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Rapport du président aux membres sur les défis auxquels doit fair face le service extérieur du Canada

Cette année marquera le 40e anniversaire de fondation de l’APASE, et les agents du service extérieur devraient être très inquiets au sujet de l’avenir du groupe FS. Le 4 octobre, l’APASE a tenu son assemblée générale annuelle et, dans le rapport du président, j’ai résumé certaines des principales questions qui nous préoccupent. Voici un examen plus approfondi des défis auxquels nous devont faire face. Je demande à tous les membres de bien vouloir se donner la peine de prendre connaissance du présent message et d’appuyer le travail de leur Comité exécutif au cours de l’année qui vient. Nous continuerons de communiquer avec nos membres à cet égard et sur d’autres questions, notamment en rétablissant la parution régulière de numéros d’APASE Actualités.

L’APASE s’efforce actuellement de régler les incidences négatives de la nouvelle convention collective et de la restructuration sur un grand nombre de ses membres. Ce qui est encore plus inquiétant, c’est une série de mesures que la haute direction a prises et qui compromettent la viabilité de notre groupe. Comme l’ancien ambassadeur John Kneale l’a fait remarquer : « Pour bon nombre d’agents, la notion même de service extérieur semble remise en question. »

La convention collective

À prime abord, on dirait que le service extérieur a connu une bonne année. Après avoir travaillé près de deux ans sans convention collective, nous avons enfin négocié une entente d’une durée de quatre ans, soit jusqu’au 30 juin 2007. Les membres ont reçu des augmentations plus élevées que celles de la plupart des autres groupes de la fonction publique, qui viennent s’ajouter aux augmentations obtenues lors de la négociation de la dernière convention collective.

Toutefois, cette entente n’est intervenue qu’à la veille de devoir recourir à des moyens de pression au travail. Notre menace était réelle : armé d’un fonds de moyens de pression au travail bien garni, votre Comité exécutif travaillait de concert avec les membres à Ottawa et partout dans le monde et se préparait en vue de divers types d’activités. Ces préparatifs nous ont aidé à obtenir nos augmentations salariales. Pourtant, malgré toutes nos bonnes intentions, l’intransigeance du Conseil du Trésor et un climat d’incertitude politique (ils étaient nombreux à prédire qu’une campagne électorale serait déclenchée cette semaine-là) nous ont empêchés de faire des percées sur certains points cruciaux.

La nouvelle convention collective fait progresser les taux de rémunération, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Les taux de rémunération des nouveaux niveaux FS-1 et FS-2 sont trop faibles et ne sont pas concurrentiels par rapport aux autres groupes comparables – en particulier le groupe CO. Nos taux de rémunération ne reflètent toujours pas le caractère unique de nos conditions de travail et de vie et le fait que nous travaillons dans des cultures et des langues différentes et des environnements de plus en plus dangereux, sans compter les sacrifices qui sont imposés à nos familles. Nous sommes également conscients que nous avons laissé tomber un grand nombre de nos plus récentes recrues du PPSE. Votre comité de négociation a rejeté l’offre d’augmentations salariales jusqu’à ce que le Conseil du Trésor revienne sur sa décision et reconnaisse des droits acquis pour au moins certains des participants au PPSE. Cependant, nous n’avons pas réussi à obtenir des droits acquis pour tous les agents PPSE. Nous devrons mettre l’accent sur toutes ces questions lors de la prochaine ronde de négociations, en 2007.

La restructuration

La nouvelle convention collective comporte aussi la restructuration du groupe FS d’une structure à deux niveaux à une structure à quatre niveaux. La décision de restructurer notre groupe et le processus de mise en œuvre de cette c témoignent des problèmes avec lesquels nous devons composer. En un mot, l’APASE a très peu participé au processus de restructuration. L’exercice complet, qui a duré plus de quatre ans, reposait sur l’idée fixe que la direction s’était faite d’une structure préétablie à quatre niveaux. L’APASE a tenté d’amener l’employeur à s’engager à examiner un projet de structure à trois niveaux qui, selon elle, aurait évité un grand nombre des problèmes de restructuration qui se posent pour nous à l’heure actuelle. L’employeur a fait la sourde oreille aux efforts de l’APASE, tout comme à une pétition signée par 600 de nos membres. Les lois de la fonction publique stipulent malheureusement que la restructuration des groupes professionnels est une prérogative de l’employeur, ce qui fait que l’APASE s’est trouvée dans l’incapacité de négocier ce processus.

