APASE et le fournisseur de services retenu. Les travaux devraient débuter en janvier 2021.

Indemnisation et modalités
Les soumissions suite à la présente demande de propositions doivent parvenir à l’APASE au plus tard à 16 h 00 (HNE) le vendredi 18 décembre 2020. Avant de soumettre une proposition, il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires en communiquant avec Pamela Isfeld, présidente, à pamela.isfeld@pafso.com. La plus basse soumission ou toute autre soumission ne sera pas nécessairement acceptée. L’APASE se réserve le droit d’octroyer toute portion de la soumission. Les soumissions doivent être envoyées par courriel à info@pafso-apase.com. Le montant final du contrat sera payable en totalité sur livraison réussie du rapport final et sa présentation au Comité exécutif de l’APASE. L’APASE ne versera aucune indemnité pour la préparation d’une soumission.

Veuillez noter que ni les membres de l’APASE ni les conjoints ou les membres de la famille des membres du Comité exécutif actuel ne sont admissibles à ce contrat.

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account