Convention collective
Examen cyclique de 2006 des directives sur le service extérieur

Le 30 mars 2006

Le présent message est très important, car il vous touche lorsque vous êtes en affectation à l’extérieur du Canada. Veuillez vous donner la peine d’en prendre connaissance et de répondre dans les plus brefs délais.

Les Directives sur le service extérieur (DSE) feront l’objet d’une révision qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008; les agents négociateurs et l’employeur ont jusqu’au 1er octobre 2006 pour présenter leurs propositions au Secrétariat du Conseil national mixte (CNM). Vous savez probablement déjà que les DSE sont élaborées en consultation au sein du CNM. Le Comité des DSE du CNM est composé de la partie patronale (Secrétariat du Conseil du Trésor, Affaires étrangères et Commerce international, Citoyenneté et Immigration Canada et Défense nationale) et de la partie syndicale (APASE, AFPC et IPFPC). Pour respecter la date limite du 1er octobre 2006, nous avons besoin de votre apport d’ici le 16 juin 2006, ou dans les plus brefs délais après cette date, afin de pouvoir élaborer et peaufiner nos propositions et établir des priorités, puis rencontrer les autres membres de la partie syndicale pour consolider notre position et établir une stratégie de négociation conjointe.

Un grand nombre des propositions présentées par la partie syndicale lors du dernier examen des DSE n’ont malheureusement pas été mises en oeuvre ou réglées parce que l’examen a duré trop longtemps. Dans bien des cas, des groupes d’étude constitués par les membres de la partie syndicale et de la partie patronale ont grandement progressé dans l’élaboration de dispositions nouvelles et révisées, qui se révéleraient avantageuses pour bon nombre de fonctionnaires. Nous considérons ce prochain examen des DSE comme crucial, car nous nous attendons à ce que la partie patronale, sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor, conteste toutes les propositions de la partie syndicale susceptibles d’avoir des incidences d’ordre politique ou financier et propose des réductions, des restrictions et des conditions en vue de réaliser des économies. Nous sommes particulièrement préoccupés par la relativement courte période dont nous disposons pour atteindre nos objectifs. Tel que mentionné ci-dessus, la date limite de présentation de propositions au CNM est fixée au 1er octobre 2006 et leur date d’entrée en vigueur, au 1er janvier 2008 ou plus tôt, le cas échéant. C’est donc dire que, de fait, le Comité des DSE aura moins de 12 mois pour examiner les propositions et établir les priorités, établir et dégager un consensus sur les propositions et en rédiger le texte définitif pour fins de publication avant le 1er janvier 2008. Nous pouvons nous attendre à ce que nos priorités et celles de l’employeur ne coïncident pas.

Bref, votre apport est plus important que jamais. Nous sommes particulièrement intéressés à votre réponse à la Partie II du questionnaire, qui porte sur les dispositions nouvelles et révisées qu’il a été impossible de régler lors du dernier examen cyclique et sur toutes les suggestions formulées dans la Partie III qui permettront de réduire la complexité ou la gestion des DSE. Quand vous remplirez la Partie III, il ne suffira pas d’identifier un problème ou une préoccupation; il nous faut des solutions pratiques ou, à tout le moins possibles. Dans vos propositions de modifications, pensez à la comparabilité avec le Canada (et, en particulier, avec la région Ottawa/Gatineau). Il va sans dire que, si vous avez un problème ou une préoccupation, mais sans pouvoir cerner une solution, nous voulons tout de même que vous nous l’exposiez. Nous devrons accorder la priorité à ce qu’il est possible d’obtenir, compte tenu des contraintes temporelles de l’examen.

Vous constaterez que le questionnaire est divisé en plusieurs parties. Il serait peut-être sage de le parcourir en entier avant de répondre à la Partie I.

Veuillez remplir le questionnaire ci-joint et le retourner d’ici le 16 juin 2006 (ou dans les plus brefs délais) par courriel, comme pièce annexée, à diane.buenger@pafso-apase.com . Si vous le préférez, vous pouvez envoyer votre questionnaire dûment rempli par télécopieur, au 613-241-5911.