Le discours du budget est passé, et toutes les prédictions pessimistes de tout un chacun après la publication du rapport de comptabilité créative de l’Institut Howe ne se sont pas concrétisées, du moins pas encore. La seule mention qui en est faite dans le discours du budget se trouve en page 183 : « Les prestations dans le cadre des régimes de retraite des employés et les autres avantages sociaux ne sont pas assujettis au gel général des budgets de fonctionnement. Toutefois, comme cela a déjà été indiqué, le gouvernement continuera de chercher des moyens de mieux gérer ces coûts et, de concert avec les agents de négociation du secteur public, il veillera à ce que les coûts totaux de la rémunération soient raisonnables… »
Le budget maintient le cap pour la plupart des Canadiens et Canadiennes et prévoit des incitatifs pour le secteur industriel, encourageant les investissements outre-mer, créant des règles du jeu plus uniformes et des perspectives de création d’emplois. En réalité, c’est le secteur public qui fera en tout premier lieu les frais de la réduction du déficit.
Le gouvernement demandera aux ministères de continuer à en faire plus avec moins, chose dont ils devront s’accommoder pour les trois prochaines années financières.
Voici des extraits du budget concernant les dépenses du gouvernement :
« Contenir les coûts administratifs de l’appareil gouvernemental
Le gouvernement propose en outre de freiner la progression de ses dépenses de fonctionnement et d’accroître l’efficience tout en ralentissant la croissance de la taille et des activités de la fonction publique.
Le gouvernement donnera l’exemple en déposant un projet de loi en vue de geler le salaire du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs en 2010-2011, en 2011-2012 et en 2012-2013. Il gèlera également le budget d’ensemble des cabinets des ministres, et il invite tant les députés que les sénateurs à faire de même. Il maintiendra le gel aux niveaux de 2008-2009 des dépenses ministérielles liées aux déplacements, aux conférences et à l’accueil.
Le budget propose deux autres mesures d’envergure pour freiner l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Pour 2010-2011, les budgets des ministères ne seront pas augmentés afin de couvrir la hausse de 1,5 % des salaires annuels dans l’administration publique fédérale. Les salaires des employés continueront d’augmenter de la manière prévue par leurs conventions collectives et conformément à la Loi sur le contrôle des dépenses, qui demeure en vigueur jusqu’en 2011. Cependant, les ministères seront tenus de réaffecter des sommes provenant des autres éléments de leurs budgets de fonctionnement pour financer ces augmentations. En 2011-2012 et 2012-2013, les budgets de fonctionnement des ministères, tel qu’approuvés par le Parlement, seront bloqués aux niveaux de 2010-2011. Les dépenses des ministères sont financées par le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses. Le gouvernement a déposé le Budget principal des dépenses de 2010-2011 le 3 mars 2010. Les dépenses indiquées dans le Budget principal des dépenses sont généralement conformes aux dépenses de programmes indiquées dans le budget. Cependant, le Budget principal des dépenses ne tient pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2010 ou des ajustements prévus pour financer les coûts liés aux services essentiels, les paiements se rapportant aux passifs et d’autres éventualités. Une marge de manœuvre pour ces ajustements est incluse dans le cadre financier. Le Conseil du Trésor fixera les dépenses de fonctionnement des ministères pour 2011-2012 et 2012-2013 aux mêmes niveaux qu’en 2010-2011, ajustés en tenant compte de l’échéance des autorisations de dépenser relatives aux budgets de fonctionnement liées à la mise en œuvre du Plan d’action économique. Concrètement, les budgets salariaux et de fonctionnement des ministères seront bloqués à leurs niveaux de 2010-2011 en 2011-2012 et en 2012-2013. .. »
« Le présent budget ne prévoit pas de limitation des charges au titre des projets d’immobilisations. »
« ... il [le gouvernement] ne réduira pas ses stocks d’immobilisations pour éliminer le déficit, car cette mesure ne fait que reporter les dépenses à des années ultérieures… »
Selon le discours du budget : « … Concrètement, les budgets salariaux et de fonctionnement des ministères seront bloqués à leurs niveaux de 2010-2011 en 2011-2012 et en 2012-2013. .. »
Dans le discours du budget, le gouvernement ne gèle pas les salaires des fonctionnaires comme il se propose de le faire par voie législative pour son aile politique, mais il précise qu’il incombera aux ministères de financer toute augmentation salariale future, y compris celle de cette année, jusqu’en 2012-2013 inclusivement. Il s’agit de la première d’une série de mesures destinées à laisser la gestion aux gestionnaires, mais il est injuste de demander aux SM de prendre en charge des dépenses habituellement financées par le CT.
Nous nous attendons à ce que la prochaine ronde de négociations avec le SCT soit ardue et aboutisse rapidement à des impasses et au recours massif à la procédure de règlement des différends. Les ministères subiront énormément de pression pour examiner constamment leurs programmes et leurs ressources afin de respecter leurs budgets de fonctionnement de 2010-2011, déjà grevés du fait que les ministères devront financer les augmentations salariales imposées par voie législative, prévues pour la fin juin ou le début juillet de cette année. Les ministères devront également trouver des fonds salariaux pour les augmentations d’échelons de leurs employés et d’autres hausses au cours des trois prochaines années. Les frais d’heures supplémentaires restent assujettis aux conventions collectives, et les employés peuvent insister pour être rémunérés en espèces plutôt qu’en congés compensatoires.
Bien qu’il soit prévu que 17 autres ministères fassent l’objet d’un examen stratégique cette année, tous les autres ministères devront faire preuve de grande vigilance quant au respect de leurs budgets respectifs.
La Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM fera l’objet de son examen cyclique dans ce qui se révélera une ronde de négociations très importante tant pour l’employeur que pour les agents négociateurs, car les deux parties chercheront à renforcer les dispositions de cette directive au moment où on pourrait en avoir le plus grandement besoin.
Le gouvernement semble vouloir laisser la gestion aux SM, mais en leur liant les mains derrière le dos. Il leur demande de prendre des décisions difficiles et d’en faire plus avec moins. Parallèlement, il les tient responsables des augmentations de salaires sur la négociation ou la taille desquelles ils ont peu de pouvoir d’intervention. Si les augmentations de salaires deviennent trop impossibles à gérer, il leur faudra alors examiner de plus près les programmes et les ressources. Du point de vue des syndicats, il semble qu’on s’attende à ce que les fonctionnaires financent leurs propres augmentations de salaires; ce sera un peu comme négocier avec un fusil sur la tempe, un choix qui n’en est pas un, ou un dilemme, pour reprendre tous les clichés.
Certains disent que le budget aurait pu être pire pour la fonction publique qu’il ne l’est, mais je ne suis pas convaincue que le moment soit propice pour réduire le déficit. Nous avons encore besoin de mesures de stimulation dans tous les secteurs de l’économie, y compris la fonction publique, mais en ayant à l’œil son taux de croissance. Le gouvernement ne peut pas continuer à demander constamment aux ministères d’examiner leurs programmes et de dégraisser des programmes et des politiques qu’ils ont eux-mêmes établis. Il vient un temps où il ne reste plus de gras à couper, et les ministères en sont rendus à ce stade. L’année devrait se révéler fort intéressante pour nous tous et toutes.