Cependant, l’APASE défend activement les intérêts de ses membres pour ce qui est des complications que la restructuration a entraînées. Un grand nombre de nos membres ne reçoivent pas la rémunération d’intérim à laquelle ils ont droit ou, encore, ils constatent que leurs nouveaux salaires sont inférieurs à ce qu’ils étaient avant la restructuration. Vous trouverez sur le site Web de l’APASE une lettre que l’Association a écrite au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le salaire adéquat pour les fonctionnaires qui occupent par intérim des postes FS de niveau supérieur (lien avec la lettre sur le site). En outre, un grand nombre de nos membres ont présenté des griefs de reclassification concernant leurs postes ou leurs niveaux d’attache, notamment ceux et celles qui se sont retrouvés dans la situation absurde de devoir se présenter à un concours d’avancement au niveau FS-4 malgré le fait qu’ils travaillent actuellement ou aient déjà travaillé dans des postes qui sont actuellement de niveau FS-4. Nous avons amorcé avec les ministères des discussions en vue d’établir une procédure de règlement des griefs résultant de la restructuration, et nous ferons appel aux services d’un(e) consultant(e) en classification à cet égard.

L’APASE est aussi extrêmement préoccupée par les goulots d`étranglement engendrés par la nouvelle structure à quatre niveaux. Nous avons déjà des pourparlers avec la direction au sujet de l’avancement de FS-1 à FS-2, et nous surveillerons de près les exercices d’avancement aux niveaux FS-3 et FS-4.

Le service extérieur est remis en question

Si nous ne devions composer qu’avec les problèmes susmentionnés, nous en aurions déjà pleins les bras. Je dois malheureusement vous annoncer que la viabilité de notre groupe est compromise. La taille de notre groupe (environ 1 000) a à peine augmenté depuis une décennie. Notre capacité de progresser au sein du groupe FS sera ralentie par la restructuration du groupe à quatre niveaux. Et l’avenir même du groupe FS est compromis par une série de mesures que l’employeur est en voie de prendre ou a déjà pris :

- l’accessibilité des postes de chefs de mission aux autres ministères du gouvernement, plutôt que d’y nommer les personnes les plus compétentes qui sont issues des rangs du groupe FS;

- le nombre croissant de non-FS qui sont nommés dans des postes de direction (directeur ou directeur adjoint) auparavant occupés par des agents FS;

- l’augmentation du nombre d’employés nommés pour une période déterminée et de contractuels (et la transposition consécutive de nombreux postes FS), y compris le récent avis pour 30 postes non FS dans le cadre du programme START d’AEC;

- l’invitation lancée cette année à tous les groupes professionnels d’AEC et de CICan pour le concours EX-1, qui s’est soldée par plus de 400 candidatures;

- le concours prévu de recrutement latéral, qui donnera probablement à des non-FS accès à tous les niveaux FS; et

- la décision très inquiétante prise en 2004 et en 2005 de rendre toutes les affectations à l’étranger accessibles aux agents non FS, y compris aux fonctionnaires non permutants.

On pourrait peut-être s’accommoder de chacune de ces mesures, prises individuellement. De fait, l’APASE appuie des mesures comme un concours de recrutement latéral non récurrent qui revigorerait le groupe FS, à la condition que les agents FS subalternes aient eux aussi le droit de se présenter à des postes FS de niveau supérieur. Cependant, prises ensemble, ces mesures semblent remettre en question le service extérieur. Lorsque les occasions d’avancement sont moins nombreuses (comme si c’était possible!), que les occasions d’affectation se font rares et que et que l’on commence à passer les deux tiers ou plus de sa carrière dans des affectations à l’administration centrale, les incidences de ces changements deviendront lentement manifestes.

Ces mesures et le défaut apparent de l’employeur de recruter suffisamment d’agents FS (comme en témoigne le fait que la taille du groupe FS n’a pas augmenté malgré le manque reconnu d’agents FS dans les ministères ) donnent à entendre que l’employeur fait fi de la valeur fondamentale du groupe FS. Nous avons toutefois espoir que l’employeur atteindra son objectif déclaré de recruter 120 nouveaux membres FS pour AEC et CICan dans le cadre du processus de recrutement postsecondaire actuellement en cours.

Nous sommes le seul groupe de la fonction publique doté de l’expérience précieuse et des connaissances approfondies qui s’acquièrent au fil d’une carrière consacrée à vivre et à travailler des années dans d’autre cultures et à apprendre à interagir avec les diverses valeurs de gouvernements étrangers, afin de promouvoir les politiques du Canada et d’aider les entreprises canadiennes. Lors du symposium « La politique étrangère du Canada a-t-elle besoin d’un service extérieur? » qui a eu lieu le 17 février 2005 à Ottawa sous les auspices de l’Institut cnadien d’affaires internationales (ICAI), chacun des conférenciers d’honneur (Peter Harder, Derek Burney, Hugh Winsor et Masud Husain) a fait valoir que le Canada a besoin d’un solide service extérieur (http://www.ciia.org/ncbs.htm). Alors, à quoi rime la réduction de notre profession?

Que faire?

