Convention collective
Modification apportée à DSE l'article 16 : Déplacements

À la suite de consultations avec le CT et les ministères, les parties en sont venues à l'entente que les employés qui sont dédommagés pour les heures de déplacement supplémentaires peuvent prendre ce dédommagement soit en espèces, soit en congé compensatoire. Le ministère a publié le message qui suit reflétant cette entente.

À ÊTRE PORTÉ À L'ATTENTION DE TOUS LES CHEFS DE MISSION, LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX, LES DIRECTEURS ET LES CONSEILLERS DE L'ADMINISTRATION DES SECTEURS

Le présent message a pour objet de vous informer qu'à la suite des consultations que nous avons eues avec le Secrétariat du Conseil du trésor, Citoyenneté et Immigration et l'Association professionnelle des agents du service extérieur nous avons décidé qu'après accord mutuel entre l'employé(e) et le (la) gestionnaire, la rémunération acquise en vertu de l'article 16: Déplacements pourrait être prise sous forme de congé compensatoire au lieu de la rémunération en argent. Ce changement entre en vigueur maintenant. Le (la) gestionnaire se réserve le droit d'obliger l'employé(e) de prendre les congés compensatoires accumulés en vertu de l'article 16: Déplacements mais, en ce faisant, il (elle) s'efforcera d'accorder ces congés compensatoires au moment choisi par l'employé(e). Les congés compensatoires acquis au cours d'un exercice financier et qui ne sont pas pris au 30 septembre de l'exercice financier suivant sont rémunérés au taux de rémunération quotidien de l'employé(e) au 30 septembre. Nous clarifierons le libellé de cet article lors de la prochaine ronde de négociations. Robert Daoust (HRS) et moi-même serons heureux de répondre aux questions que vous pourriez vous poser à ce sujet.

Jean Bélanger
Directeur général
Direction générale de la politique etdes opérations des ressources humaines
MAECI