Nouvelles sur la négociation
26 janvier 2010 - La convention collective FS est signée
La signature de la convention collective FS de l'APASE a eu lieu le lundi 25 janvier 2010. Conformément aux modalités de l'entente de principe, l'Employeur déploiera tous les efforts raisonnables voulus pour mettre en oeuvre les dispositions de la convention collective dans les 90 jours suivant la date de signature. Nous vous savons gré de votre patience.
9 janvier 2010 - Le point sur la signature de la convention collective FS
Pour faire suite au dernier article concernant les négociations collectives publié sur le site Web le 15 décembre 2009, la date du 24 décembre 2009 pour la signature de la convention était un peu trop optimiste, compte tenu de la saison des Fêtes et de la disponibilité des membres des équipes de négociation. Nous avons terminé la correction d'épreuves de la version finale de la nouvelle convention collective et, ce faisant, nous avons constaté de légères erreurs dans l'anglais comme dans le français. Nous ne devrions pas avoir de problème à faire apporter les correctifs voulus et nous espérons à présent pouvoir signer la nouvelle convention FS d'ici la fin de janvier. Nous sommes vraiment désolés de ce contre-temps.
15 décembre 2009 - Avis important concernant le résultat du vote de ratification. Veuillez prendre note que l'accord de principe pour le groupe FS a été ratifié. Comme par le passé, nous ne révélons pas les pourcentages de membres qui ont voté en faveur de la ratification et contre. L'APASE communiquera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en vue de signer la convention avant le 24 décembre 2009. Conformément à l'accord de principe, l'Employeur déploiera tous les efforts raisonnables voulus pour mettre en oeuvre les dispositions de la convention collective dans un délai de 90 jours suivant la date de signature.
Merci de votre participation.
Accord de principe - Procédure de ratification
le 13 novembre 2009 - Accord du prinicple conclu
Le 3 novembre 2009, l'APASE a conclu un accord de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en vue d'une convention collective d'une durée de quatre ans venant à expiration le 30 juin 2011, sous réserve de ratification par les membres. La trousse de ratification est en cours de vérification. Elle comprendra : les augmentations économiques et les notes sur la rémunération (2,3 % en vigueur le 1er juillet 2007; 1,5 % en vigueur le 1er juillet 2008; 1,5 % en vigueur le 1er juillet 2009; et 1,5 % en vigueur le 1er juillet 2010); toutes les modifications apportées à la convention collective FS; et les instructions relatives au vote. Dès que la trousse sera prête, elle sera affichée sur le site Web de l'APASE. Les membres de l'unité de négociation en seront avisés par courriel massif. Dans l'intervalle, nous vous encourageons à consulter le site web de l'APASE pour vous tenir au courant.
Nouvelle - Négociations collectives - les recommendations de l'intérèt public (lien aux Nouvelles)
Négociations collectives - commission de l'intérêt public - le 29 et 30 septembre (lien aux Nouvelles)
Négociations collectives - commission de l'intérêt public - le 23 décembre 2008 (lien aux Nouvelles)
Négociations collectives - offre finale de l'employeur - le 20 novembre 2008 (lien aux Nouvelles)
6 août 2008 - Ottawa - Le point sur les négociations collectives No. 2 
26 juin 2008 - Ottawa - Le point sur les négociations collectives No. 1 
le 11 février 2008 - Le point sur les négociations collectives
L'équipe de négociation de l'APASE a rencontré celle du Secrétariat du Conseil du Trésor le 6 février 2008 pour l'échange de revendications et propositions. Les deux équipes de négociation se réuniront de nouveau les 18, 19 et 20 mars, puis les 20, 21 et 22 mai. Le premier compte rendu concernant les négociations collectives de l'APASE devrait être disponible d'ici deux semaines.
le 21 novembre 2007
le 26 juillet 2007
Congés et indemnités de maternité et parentaux
Modification à la convntion collective FS.
Convention collective FS
Date d'expiration : 30 juin 2007
2006 Questionnaire des Directives sur le service extérieur
Le présent message est très important. Veuillez vous donner la peine d’en prendre connaissance et de répondre dans les plus brefs délais. (3/30/06)
Modification apportée à DSE l'article 16 : Déplacements