Il est de plus en plus manifeste qu’il faut améliorer les rapports de l’APASE avec la haute direction d’AEC et de CICan. Par contraste, les rapports avec la haute direction de CIC sont meilleurs; il y aurait toujours place à amélioration, mais on semble accorder une plus grande valeur au travail des FS à CIC. La relation entre le groupe FS et la direction est cruciale, peut-être encore plus importante que pour tout autre groupe professionnel de la fonction publique. Lorsque nous servons à l’étranger, nous sommes obligés de nous fier les uns aux autres sur une base quotidienne, tant pour notre travail que pour notre sécurité, et en particulier dans les petites missions. Nous avons une communauté d’intérêt qui va bien au-delà de la relation employeur-employé ordinaire. Il semble malheureusement que cette précieuse communauté d’intérêt soit sciemment minée et même dénigrée.

Je crois que nous devons redoubler d’ardeur, aujourd’hui plus que jamais, afin d’améliorer notre relation avec la direction. Elle sait ce que nous faisons et la plupart de ses membres comprennent la communauté d’intérêt du service extérieur.

Votre Comité exécutif a pris des mesures pour tenter de régler ces questions, notamment une campagne de sensibilisation à la valeur du service extérieur. Cependant, nos membres doivent être conscients de ces menaces et doivent nous aider à cerner les occasions d’amorcer avec l’employeur un dialogue constructif sur ces questions. Un grand nombre d’entre vous auront déjà lu la contribution stimulante de John Kneale dans le numéro le plus récent de bout de papier, vol. 21, no 3, dans laquelle il propose des mesures que l’APASE pourrait prendre. Cette année, qui marque le 40e anniversaire de fondation de l’APASE, se veut une excellente occasion de souligner la valeur du service extérieur permutant et l’importance de créer et de maintenir des règles du jeu uniformes pour ceux et celles qui l’ont embrassé comme carrière. Pourquoi ne pas envisager sérieusement de prêter main-forte à votre Comité exécutif de l’APASE en vous portant volontaire pour siéger à l’un de nos comités? Nous vous tiendrons au courant des développements concernant les questions soulevées dans le présent rapport.

Je conclus en reproduisant une lettre adressée au Ottawa Citizen en 2000 par les anciens sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce international, dans laquelle ils décrivent la valeur du service extérieur. L’APASE veillera à ce que ce message aille au-delà des mots.

John Bonar
president
11/9/05

« L’âge d’or de la diplomatie canadienne – Notre service extérieur est plus important que jamais » Ottawa Citizen, 7 mars 2000, Don Campbell et Rob Wright, anciens sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce international

« De récents articles parus dans le Citizen donnent l’impression que l’ « âge d’or » de la diplomatie canadienne est révolu. Permettez-nous de rétablir les faits…

Il va sans dire que le travail quotidien du service extérieur se déroule dans une large mesure dans les coulisses. Nos diplomates sont sur place, 24 heures sur 24, à analyser, à défendre, à négocier et à trouver des solutions à des problèmes, petits et grands, dans les grands capitales et aux confins de la terre... Ils le font à grands risques pour leur vie personnelle et celle des membres de leur famille. Et ils le font pour le Canada. Cet engagement à l’égard du service est réel. Il devrait être source de grande fierté pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Notre service extérieur doit subir toute un éventail de pressions, anciennes et nouvelles, que ne connaissent pas ceux et celles qui travaillent exclusivement au Canada. Des questions comme la détérioration de la qualité de vie environnementale et de graves risques pour la sécurité personnelle ont de toute évidence des incidences négatives sur ceux et celles qui travaillent pour le compte du Canada dans de nombreux emplacements partout dans le monde... Ce que nous appelons le mode de vie « permutant » rend particulièrement difficile la poursuite d’une carrière pour le conjoint ou la conjointe de l’agent du service extérieur, sans compter les répercussions financières et personnelles susceptibles d’être négatives...

Nous déclarons d’emblée que le service extérieur d’aujourd’hui continue d’attirer de jeunes gens de fort calibre... Par rapport aux générations précédentes, ces Canadiens et Canadiennes ont tendance à posséder une plus grande expérience personnelle et un degré de scolarité plus élevé, à maîtriser davantage de langues et à mieux refléter la diversité culturelle du Canada...

Certaines préoccupations soulevées dans vos articles sont réelles et urgentes. Loin de nous l’intention d’en minimiser l’importance... Nous avons marqué de grands progrès... quoique, de toute évidence, il reste encore beaucoup à faire. Nous avons invité tous les membres de notre collectivité à collaborer avec nous afin de tracer la voie de l’avenir.

Nous croyons fermement que la collectivité du service extérieur du Canada mérite un appui et une reconnaissance correspondant à son dévouement, à son engagement et à son expérience spécialisée. Nous continuerons à faire notre part pour défendre les intérêts d’une profession dont la pertinence pour les préoccupations et les intérêts du Canada et pour ceux des citoyens et citoyennes du Canada n’a jamais été si grande et ne saurait que s’accentuer encore en cette ère de mondialisation que nous connaissons.»